Le Collège européen de police (CEPOL) est un réseau de coopération composé par les instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police. Il vise à développer une approche commune des principaux problèmes en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, par le biais de cours et séminaires destinés aux agents de police qualifiés.
Le 20 février dernier, la commission LIBE du Parlement européen a approuvé avec 34 voix pour, 7 voix contre et une abstention le rapport intermédiaire du M Iacolino concernant la mise en place d’un nouveau Parquet européen. Le nouveau Parquet européen mènera des enquêtes sur les auteurs présumés d’infractions portant atteinte au budget de l’UE. Ils pourront être poursuivis devant les tribunaux nationaux. (suite…)
Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont renforcé, mardi 25 février, la proposition de directive présenté par la Commission européenne visant à geler et confisquer les avoirs des groupes de criminalité organisée, afin de couper leurs profits ainsi que leurs voies de financement. Le rapport Macovei a été adopté avec 631 voix pour, 19 voix contre et 25 abstentions. Enfin, le Parlement européen demande que les États membres prévoient la confiscation des biens d’origine criminelle en cas de condamnation définitive. (suite…)
Le 20 février dernier, la commission LIBE a approuvé avec 30 voix pour, 7 voix contre et une abstention le rapport Gabriel concernant l’accord UE-Azerbaïdjan sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier. La commission LIBE a également approuvé avec 32 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention l’accord UE-Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas. Il s’agit d’une étape très importante dans le cadre du partenariat oriental un accord qui fait suite à l’accord signé, il y a quelques mois, entre l’UE et la Moldavie. (suite…)
Le 12 février dernier, Mme Marianne Wade, directrice de l’Institute de l’administration judiciaire de la faculté de droit de Birmingham, a présenté à la commission LIBE une étude intitulée «Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne». L’étude présentée par Mme Wade vise à contribuer au débat sur la mise en place d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne conformément au Traité de Lisbonne. Comme l’avait envisagé la commission LIBE, elle se penche tout d’abord sur la notion de formes graves de criminalité en ce qu’elle pourrait contribuer à définir le champ législatif matériel de cet espace. (suite…)
La ligue des jeunes électeurs (League of Young Voters) et l’Institut international pour la démocratie et l’aide électoral International IDEA) viennent de publier un rapport sur le désintérêt croissant d’une…
Si EU-Logos n'est pas revenu sur les infractions du mois de janvier en ce qui concerne la justice et les affaires intérieures, c'est bien pour avoir la matière suffisante à…
« Il faut définir la meilleur manière de poursuivre maintenant (…) une formule acceptable politique ment et économiquement par les deux parties» a déclaré le président de la Confédération ,Didier…
A la fin de la première journée, des centaines de milliers d’internautes (250 000 ?) des milliers de site (6 000websites ?), le hashtag « le plus tendance » sur twitter est « « Stop the NSA, se sont mobilisés, ont apporté leur signature, tous n’ont pas voulu s’en laisser compter et ont voulu reprendre l’initiative et ne plus subir. Parmi les signatures Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen et rapporteur sur la proposition en matière de protection des données actuellement en discussion dans les Institutions européennes, mais aussi Google, Facebook et Yahoo, sans doute soucieux de se racheter d’une conduite condamnable. L’adversaire c’est évidemment la surveillance de masse, la NSA, la vie privée exposée à tous les vents. Cette journée intervient un an et un mois après la mort du brillant « hacktivist » Aaron Swartz qui militait pour un Internet libre et deux ans après la journée de black out qui vit des milliers de sites fermer leur porte en opposition au projet de loi Sopa. (suite…)
« Il faut définir la meilleur manière de poursuivre maintenant (…) une formule acceptable politique ment et économiquement par les deux parties» a déclaré le président de la Confédération ,Didier Burkhalter, mais…