Gel et confiscation des produits du crime dans l’UE: le rapport Macovei au Parlement européen.

    Le Parlement européen invite, de longue date, la Commission à proposer de nouveaux textes législatifs sur la confiscation. Dans son rapport d'initiative adopté en octobre 2011, le Parlement a…

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Facilitation d’enquête européenne en matière pénale: le rapport Melo au Parlement européen..

Les autorités judiciaires qui demandent à leurs homologues dans d'autres États membres de mener des enquêtes pénales dans leur pays, par exemple des perquisitions ou des interrogatoires de témoins, devraient…

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1er janvier 2014 : Roumains et Bulgares libres de travailler en Europe ! « Mais où sont ces hordes roumaines et bulgares ? » (Le Soir). La solution : limiter la liberté de circulation dans l’UE ? Elle reste plébiscitée par les européens

Faussement ingénu le  journal le Soir de Bruxelles s’interroge  le 3 janvier : où sont les hordes bulgares et roumaines annoncées et  il constate que le Royaume-Uni est en pleine phobie migratoire. Ce qui aurait dû n’être qu’une formalité bureaucratique a dégénéré en véritable hystérie qui a même (légèrement il faut le reconnaître) débordé sur  le continent, notamment en Allemagne où la CSU bavaroise, alliée de Angela Merkel  a créé une polémique en lançant une campagne aux accents populistes ( « Wer betrügt, der fliegt, qui triche, dégage ! ». Le ministère du travail allemand a, lui, rappelé que les Roumains et les Bulgares installés en Allemagne étaient moins touchés par le chômage que l’ensemble de la population. Ce constat vaut mutatis mutandis pour le Royaume-Uni qui, sommé à plusieurs reprises par la Commission européenne, n’a pas pu apporter la preuve de ce qu’il avançait avec fracas. (suite…)

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Google contre Union européenne ? Le silence …pour l’instant. Mais du nouveau en Italie

Google est accusé d’abus de position dominante et entre autres de favoriser ses services au détriment de ceux offerts par les concurrents. L’enquête a été ouverte il ya trois ans. Les propositions de la firme américaine ont été rejetées, mais le mot de sanction n’a toujours pas été prononcé. La Commission européenne va-t-elle perdre patience ? (suite…)

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Espionnage de masse de la NSA et Parlement européen : un dénouement proche ? Un témoignage devant les eurodéputés, Snowden risque « un outrage supplémentaire au drapeau américain ». Mais que va faire Obama ?

Comme annoncé le 11 décembre 2013 par l’eurodéputé belge Marc Tarabella (PS), l’ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, à l’origine du scandale des écoutes, devrait être auditionné début janvier (probablement le 9 janvier nous dit l’Agence Europe) par la commission du Parlement européen chargée d’enquêter sur le scandale de la surveillance des pays européens par la NSA. Une idée approuvée par la quasi-totalité  des membres de la commission Justice, Libertés civiles et Affaires Intérieures, hormis le PPE (qui désire une audience « en live ») et les conservateurs britanniques, alliés inconditionnels des Etats-Unis. Un accord de principe a finalement été conclu en ce sens. « C’est une décision qui représente une réussite énorme pour le Parlement », a indiqué Jan Philipp Albrecht. Si certains pays européens ont refusé de tendre la main à Edward Snowden cet été, ils seraient maintenant disposés à lui tendre uneoreille grande ouverte. (suite…)

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Protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon.

La contrefaçon de l'euro est un sujet de préoccupation compte tenu de l'importance de cette monnaie, partagée par 17 États membres et utilisée à grande échelle dans les transactions commerciales…

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Turquie, visas : la fin d’une guerre de cent ans ? C’est donnant, donnant !Accord de réadmission signé et dialogue sur les visas lancé. Mais l’avenir sera encore riche en rebondissements, retournements, réconciliations et aigreurs réciproques.

La commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a signé le 16 décembre un accord historique avec Ankara, le ministre de l’intérieur Muammer Gûler. Si cet accord est ratifié, la Turquie…

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Politique de coopération et gestion des flux migratoires : un accord cadre de partenariat et de coopération avec l’Indonésie.

 Ce premier accord de ce type témoigne de l’importance sans cesse grandissante des relations entre l’Union européenne et l’Indonésie. Il réaffirme l’engagement de cette dernière à respecter la promotion et…

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