Elle inquiète et intrigue, déroute et surprend. Pourtant un rapide retour en arrière, au mois de juillet dernier, nous apprend que Jean-Claude Juncker avait quasiment tout annoncé. Première véritable rupture depuis 1958 Pas moins, pour le meilleur et le pire. (suite…)
Elle est prête à codifier la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne, donnant la suite à la proposition de la Commission Européenne qui clarifie l’art 8 §4 du Règlement Dublin III concernant l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale des mineurs non accompagnés. (suite…)
Trends and developments presented to LIBE commmitte on the 24th of september by the Director of the EMCCDDA, Wolfgang Götz.The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) raises the attention on the emergence of both new synthetic opioids and hallucinogenic substances which are so powerful that it takes tiny quantities to produce many doses. The fact is that a part of these substances are not even illegal, since they are too new and legislators do not even know them. This challenge requires a quick answer and new funds, otherwise we lose the battle form the start. (suite…)
Frans Timmermans, Premier Vice-president in charge of Better Regulation, Inter-Institutional Relations, the Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights Personal details: Franciscus Timmermans, born at Maastricht in 1961,…
Le Conseil des barreaux européens, le CCBE, a analysé les implications pour la profession de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu en avril dernier ayant conduit à l’invalidation de la directive européenne sur la rétention des données. Il insiste dans ses recommandations sur les moyens d’améliorer la protection de communications entre l’avocat et son client. (suite…)
Un nouveau Protocole vient de s’ajouter à la Convention sur le Travail Forcé de l’International Labour Organisation. Les nouvelles mesures s’alignent sur les principes fondamentaux de l’Union, notamment concernant le respect de Droits Fondamentaux. Pour cette raison, la Commission encourage les États à le ratifier au plus vite. Voici une analyse approfondie des implication au niveau européen, notamment à l’égard des travailleurs migrants, victimes les plus vulnérables du phénomène. (suite…)
On the 4th of September 2014 the European Commission published a report on the state of health of Roma populations in Europe which points out that discrimination towards Roma has direct consequences on their accession to housing, health care and education. The outcome of the report is that Roma manifest some worrying characteristics when it comes to health, such as shorter life expectancy, higher rates of infant mortality and higher risks of infectious diseases than the non-Roma people. (suite…)
L’enjeu dépasse singulièrement l’affaire jugée par la Cour concernant la France et son fichier STIC. Il concerne plusieurs millions de personnes, il est plein d’erreurs et la CNIL avait conclu il y a plusieurs années que 40% des fiches qu’elle avait vérifiées auraient dû être supprimées. Ces fiches contiennent des informations sur l’identité, la filiation, la situation familiale, l’adresse, la profession, la photo, l’objet de l’enquête (suite…)
ECRE, réseau paneuropéen consacré aux émigrés et réfugiés et demandeurs d’asile, a tenu une conférence, le 9 septembre dernier pour présenter son deuxième rapport annuel 2013/2014 (AIDA): » Mind the Gap: An NGO Perspective on Challenges Challenges to Accessing Protection in the Common European Asylum System ». Il s’agit d’une analyse comparée des systèmes d’asile des 15 EM. Il dénonce les limites du ‘Common’ European Asylum System et les violations graves des droits fondamentaux. L’Union saura-t-elle faire preuve d’imagination pour faire évoluer l’approche actuelle ? (suite…)
Google vient de lancer la campagne « Take Action » sur le droit à l’oubli. Pour cette occasion Google se rendra dans 7 capitales européennes ( Madrid, Rome, Paris, Bruxelles…) où elle tiendra des conférences sur le droit à l’oubli et son équilibre possible avec le droit à l’information. (suite…)