La commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) a franchi un obstacle en votant par 36 voix pour, 2 contre et une abstention, la future possible audition d’Edward Snowden. L’ex-consultant de…
May not be so safe after all !De vives tensions au point que la commissaire Cecilia Malmstöm a pu dire qu’elles menaçaient la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Les principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor) permettent à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Union européenne (UE) et aussi de l’Espace économique européen (EEE) afin d’obtenir l’autorisation de transférer des données personnelles vers les États-Unis. Le président Obama a gardé un silence absolu à son sujet dans son discours du 17 janvier où il a exposé les plans de réforme des pratiques de surveillance (cf. l’article de Géraldine Magalhàes). (suite…)
Lors de la séance du LIBE, qui a eu lieu le 9 janvier dernier, le débat en salle c’est concentré sur la situation actuelle de la Moldavie en matière de libéralisation des visas. La volonté d’ exonérer les ressortissants moldaves de l’obligation de visa dans l’espace Schengen a été réaffirmée à plusieurs repris par les eurodéputés. Le dialogue entre l’UE et la Moldavie est toujours très cohérent et productif et amènera à des avantages tangibles pour les citoyens moldaves. En matière de coopération transfrontalière il faut assurer un exercice de la justice équitable ainsi que le respect des droits fondamentaux et c’est donc dans ce but que le rapport Fajon est consacré. Enfin, la commission LIBE a remarqué la volonté de finaliser le projet du rapport Fajon avant la fin de la législature, car notamment le partenariat oriental est un thème politique très sensible et à haute priorité. (suite…)
Les politiques relatives aux affaires intérieures ont connu une importance grandissante ces dernières années. Elles sont au cœur du projet européen visant à créer un espace sans frontières intérieures, dans…
Six mois de travail, une quinzaine de séances d’auditions de témoins (experts informatiques, militants des droits de l’Homme, journalistes…) et un séjour Outre-Atlantique auront été nécessaires à un premier essai…
La Commission LIBE du Parlement européen (Libertés publiques, justice et affaires intérieures) a eu un premier débat, le 8 janvier, sur ce dossier auquel elle est associée en raison de…
Le gouvernement français a procédé en 2013 à 21.537 évacuations forcées de campements Roms, soit deux fois plus qu’en 2012, selon un rapport diffusé mardi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’European Roma Rights Center (ERRC).Les organisations estiment que ces évacuations forcées ont atteint des niveaux « injustifiables, inutiles et coûteux » et qu’elles sont l’expression d’une « politique de rejet » des Roms, qui a « empiré » sous la gauche. Cette information est à mettre en regard des articles de Nea say sur la politique d’intégration en France et ceux sur la libre circulation dans l’Union européenne : où est la cohérence dans tout cela ? (suite…)
Le Collège européen de police (CEPOL) est un réseau de coopération composé par les instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police. Il vise à développer une approche commune des principaux problèmes en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, par le biais de cours et séminaires destinés aux agents de police qualifiés. (suite…)
Enregistrée par les services de la Commission européenne depuis le 10 mai 2012, l’initiative citoyenne européenne « L’eau, un droit humain» vise à ce que l’accès à l’eau devienne un droit de l’homme. Le slogan de leur campagne : « L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! », représente un message fort. L’accès ainsi que la propriété de l’eau (à qui appartient-elle ?) sont les points centraux de ce mouvement citoyen. Où en sommes-nous près de deux ans plus tard ? (suite…)
Les politiques relatives aux affaires intérieures ont connu une importance grandissante ces dernières années. Elles sont au cœur du projet européen visant à créer un espace sans frontières intérieures, dans…