Etudes sur l’espace de la justice pénale de l’Union européenne, compte rendu des débats de la commission LIBE du Parlement européen, 10 novembre 2014.

Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu deux universitaires afin d’échanger sur des études récemment publiées : le professeur Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles, pour son étude intitulée « Etat actuel de la coopération entre les agences et perspectives pour l’avenir » ; et le professeur Paul De Hert, directeur du groupe de recherche sur les droits fondamentaux et le constitutionnalisme, directeur du département d’études pluridisciplinaires du droit, membre principal du groupe de recherche « Droit, science, technologie et société », Université Vrije, Bruxelles pour son étude intitulée « Le régime de protection des données ». (suite…)

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La Charte européenne des droits fondamentaux, c’est pour tout le monde y compris les demandeurs d’asile, même s’ils sont homosexuels. Toute méthode humiliante doit être proscrite en toute circonstance.

La Cour de Justice de l’Union européenne dans son récent arrêt recommande la plus grande prudence dans la vérification de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile. Eulogos avait attiré l’attention sur ce cas, l’arrêt de la Cour vient de tomber. La Cour dit clairement que les interrogatoires « concernant les détails des pratiques sexuelles du demandeur d’asile sont contraires aux droits fondamentaux ». Ce récent arrêt est de la plus haute importance et sa portée va bien au-delà du cas concret qui fait l’objet de l’arrêt. (suite…)

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DENIS MUKWEGE: « LE PRIX SAKHAROV AUX FEMMES CONGOLAISES VICTIMES DE VIOLS ».

Le Parlement européen a choisi, mardi 21 octobre, de remettre son prix « pour la liberté de l’esprit » au gynécologue congolais Denis Mukwege, défenseur des droits de l’homme. Il est récompensé pour son travail auprès des femmes victimes de viols et de violences sexuelles dans le contexte des conflits armés, notamment en République démocratique du Congo (RDC). Les présidents des groupes politiques, qui décernent le prix, se sont prononcés à l’unanimité, a annoncé mardi à Strasbourg le président du Parlement, Martin Schulz. Une distinction plus que méritée, pour ce gynécologue de 59 ans qui a soigné plus de 40.000 victimes de violences sexuelles, et donne de la voix dès qu’il le peut pour dénoncer ces attaques qui se perpétuent depuis les années 1990. Un travail à la mesure de l’horreur à laquelle il est confronté : l’ONU estime que plus de 200.000 femmes ont été violées, par des militaires, des miliciens ou des civils, ces quinze dernières années en République démocratique du Congo. (suite…)

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Le processus de Khartoum est lancé : de grandes ambitions pour la migration ! Ne seront-elles que des promesses en l’air ?

Au lendemain de la Déclaration de Rome, à l’occasion des Dialogues Euro-Africains sur la migration et le développement, les pays de l’Union Européenne, rejoints par la Norvège et la Suisse, et les pays de la Corne de l’Afrique, renouvèlent l’esprit positif du processus de Rabat lors du lancement de l’initiative pour la route migratoire UE-Corne de l’Afrique, mieux connue comme processus de Khartoum. (suite…)

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Cameron et les migrants européens : discours du 28 novembre. Avant de sortir de l’Union, le Royaume-Uni rejette l’Union de son propre territoire !

Le discours de Cameron du vendredi 28 novembre 2014, à propos des mesures à l’égard des migrants européens au Royaume-Uni semble être le dernier chantage britannique, au prix du ‘Brexit’ en 2017, sous condition de la victoire électorale du parti Conservateur en 2015. Cependant, le premier ministre britannique, dans le cas d’un échec, a annoncé la ferme intention à s’attaquer aux Traités. Les réactions des pays membres, notamment les plus concernés, comme Pologne et Bulgarie, ont été immédiates. L’importance extrême du principe de libre circulation exige une réflexion plus approfondie, ont-ils fait savoir comme d’autres pays. (suite…)

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Violence against women is one the most widespread violations of fundamental rights but in Europe we are still talking about having or not a Directive prohibiting it. « (…) culture, custom, religion, tradition or so-called “honour” shall not be considered as justification for any acts of violence (against women) » Art. 12.5 Istanbul Convention on Violence against Women

This year has come into force the Istanbul Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence of the Council of Europe which has the potential of being a solid instrument in the fight against this phenomenon. It is the first binding instrument which recognize violence against women (VAW) as a violation of fundamental rights. The 25th of November was the International day for the elimination of violence against women and the European Parliament discussed this issue with the Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality. (suite…)

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Convention on the right of the child: 25 years of achievements and further challenges.

25 years ago the UN adopted the Convention on the rights of the child (CRC) representing the first international instrument which envisages minimum protection standards for children and brings together children’s rights which are envisaged in other international instruments. It outlines four core principles: non-discrimination, best interests of the child, the right to life survival and development, and respect for the views of the children. This is the most ratified convention ever, except Somalia and the United States. (suite…)

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Immigration Europe Afrique : un tournant politique ! 4 ème Conférence interministérielle euro-africaine sur la migration et le développement. Vers une relance du processus de Rabat et Khartoum ?

Le 27 novembre 2014, sous la présidence italienne du Conseil de l’Union européenne (UE) a eu lieu, à Rome, la 4ème Conférence interministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, co-présidée par le Sénégal à titre honorifique. Les discussions entre les Ministres des Affaires Étrangères et de l’Intérieur des 58 pays participants, les 28 de l’UE, deux pays Schengen (Suisse et Norvège) et 27 d’Afrique centrale et occidentale, ainsi que l’Algérie en tant qu’observateur, ont abouti à l’adoption de la Déclaration de Rome, qui définit les orientations politiques et leur modalité de mise en œuvre pour la période 2015-2017. Une conférence de presse a suivi les débats. Les représentants officiels des deux parties, européenne et africaine, ont présenté les résultats finals. (cf. Pour en savoir Plus). Cela faisait bien longtemps qu’on n’avait lié migrations et développement. (suite…)

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Motion de censure au Parlement européen : l’alliance des europhobes fait un flop. La position de Jean-Claude Juncker renforcée ? Un test en vraie grandeur !

La motion de censure déposée le 18 novembre par les europhobes (dont le Front National et les élus 5 étoiles de Beppe Grillo) au Parlement européen pour faire tomber Jean-Claude Juncker a été soumise au vote jeudi 27 novembre à midi. Elle a été rejetée par 461 voix contre 101 et 88 abstentions, soit un résultat opposé au but initial : le président de la Commission est conforté. La motion de censure déposée par des partis eurosceptiques du Parlement européen, dont le Front national français, pour faire tomber la Commission européenne a donc été repoussée . Pour que la Commission soit dissoute, la motion aurait dû récolter une double majorité, c’est-à-dire les deux tiers des suffrages exprimés et le soutien de plus de la moitié des eurodéputés (minimum 346 voix) selon les règles du Parlement. (suite…)

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Les députés de la Commission LIBE du Parlement européen font pression : l’Union européenne doit agir contre « les renvois à chaud » en Espagne

Très inquiètes des expulsions sommaires et du projet de leur légalisation par le gouvernement espagnol qui autorise les ‘renvois à chaud’ à Ceuta et Melilla, des députés de la commission parlementaire LIBE interrogent la Commission. Lors de la plénière du Parlement Européen du mardi 25 novembre 2014, ils ont fait pression, puisqu’elle réagisse face à la gravité des faits. (suite…)

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