La peine de mort: un problème de l’Europe

Le 28 avril, huit prisonniers ont été fusillées par les autorités indonésiennes qui les ont condamnés pour trafic de drogue. Sauf Zainal Abidin, les autres condamnés à mort n’étaient pas indonésiens, trois d’entre eux étaient nigérians, deux australiens, et un du Ghana et du Brésil. Les prisonniers ont été exécutés sur l’île de Nusakambangan ( vallée de la mort ) malgré les pressions de la communauté internationale qui ont été ignorées par le président Joko Widodo. Les prisonniers ont été autorisés à choisir si avoir les yeux bandés ou pas, si être assis ou à genoux. Puis, chacun a eu trois minutes pour prier et enfin un médecin a mis une croix noire sur la poitrine de chaque condamné. Ensuite, ils ont été fusillés par un peloton d’exécution composé de douze hommes. (suite…)

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Le rendez-vous mensuel de la Commission européenne : les « Nominés » du mois de Mai

 

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne» (art. 258 TFUE).

 Le 28 mai la Commission européenne a publié les décisions mensuelles principales relatives les procédures d’infractions contre les États membres. Ce mois-ci la gardienne des traités a adopté 127 décisions, dont 27 avis motivés et 4 saisines de la Cour de justice de l’Union Européenne. Les infractions touchent immanquablement l’environnement et l’emploi alors que l’Espagne et la Pologne sont les plus nommées dans les avis motivés.   (suite…)

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Vers un droit européen des patients ? Responsabiliser les patients, c’est l’ambition du Forum européen des patients (EPF)

Le 25 octobre 2013 est entrée en vigueur la directive sur les soins de santé transfrontaliers, une occasion pour jeter un regard sur un dossier connexe le droit des patients. Le Forum européen des patients vient de donner le coup d’envoi à une campagne sur la responsabilisation des patients lors de son rassemblement des 20 et 21 mai et où plus de 150 parties prenantes étaient rassemblées. (suite…)

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Situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe :le Rapport 2015 du Conseil de l’Europe tire la sonnette d’alarme et met en garde contre l’érosion de la sécurité démocratique en Europe

En d’autre temps, ce texte de Charline Quillérou aurait trouvé sa place dans la cohorte habituelle des articles, mais la gravité de la situation, inquiétante, l’enjeu, la sécurité démocratique en Europe, nous ont amené à placer l’article à la place qui lui revenait naturellement, celle prise habituellement par l’Editorial. (suite…)

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“Full lobby Transparency Now ! “ a lack of ambition in the introduction of new rules.

The Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation (ALTER-EU) has organised an appeal to introduce a high-quality and legally-binding EU lobby transparency register. On the 11th of may a letter was sent to the Vice-president of European Commission, Frans Timmermans, signed by 113 non-governmental organizations, including Transparency International, Oxfam, European Public Services Union, European Coalition for Corporate Justice, supported also by the new European Parliament inter group on integrity, to urge a strong action to create this register. (suite…)

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Le sport en danger !

C’est la troisième fois que Nea say de Eulogos utilise ce titre. La première fois, le 29 avril 2012, le sous-titre était : « carton rouge contre la Fifa ». Déjà ! De façon récurrente on parle sport dans les institutions, de façon récurrente et pertinente. Quelques députés marquent un intérêt constant et de bon aloi, tel Marc Tarabella député européen belge du groupe socialiste et co-président de l’intergroupe parlementaire du sport. Mais personne n’a pris le problème à bras le corps de façon déterminée. A intervalles réguliers on sacrifie à un rituel qui reste sans lendemain. (suite…)

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Transparence et démocratie : la Médiatrices enquête sur le déroulement des trilogues Parlement européen, Commission européenne et Conseil des ministres.

En décidant d’enquêter sur le déroulement des trilogues, la médiatrice se place au cœur du processus démocratique qui consiste à fabriquer les lois européennes avec des députés européens que nous avons élus. La situation n’est pas satisfaisante : l’audition organisée par le Parlement européen en mars dernier (cf. le compte rendu détaillé de Annalisa Salvati «Pour en savoir plus ») « vers un niveau élevé de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein ses Institutions européennes », et tout particulièrement le représentant de Transparency International en avait souligné les défaillances. Le trilogue représentait la face obscure, cachée, les participants à l’audition, dont la médiatrice, ont repris ce point que le représentant de Transparency International était le premier à souligner : le processus de négociations interinstitutionnelles, le plus souvent au cours de réunions informelles entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne reste insaisissables même pour l’observateur vigilant. La connaissance du déroulement du trilogue se dérobe à son attention. (suite…)

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« Mieux légiférer » : citoyens européens et experts, nouvelles parties prenantes du processus législatif européen ?

Dans le cadre de son programme « Mieux légiférer », la Commission européenne a présenté le 19 mai dernier un paquet de mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif de l’Union européenne (UE) ainsi qu’un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives, accompagnés d’un projet d’accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission. (suite…)

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Procédures pénales : le droit à l’interprétation est un droit absolu.

Une personne poursuivie au pénal dans un autre Etat membre que le sien doit pouvoir bénéficier d’un interprète pour introduire un recours, y compris sous une forme écrite, dans la langue de cet Etat, a conclu, devant la Cour de justice de l’UE, l’avocat général Yves Bot (suite…)

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Droits fondamentaux et utilisations des fonds européens structurels et d’investissements. La médiatrice Emily O’Reilly s’inquiète et fait des recommandations. Droits de l’homme :qu’en pensent le Royaume-Uni et son premier Ministre ?

Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements pour la période 2014-2020 ne soient pas utilisés dans des programmes qui contreviennent aux droits fondamentaux . (suite…)

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