Un ressort est cassé entre la Suisse et l’Union. L’Union européenne ne remettra jamais en question la libre circulation des personnes. Comment contourner ce vote

« Il faut définir la meilleur manière de poursuivre maintenant (…) une formule acceptable politique ment et économiquement par les deux parties» a déclaré le président de la Confédération ,Didier Burkhalter, mais comment ? La  Suisse n’a sans doute pas  mesuré  l’ampleur de l’onde de choc provoquée au sein de l’Union européenne (UE) par le oui à l’initiative de l’UDC. Peut-être a-t-elle-même caressé l’idée que les Européens allaient tirer des leçons de ce vote en questionnant à leur tour le bien-fondé de la libre circulation des personnes. Nombreux sont ceux qui, au sein de l’UE, ont cultivé et continueront à cultiver de telles perspectives : populistes de tout acabit, mais aussi des partis de gouvernement : les droites en France comme au Royaume-Uni, souvent moins par conviction que par opportunisme électoral. Erreur ! Il s’agit là de l’un des principes fondateurs de l’UE. Il est intouchable, quasi  sacré. A ce jour, par exemple les attaques contre Schengen ont fait long feu. Même chose concernant David Cameron qui devra renoncer à son ambition de jeter à bas la libre circulation, ou quitter l’Union. Comme l’a fait remarquer Viviane Reding : c’est un tout, pas un fromage de gruyère, c’est-à-dire avec des trous ! (suite…)

Continuer la lectureUn ressort est cassé entre la Suisse et l’Union. L’Union européenne ne remettra jamais en question la libre circulation des personnes. Comment contourner ce vote

Le centre européen de lutte contre le cybercrime présente son premier rapport d’activités: un bilan après une année de travail.

Le centre européen de lutte contre le cybercrime (EC3) a été créé par Europol, il y a un an, afin d’intensifier la lutte contre les cybercriminels dans l'Union européenne. La…

Continuer la lectureLe centre européen de lutte contre le cybercrime présente son premier rapport d’activités: un bilan après une année de travail.

Les leçons du OUI suisse : et si cela nous arrivait à nous membres de l’UE ? Editorial de Nea say n° 141

Tout cela a un singulier goût de déjà vu à l’occasion des référendum ratés, dont le dernier en date concernait le référendum sur le projet de référendum sur la constitution.…

Continuer la lectureLes leçons du OUI suisse : et si cela nous arrivait à nous membres de l’UE ? Editorial de Nea say n° 141

Google : attention danger ! la Commission jette l’éponge ? dans un souci d’éviter un conflit juridique long, mais pouvant déboucher sur une amende sévère (maximum : 10% du chiffres d’affaires), soit plusieurs milliards ? Des remous en France , mais Google accepte d’afficher une condamnation par la CNIL française.

 L'enquête conduite par la Commission sur l'éventuel abus de position dominante de Google « se termine bien », une fois de plus, pour Google. Pour autant la messe n’est pas encore dite…

Continuer la lectureGoogle : attention danger ! la Commission jette l’éponge ? dans un souci d’éviter un conflit juridique long, mais pouvant déboucher sur une amende sévère (maximum : 10% du chiffres d’affaires), soit plusieurs milliards ? Des remous en France , mais Google accepte d’afficher une condamnation par la CNIL française.

Journée européenne de la protection des données. Une course de vitesse est engagée entre partisans et opposants à leur protection. Et la démocratie ?

A l’occasion de la Journée européenne de la protection des données, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ont publié un guide sur le droit européen de la protection des données. Le Conseil de  l’Europe annonce un future livre blanc : Internet et démocratie Le débat sur les enjeux de la protection des données  reste encore largement ouvert à plus d’un  titre. Viviane Reding se fâche très fort contre les Etats-Unis ! Et la démocratie dans tout cela ? (suite…)

Continuer la lectureJournée européenne de la protection des données. Une course de vitesse est engagée entre partisans et opposants à leur protection. Et la démocratie ?

La commission LIBE veut plus contrôler les activités de Europol. Elle refuse la fusion entre CEPOL et Europol.

Le 30 janvier dernier , à l’occasion de l’examen du rapport Diaz de Mera, la commission des libertés civiles s’est opposée à la fusion entre Europol et le Collège européen…

Continuer la lectureLa commission LIBE veut plus contrôler les activités de Europol. Elle refuse la fusion entre CEPOL et Europol.

Quel futur pour le secteur Justice et Affaires intérieures? La réponse du Conseil.

L’évolution future des dossiers du domaine JAI, tels que les aspects internationaux du règlement sur la protection des données, le terrorisme et la sécurité frontalière, figuraient parmi les sujets à…

Continuer la lectureQuel futur pour le secteur Justice et Affaires intérieures? La réponse du Conseil.

Blanchiment de capitaux : prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Le rapport Kariņš-Sargentini à l’examen des commissions LIBE et ECON.

La création du Marché Unique et l’élimination des obstacles non seulement favorise les activités légitimes des entreprises, mais peut également fournir des opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux, les…

Continuer la lectureBlanchiment de capitaux : prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Le rapport Kariņš-Sargentini à l’examen des commissions LIBE et ECON.

Le NSA russe à son tour sur la sélette au Parlement européen !

Le programme Sorm du FSB(ex KGB), a fait l’objet d’un débat  à la commission d’enquête du Parlement européen sur la « surveillance de masse ». Le Sorm est  un dispositif de surveillance…

Continuer la lectureLe NSA russe à son tour sur la sélette au Parlement européen !