Surveillance des frontières maritimes extérieures : un nouveau cadre juridique pour les opérations en mer cordonnées par Frontex. Des progrès méritoires, mais encore des lacunes.

Le PE réuni en plénière à Strasbourg a approuvé le 16 avril 2014 les nouvelles règles visant à clarifier les modalités de sauvetage en mer et de débarquement des migrants quand une opération est cordonnée par l’agence Frontex. Bien que ce règlement introduise un cadre juridique plus contraignant et des nouvelles garanties de procédure sous la tutelle du principe de non-refoulement, il fait le silence sur le droit au recours suspensif.    

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Programme de travail 2014 de l’agence européenne Frontex. Entre analyse des risques, plan opérationnel et mutations aux frontières extérieures, d’un côté et organisation complexe rendant les résultats aléatoires.

Le 1er avril Gil Arias Fernandez, vice-directeur de Frontex, a présenté à la commission LIBE le programme de travail 2014 de son agence. Le document détaille les risques majeurs et les vulnérabilités actuelles de la surveillance des frontières extérieures ainsi que le plan opératif. Parmi les priorités, l’application du règlement Eurosur et la mise en place d’un système de réaction rapide et efficace. Une approche nouvelle concernant la gouvernance de la mobilité migratoire qui est en train de changer la nature et le fonctionnement des frontières communes aux Etats membre de l’Union.  

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« La Charte devrait être le Bill of Rights de l’Europe »

Ce sont les mots de la Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la Justice, Viviane Reding, qui viennent conclure la conférence de presse du 14 avril 2014 relative au 4ème rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après Charte). (suite…)

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Too little, too late:The European Parliament delegation to Italy on the situation of prisons condemns Italy for doing too little to address the structural problems of its penitentiary system.

Too little, too late:The European Parliament delegation to Italy on the situation of prisons condemns Italy for doing too little to address the structural problems of its penitentiary system.

 On April 10th 2014 the LIBE Committee discussed the results of the delegation to Italy on the situation of prisons.

A delegation composed of four members, Juan Fernando López Aguilar (S&D), Frank Engel (EPP), Kinga Göncz (S&D) and Salvatore Iacolino (EPP) visited the prisons facilities of Rebibbia in Rome and Poggioreale in Naples from the 26th until the 28th March.

Head of the delegation Chairman of Libe Committee Juan Fernando López Aguilar inaugurated the debate session and presented the draft Report and its results. (suite…)

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Post-2015 agenda: « UN » discusses the place of women in development

What is the place of women in development? What are the challenges and achievements of the implementation of the Millennium Development Goals for women and girls? How should the promotion…

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Third European Roma Summit

At its third round (the first summit occurred in September 2008 in Brussels while the second two years later in Cordoba), the Summit hosted notably the President of the European Commission José Manuel Barroso, Vice-President and Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship Viviane Reding, Commissioner László Andor (Employment, Social Affairs and Inclusion),  President of Romania Traian Băsescu and holocaust survivor Toni Weisz. (suite…)

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FEPS forum addresses the crisis in Ukraine:

On the 4th of April the Foundation for European Progressive Studies (FEPS) hosted a seminar where prominent speakers from academia and the policy-making world shared their views on the ongoing situation in Ukraine. (suite…)

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Programme Post-Stockholm : Rappel des priorités politiques et adoption d’un nouveau dispositif de surveillance de l’état de droit dans les pays européens par la Commission

Le 11 et le 12 Mars 2014, la commission a publié ses communications- un rapport sur l’agenda Justice pour 2020, un rapport sur les priorités politiques en matière d’affaires intérieures et deux annexes sur l’état de droit dans l’Union Européenne- relatives au futur développement de la politique européenne en matière de justice et affaires intérieures. (suite…)

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Google versus Union européenne, un nouvel épisode : le temps se gâte pour la Commission européenne ! A quelques jours du vote, les consommateurs du Beuc entrent dans la danse.

Lassés par les lenteurs et les atermoiements des uns et des autres, les députés européens décident de passer à l’offensive à quelques jours de la fin de la législature (le 17 avril). C’est l’hostilité affichée depuis un certain temps par le commissaire allemand à l’énergie, Günther Oettinger, qui a mis le feu au poudre. Cela couvait depuis un certain temps. Il n’est pas seul outre Michal Barnier, opposant déclaré, huit de leurs collègues s’opposent à ce que l’accord. Tous jugent que les arguments sont insuffisants et ne veulent pas que l’accord tel qu’il se profile soit conclu définitivement.

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