Accélération dans la lutte contre le terrorisme et le phénomène de radicalisation après le Conseil des ministres du 5 juin.

Deux semaines après le drame du Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014, le Conseil européen s’est résolument saisi du sujet du terrorisme. Après avoir discuté de la réforme d’Europol, les ministres se sont penchés sur le terrorisme à travers la question des combattants étrangers et la révision de la stratégie de lutte conte la radicalisation. L’attentat de Bruxelles a joué le même rôle dans la relace la lutte contre le terrorisme que ceux ,il y a près de 10 ans,commis à Londres. (suite…)

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Liens de Filiation pour des enfants nés d’une Gestation par Autrui (GPA) : la France condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) a rendu ce 26 juin 2014 un jugement qui condamne la France pour la non-reconnaissance des liens de filiation des enfants nés d’une Gestation Par Autrui (GPA). (suite…)

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Mineurs non accompagnés : vers plus de sécurité juridique et de prévisibilité pour les mineurs non accompagnés demandant une protection internationale

 Comme nous le soulignions dans notre article sur les chiffres de l’asile 2013 (publié dans le numéro 147 de Nea say), ce dernier est actuellement en progression rapide. Les mineurs sont particulièrement concernés : 12 690 mineurs ont demandé une protection juridique en 2013 dans l’UE. Parmi ceux-ci, les mineurs isolés se trouvent dans une position de vulnérabilité extrême ; d’autant plus lorsqu’ils n’ont pas de famille sur le territoire de l’UE. A cette fragilité sociale s’ajoutait une fragilité juridique de taille puisque le règlement « Dublin III », adopté en juin 2013 laissait une ambiguïté relative aux mineurs non accompagnés sans proches dans l’UE. (suite…)

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L’Union européenne dans ses relations avec les Etats candidats à l’adhésion

Nombreux sont ceux qui souhaitent adhérer à l’Union européenne. L’Albanie est devenue le 6ème Etat candidat à l’adhésion à l’Union européenne mardi 24 juin 2014.Désormais sont candidats à l’adhésion : L’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Albanie. Ont le statut de candidats potentiels : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. (suite…)

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La présidence grecque de l’UE : bilan sur son action pour l’égalité hommes-femmes

La présidence grecque de l’Union européenne s’achève au 30 juin, c’est l’occasion de dresser un bilan de la présidence dans le domaine de l’égalité hommes-femmes. (suite…)

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L’affaire Jessy Saint Prix /Secretary of State for Work and Pensions : une nouvelle jurisprudence pour les droits des femmes enceintes

Mme Jessy Saint Prix, ressortissante française, habitant et enseignant au Royaume-Uni, s'est vue refuser par l'administration anglaise l'accès à un complément de revenus, au titre qu'elle avait perdu sa qualité…

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Le Sommet mondial à Londres pour éliminer la violence sexuelle dans les conflits armés

Du 10 au 13 juin s'est tenu le Sommet mondial pour éliminer les violences sexuelles dans les conflits armés à Londres, l'occasion de revenir sur des actes parfois toujours impunis.…

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Androulla Vassiliou commissaire en charge de l’éducation : les femmes et le sport

Les 12 et 13 juin s’est tenue la Conférence internationale sur les femmes et le sport, à laquelle a participé Androulla Vassiliou, Commissaire européenne à l’Éducation, à la Culture, au Multilinguisme et à la Jeunesse. (suite…)

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Un candidat supplémentaire à l’adhésion à l’Union européenne : l’Albanie. C’est le sixième candidat !

L’octroi du statut d’Etat candidat à l’Albanie a rencontré la réticence de certains Etats européens : l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni en particulier mais également les Pays-Bas. Par ailleurs, alors qu’ils y étaient plutôt favorables au début, l’Espagne et la République Tchèque exprimeraient désormais des doutes. A l’inverse, le Danemark est quant à lui favorable à présent. (suite…)

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La question relative à la fin de vie et à l’euthanasie à nouveau devant le juge européen suite à la décision de dernière minute de la CEDH

Bien que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) protège le droit à la vie en son article 2, elle n’accorde pas pour autant un droit à mourir. La question relative à la fin de vie fait débat depuis des années en Europe : faut-il ou non autoriser l’euthanasie et le suicide assisté ? C’est une question sociétale et éthique délicate sur laquelle les juges européens peinent à se prononcer clairement et accordent une large marge de manœuvre aux Etats partis au Conseil de l’Europe. C’est un sujet qui réapparait au moment où le gouvernement a chargé le député UMP, Jean Léonetti et le député PS Alain Claeys, de proposer des aménagements d’ici le 1er décembre 2014 sur la loi Léonetti afin de la réformer. Le gouvernement semble vouloir indiquer que sa promesse de réformer la loi sur la fin de vie n’est pas tombée aux oubliettes. (suite…)

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