L’UE poursuit son enquête sur Google : Le revirement de position de Joaquim Almunia

Une enquête a été ouverte il y a déjà 4 ans sur Google suite à la déposition de plusieurs plaintes contre le géant de l’internet. Lors de l’ouverture de l’enquête les allégations retenues contre Google concernaient l’abus de position dominante et le déclassement des concurrents dans les listes de recherches. En effet les entreprises d’accès internet ou de comparateurs de prix reprochaient à Google de valoriser ses services dans son moteur de recherche au détriment des potentiels concurrents. (suite…)

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Guantanamo fermé ?

Guantanamo n’est pas prêt d’être fermé, répond le journal le Temps qui le 13 septembre, week end anniversaire ou peu s’en faut, posait la question… C’est l’occasion aussi pour Eulogos de poser à nouveau la question au Parlement européen nouvellement élu : comptait-il donner une suite aux diverses résolutions adoptées au cours des deux dernières législatures. Une question que les eurodéputés vont avoir la possibilité de poser aux nouveaux commissaires lors de leur toute prochaine audition.Un dossier embarrassant pour Obama mais aussi pour tout le monde. (suite…)

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Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2013 sur

Françoise Le Bail (Directeur-Général de la justice à la Commission européenne) a présenté à la Commission LIBE, lors de la réunion du 4 septembre 2014, les grandes lignes du rapport 2013 de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (COM(2014)0224). Rappelons que la Charte s’applique aux institutions de l’Union ainsi qu’aux institutions des Etats membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.  (suite…)

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Rapport du Secrétaire général du Conseil de l’Europe: « Démocratie, droits de l’homme et état de droit en Europe » (2014). Exposé de Philippe Boillat, directeur général.

         La réunion de la commission LIBE des 3 et 4 septembre 2014 s’est achevée par la présentation d’un rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (M. Thorbjørn Jagland, Norvège) intitulé « Démocratie, droits de l’homme et Etat de droit en Europe » en 2014. L’exposé a été mené par M. Philippe Boillat, directeur général de la DG Droits de l’homme et Etat de droit. Le rapport avait déjà été présenté au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 6 mai 2014 à Vienne. (suite…)

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Budget général de L’Union européenne pour l’exercice 2015 : adoption par la commission Libe de son avis sur les amendements.

         Au terme de sa journée de réunion du 3 septembre 2014, la commission LIBE a procédé à un vote pour déterminer sa position à propos du budget 2015 de l’Union. Il n’y a aucun débat à cette étape là et il s’agit d’un vote à main levé amendement par amendement. Cette procédure est répétée par les différentes commissions du Parlement ce qui permet à la commission du budget de préparer la position du Parlement pour un vote prévu fin octobre en plénière. (suite…)

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C’est la rentrée à LIBE !

C’est la rentrée à LIBE !

 

Pour cette première réunion , qui s’est déroulée les 3 et 4 septembre 2014, les eurodéputés en charge de l’espace de liberté sécurité et justice, se sont penchés sur les multiples sujets à l’agenda et se sont efforcés d’établir de façon implicite la feuille de route pour les prochains mois. (suite…)

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Accord UE-Australie sur le traitement des données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

 

Lors de la session de la Commission LIBE du Parlement européen du 3 et 4 septembre 2014, les eurodéputés ont été amenés à s’exprimer sur l’accord sur les données PNR entre l’UE et l’Australie. La tension entre libertés individuelles et impératif sécuritaire a été soulignée. (suite…)

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Règlement délégué (UE) de la Commission relatif aux actions d’information et de publicité à destination du public et aux actions d’information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n°514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds « Asile, migration et intégration » et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises. Examen par la commission LIBE du Parlement européen.

            Après le changement de législature pour le Parlement européen et le renouvellement du Collège des Commissaires, l’Union européenne doit fixer un nouveau Plan Financier Multiannuel. Dans ce plan figurent des fonds alloués pour la sécurité et les frontières de l’UE. (suite…)

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FRONTEX en action : TRITON sera la nouvelle réponse aux flux migratoires en constante augmentation en Méditerrannée. Mais qui assume la responsabilité du sauvetage des vies ?

Le directeur exécutif adjoint FRONTEX Gil Arias-Fernández a présenté aux députés de la commission LIBE les actions de l’agence FRONTEX sur la Méditerranée. Le vif débat s’est concentré sur Frontex+ qui sera opérationnel dans les prochains mois en réponse aux demandes du gouvernement italien. Les réponses du représentant de l’agence , ainsi que les déclarations de la commissaire Malström du jour précèdent, ont fourni un cadre plus clair sur la future opération. (suite…)

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