Passer de 28 Etats membres (Union européenne) à 47 pays (membres du Conseil de l’Europe) rend des problématiques déjà nombreuses encore plus complexes. Le débat au sein de l’APCE en apporte la preuve. L’APCE estime que, plus qu’une attaque contre la liberté d’expression, qui avait pour but de réduire au silence et d’intimider des voix critiques, ou qu’un nouvel acte de violence antisémite – ce qu’elles étaient aussi – les attaques terroristes à Paris en janvier 2015 visaient les valeurs mêmes de la démocratie et de la liberté en général. Elles se fondaient sur la haine, que rien ne saurait justifier. Il ne doit pas y avoir de «mais». La liberté d’expression, en particulier celle des journalistes, des écrivains et autres artistes, doit être protégée et les gouvernements des Etats membres ne devraient pas interférer dans l’exercice de cette liberté, que ce soit dans la presse écrite ou les médias électroniques, y compris les médias sociaux. (suite…)

Julia Reda, membre du Parti Pirate européen, chargée par le Parlement Européen d’étudier comment modifier la législation actuelle, a rédigé une proposition de réforme du droit d’auteur au niveau européen: les citoyens et les auteurs sont les sujets à protégés dans un marché qui a évolué malgré le cadre réglementaire, un cadre réglementaire qui a jusqu’ici favorisé les géants de l’industrie. « Nous avons besoin d’une loi européenne commune sur le droit d’auteur : un document qui cherche un équilibre entre les règles et la créativité ».Rappelons que le droit d’auteur fait partie des priorités retenues par la Commission Juncker. (suite…)

Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, chargé du suivi de la mise en œuvre de la « Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants » au sein du Conseil de l’Europe, sur sa visite en Turquie qui a eu lieu du 9 au 21 juin 2013, conformément à l’article 8 de «la Convention», et la réponse du gouvernement à ce rapport ont été rendus publics le 15 janvier 2015 par le CPT, à la suite de l’autorisation du gouvernement. (suite…)

Google doit respecter le droit à l’oubli depuis mai 2014 et l’arrêt de la Cour de justice européenne. Le moteur de recherche a été sommé par le tribunal de grande instance de Paris fin décembre de respecter le droit à l’oubli d’une internaute. Cette dernière souhaitait déréférencer un article faisant référence à une condamnation ancienne. (suite…)