Le 6 mai dernier, Monsieur Ola Löfgren, secrétaire du Réseau judiciaire européen (RJE), a présenté devant les eurodéputés de la commission LIBE (Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures) le rapport 2011-2012 sur le fonctionnement et la gestion du RJE. (suite…)
Les relations entre l’Union Européenne (UE) et la Russie ont été à l’ordre du jour des deux dernières réunions de la Commission Affaires Etrangères (AFET) du Parlement Européen, qui a discuté le 5 mai 2015 le projet de rapport présenté par Gabrielius Landsbergis (PPE, Lituanie) et adopté le rapport le 11 mai avec 53 voix en faveur, 10 contre et 3 abstentions. (suite…)
A l’occasion de sa 102e session plénière les 20 et 21 mars 2015, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a adopté un document intitulé « Mise à jour du rapport de 2007 sur le contrôle démocratique des services de sécurité et rapport sur le contrôle démocratique des agences de collecte de renseignements d’origine électromagnétique ». Alors que le très controversé projet de loi français sur le renseignement vient d’être voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 mai, ce rapport de la Commission de Venise acquiert une importance toute particulière. Cet article, sans avoir vocation à être exhaustif, entend démêler les principaux enjeux. (suite…)
The Centre for European Policy Studies (CEPS), invited on Tuesday May 5th to the seminar: ‘Network Neutrality: Challenges and Responses in the EU and in the US’. “ Given the fact that “in Europe, key aspects of net neutrality regulation remain controversial and general opinion still differs on all aspects of net neutrality, even on its definition”, the seminar, chaired by Colin Blackman (Director, Digital Forum Unit, CEPS), aimed to “compare the approach adopted in the US with the current debate in Europe.” (suite…)
It was Wednesday, April 15th when the European Commission announced to have sent a statement of objections to Google for allegedly abusing its market position, cheating on consumers and competitors by distorting Web search results to favour its own shopping service. Moreover, the European Commission has also formally started another antitrust investigation, concerning the mobile operating system Android, “investigating on whether Google has breached the EU antitrust rules by hindering the development and market access of rival mobile operating systems, applications and services to the detriment of consumers and developers of innovative services and products”. (suite…)
Si un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne retourne sur le territoire d’un Etat membre malgré l’interdiction d’entrée dans cet Etat, les autorités peuvent-elles le condamner à une peine de prison ? La réponse à cette question est : oui !, un ressortissant étranger pouvant encourir une peine allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement, selon la législation italienne. Mais il s’avère qu’une telle condamnation viole probablement le droit européen, selon l’Avocat général Maciej Szpunar qui vient , le 28 avril de présenter ses conclusions en ce sens à la Cour de Justice . (suite…)
Le 29 avril 2015 le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté par 449 voix , 130 contre et 93 abstentions, une résolution pour répondre aux événements tragiques survenus récemment en Méditerranée et remédier aux lacunes des conclusions du dernier Conseil européen. (suite…)
Le 28 avril, huit prisonniers ont été fusillées par les autorités indonésiennes qui les avaient condamnés pour trafic de drogue. Sauf Zainal Abidin, les autres condamnés à mort n’étaient pas indonésiens, trois d’entre eux étaient nigérians, deux australiens, et un du Ghana et du Brésil. Les prisonniers ont été exécutés sur l’île de Nusakambangan ( vallée de la mort ) malgré les pressions de la communauté internationale qui sont restées ignorées par le président Joko Widodo. Les prisonniers ont été autorisés à choisir d’avoir les yeux bandés ou pas, ou d’être assis ou à genoux. Puis, chacun a eu trois minutes pour prier et enfin un médecin a mis une croix noire sur la poitrine de chaque condamné. Ensuite, ils ont été fusillés par un peloton d’exécution composé de douze hommes. (suite…)
Le 21 avril Europol a aidé les forces de l’ordre slovaques et britanniques dans le démantèlement d’une organisation criminelle impliquée dans le trafic des êtres humains. Les membres de l’organisation ont recruté plusieurs personnes originaires de la Slovaquie (la majorité des victimes sont des enfants) qui étaient à la recherche d’une protection ou de meilleures perspectives économiques, mais ce qu’elles ont trouvé a été l’exploitation de leur force de travail pour la finalité première du crime, le profit. Cependant l’action de démantèlement d’Europol n’est pas une nouveauté, le 17 mars l’organisation policière, au cours d’une opération à travers quatre Pays européens, a arrêté une organisation criminelle chinoise impliquée également dans la traite de victimes provenant de Chine. (suite…)
The recognition of social rights at the European level and their incorporation inside the European Union (EU) legal system has not been an automatic process at the beginning of European integration. Conversely, it followed an evolutionary path which has unfolded over a long period of time and has required the intervention of a plurality of actors. (suite…)