Dans son rapport portant sur The human cost of Fortress Europe : Human rights violations against migrants and refugees at Europe’s borders, Amnesty International s’insurge contre les dégâts humains liés au « verrouillage des frontières européennes ». (suite…)
Lorsqu’on en vient à la protection des travailleurs, dans le désert social de l’UE, il convient cependant de ne pas oublier que l’Union européenne dispose d’une directive protégeant les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Cette directive de 1992 aménage les conditions de travail des femmes enceintes et leur assure des garanties concernant leur emploi. (suite…)
A l’heure où l’opacité des négociations du TTIP est de plus en plus discutée, la CJUE a conclu dans son arrêt Sophie in’t Veld contre Conseil de l’UE rendu le 3 juillet dernier que le principe de transparence, inscrit dans les traités, imposait la communication d’un document du service juridique du Conseil portant sur la base juridique de l’accord Swift. (suite…)
Alors que l’Italie vient d’accéder à la présidence de l’UE, celle-ci a mise au point avec les futures présidences de l’UE, à savoir la Lettonie et le Luxembourg, un programme joint de leurs trois présidences. (suite…)
La lutte contre les menaces internationales (terrorisme, prolifération nucléaire) appelle souvent une réponse forte des Etats, qui, pour assurer la sécurité de leurs concitoyens, ne se sentent pas tenus par le droit. Par deux arrêts du 3 juillet 2014 Mohamad Nedal Alchaar / Conseil et Sharif University of Technology c/ Conseil, le Tribunal de l’UE réaffirme sa détermination à assurer les garanties procédurales, y compris en matière de sanctions internationales. (suite…)
L’équipe d’EU-Logos s’est penchée sur la composition de la Commission LIBE, annoncée le jeudi 3 juillet 2014, suite aux élections européennes. Du nombre de femmes dans la Commission à la biographie détaillée de chacun des membres, nous dressons un panorama complet de la situation politique de cette Commission, à quelques semaines de sa première réunion (les 22 et 23 juillet prochains). Nous analysons ici l’organisation politique globale de la Commission, puis dans le détail, la carrière politique de vos députés chargés de défendre vos droits fondamentaux. (suite…)
Lors du week-end du 28-29 juin 2014, l’Italie a une nouvelle fois été confrontée à l’ arrivée massive de migrants clandestins, dans un contexte rappelant le tragique accident de Lampedusa qui a eu lieu fin 2013 au large des côtes italiennes, en mer Méditerranée. Cette pression migratoire préoccupe fortement la Commission européenne… (suite…)
Euthanasie, gestation pour autrui, voile intégral, en attendant un éventuel arrêt dans l’affaire Baby- Loup (cf. autres articles dans le numéro 147 de Nea say). L’actualité de cette semaine a été riche. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle vocation à trancher des questions de société aussi sensibles? Devient-elle l’arbitre de nos libertés ? (suite…)
Dans un arrêt du 24 juin 2014, Parlement européen contre Conseil de l’Union Européenne, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé un accord conclu par la Haute représentante entre l’UE et l’Ile Maurice concernant le transfèrement des pirates présumés arrêtés par la force Atalanta vers cette dernière afin qu’ils y soient jugés. En effet, le manque d’information du Parlement européen viole l’article 218 TFUE. Cette décision rappelle opportunément au Conseil que l’équilibre démocratique des institutions a changé à la faveur du traité de Lisbonne. (suite…)
Une enquête a été lancée en mai 2014 à l’encontre de la composition des groupes d’experts par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée du respect et du bon fonctionnement des institutions européennes. (suite…)