Le Parlement européen a accueilli le 5 mars dernier les très pauvres, les exclus, les marginaux, les vulnérables, ceux en détresse. Le saviez-vous ? Connaissez-vous la clause sociale horizontale de l’Union européenne? Bien sûr que non !
Le 13 mars le PE en plénière a adopté un paquet de quatre règlements visant à simplifier, rationaliser et rendre plus souple le cadre de financement dans le domaine des affaires intérieures. Il s’agit des instruments juridiques établissant le Fonds Asile, migration et intégration, le Fonds pour la Sécurité intérieure et les principes généraux communs aux deux fonds. (suite…)
Lundi 10 Mars 2014 il a eu lieu à Strasbourg la session extraordinaire de la Commission LIBE. Parmi les sujets à l’ordre du jour il y eu la discussion sur l’arrangement avec la Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau Européen d’appui en matière d’asile. Il s’agit d’un point important du contentieux qui oppose la Suisse à l’Union européenne depuis le vote du référendum du 9 février instaurant notamment de quotas annuels pour les étrangers et ce fut un des premiers points soulevé par l’Union européenne soucieuse de connaître les intentions suisses. A ce jour, aucune réponse n’est connue, les deux parties maintenant leur position. (suite…)
Jean-Philippe Foegle et Serge Slama ont mené une étude détaillée sur ce cas resté célèbre. Une étude digne d’intérêt au moment où le Parlement européen vient de marquer sa volonté de protéger les lanceurs d’alerte (à commencer par le plus célèbre d’entre eux E. Snowden) et de leur donner un statut.
Le 5 février le Parlement européen a approuvé, en première lecture, la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier. Le 17 février le Conseil l’a adopté sans débat.. Bien que la tache de cet instrument législatif soit d’offrir aux travailleurs saisonniers un ensemble de droits et garanties de procédure, il contient des contradictions internes non négligeables. (suite…)
Le 25 février le PE en session plénière a adopté la résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair pour une période supérieure au trois mois. Cet instrument refonte fusionne deux directives en vigueur, en garantissant plus transparence et un cadre juridique cohérent aux différentes catégories de personnes visées par la directive. (suite…)
Le mois de juin 2014 sera crucial dans la détermination de la politique en matière de justice et affaires intérieures. En attendant les orientations stratégiques du Conseil européen, le processus a démarré avec le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 et 4 mars, il s’est poursuivi avec la session plénière du Parlement européen du 10 au 13 mars. Cependant le 11 mars, la Commission européenne présentait deux communications énonçant les principales priorités politiques et présentant le bilan des réalisations et les mesures concrètes qui selon la Commission sont à envisager. L’objectif est évidemment de définir les orientations stratégiques qui devront être suivies à l’avenir dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pour donner une suite au programme de Stockholm qui régit jusqu’à fin Décembre 2014 l’espace liberté, sécurité et justice européen. (suite…)
Le processus du programme Post-Stockholm est en marche. Le mardi 11 Mars 2014, la Commission communiquera ses deux communications établissant les priorités politiques pour le futur développement de l’espace liberté sécurité et justice qui joueront un rôle déterminant dans la définition des orientations stratégiques du Conseil en Juin 2014. En attendant, s’intéresser à l’avenir de cette politique dans une perspective régionale ou locale peut nous permettre de nous rendre compte des effets des politiques européennes à l’échelle infra-étatique. (suite…)
A l’occasion de la journée internationale des femmes (8 mars), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté un nouveau rapport, qui contient les résultats d’une grande enquête à l’échelle de l’UE sur la violence à l’égard des femmes. (suite…)
Quelques jours après le débat à la Commission Libe (Cf. l’article de Cesare Tenda dans le numéro 141 de Nea say), les ministres de l’intérieur ont confirmé lors de leurs débats de du 3 mars leur refus.. Le Conseil a ainsi rejeté définitivement la proposition de fusion faite en mars2013par les services de la de la commissaire en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström,. Les ministres de l’UE ont également demandé de faire une nouvelle proposition législative concernant e collège de police et ses nouvelles prérogatives. (suite…)