Le recours en annulation contre un acte pour vice de forme ou violation des formes substantielles conduit l’auteur à adopter un nouvel acte, identique en substance au premier, mais exempt…
Les droits de la défense font partis intégrante de l’esprit européen : article 6 CEDH et article 41 de la Charte.Les droits de la défense et la garde à vue à…
Pour les ministres , la santé des migrants est devenue un défi particulier pour l’Union européenne avec une pression migratoire qui augmente et un besoin de plus en plus important…
En Juillet 2013 la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem avait présenté un projet de loi qui abordait l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.…
Et une fois de plus l’Europe sera malencontreusement pointée du doigt par une opinion publique qui continuera de confondre l’asile et le traitement des flux migratoires. A cela s’ajoute le…
Le 16 avril 2014 les ministres des affaires extérieures des sept Etats membres de l’UE ont adopté à Alicante une déclaration commune concernant les domaines d’actions prioritaires pour une gouvernance…
L’accord inter institutionnel entre le Parlement et la Commission Européenne régissant le registre de transparence vient de subir quelques améliorations notoires qui pourraient permettre à long terme de rendre obligatoire…
FOOD FOR THOUGHT Question time : managing the priorities EU Poll. No time to lose ! Sylvie GUILLAUME (Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, Vice-présidente) Membre: LIBE Commission…
Viviane Reding - commissaire à la Justice et vice-président de la Commission européenne- et la Vice-Présidente du Parlement européen Roberta Angelilli ont lancé,le 15 avril dernier,une campagne d’information sur l'enlèvement…
Le lundi 14 avril 2014 le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat les quatre règlements du PE et du Conseil établissant le cadre de financement dans le…