La réforme pénale en France continue son chemin

Alors que le Président Hollande promulguait le 27 mai dernier la loi n°2014-535 portant transposition de la directive européenne 2012/13/UE du Conseil et du Parlement européen du 22 mai 2012 concernant le droit à l’information en matière de procédure pénale, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait quant à elle promis de réformer en profondeur notre procédure pénale, vieillissante et également afin de se mettre en conformité avec les normes européennes. Chose promise, chose due : les discussions relatives au nouveau projet de loi sur la réforme pénale ont commencé le mardi 3 juin 2014 à l’Assemblée nationale et, finalement a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale (328 voix contre 221) mardi 10 juin 2014. (suite…)

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Augmentation du nombre de tentatives d’entrée illégale dans l’UE en hausse de 48% en 2013 selon Frontex

Le 15 mais dernier, Frontex a publié son rapport annuel d’analyse des risques, lequel présente les évolutions et tendances le long des frontières de l’UE en s’appuyant sur l’étude des données « avant la frontière », « sur la frontière » et « après la frontière ». (suite…)

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Journée internationale contre la torture : mobilisation générale face à un fléau mondial

A l’occasion de l’Angélus du dimanche 22 juin 2014, le Pape a « invité les chrétiens à s’engager pour collaborer à l’abolition de la torture » et a souligné que « torturer des personnes est un pêché mortel ». Cette adresse aux croyants intervient quelques jours avant la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture et pour son élimination qui aura lieu ce jeudi. (suite…)

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Il n’y a jamais eu autant de réfugiés dans le monde, quelle place et rôle pour l’l’Europe ?

Les chiffre établis par le Rapport sur les tendances globales 2013 du HCR sont marquants : 51,2 millions de personnes sont déplacées dans le monde, 6 millions de plus qu’en 2012, soit 32 200 par jour -une toutes les 4 secondes-, le chiffre le plus élevé depuis le sortir de la Deuxième guerre mondiale, un pays hypothétique qui représenterait le 26ème en nombre d’habitants ! Pire : les enfants représentent la moitié de ces réfugiés. (suite…)

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Demandeurs d’asile. Hausse d’un tiers du nombre de réfugiés en Europe en 2013, dans un contexte d’harmonisation des conditions d’accueil

À la veille du 20 juin, journée Mondiale des réfugiés, Eurostat a publié ses statistiques annuelles sur les demandes d’asile dans l’UE. En raison de la multiplication des guerres intra-étatiques…

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Demandeurs d’asile. Hausse d’un tiers du nombre de réfugiés en Europe en 2013, dans un contexte d’harmonisation des conditions d’accueil

À la veille du 20 juin, journée Mondiale des réfugiés, Eurostat a publié ses statistiques annuelles sur les demandes d’asile dans l’UE. En raison de la multiplication des guerres intra-étatiques et de crises davantage protéiformes (réchauffement climatique, crises sociales…), une nette hausse est constatée depuis 2010. Ainsi, le nombre de demande s’accroît encore de 100 000 en 2013 pour atteindre 435 000 (+ 30%). Ces demandes s’adressent principalement à l’Allemagne (127 000, soit plus que celles adressées aux États-Unis), la France (65 000), la Suède (54 000), le Royaume-Uni (54 000) et l’Italie (28 000). (suite…)

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Vos députés répondent et ça vous concerne concrètement !

 Il est d’usage d’entendre toutes sortes de critiques désobligeantes s’agissant du Parlement européen. C’est passer trop vite sur le travail considérable réalisé par nos parlementaires pour faire avancer concrètement les droits des citoyens. EU-Logos s’est entretenu en avril dernier avec Sylvie Guillaume et Juan Fernando Lopez Aguilar, députés socialistes européens, membres de la Commission LIBE, ainsi qu’avec Martin Schulz, alors candidat à la présidence de la Commission. Nous reconduirons cette démarche suite au renouvellement du Parlement et de la Commission afin que les citoyens soient en mesure de mieux saisir les positions de chaque groupe quant à des sujets qui affectent la vie quotidienne de l’ensemble de la population européenne. (suite…)

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Port de la Burqa en France : la loi française de 2010 concernant l’interdiction de dissimulation de son visage dans l’espace public n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, estiment les juges de Strasbourg

Ce mardi 1er juillet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la requête de la jeune Française S.A.S. concernant le port du voile intégral en France.  (suite…)

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Programme Post-Stockholm : les orientations stratégiques, enfin, fixées par le Conseil Européen

   Les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil Européen le 27 juin 2014, se sont accordés sur le nouveau président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker, le semestre européen, le cas de l’Ukraine, et ont aussi défini les orientations stratégiques pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Après une procédure qui a duré plus d’un an, les premiers éléments sont enfin énoncés pour le futur de la politique de justice et des affaires intérieures.   (suite…)

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Accord d’association : la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine signent un accord d’association avec l’Union européenne ce 27 juin 2014

Dans la matinée du vendredi 27 juin 2014, l’Union européenne a signé l’accord d’association avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. C’est trois anciennes républiques soviétiques ont leur ticket pour se rapprocher de l’Europe occidentale, comme elles le souhaitaient et ce, malgré les pressions exercées par la Russie à ce sujet. (suite…)

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