Issu du Conseil de l’Europe, Moneyval est l’organe en charge du monitoring des cadres nationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).Il…
Les commissaires Malmström et Andor ont commenté le rapport de l’OCDE publié le 13 juin sur les perspectives des migrations internationales. S’ils ont salué le travail entrepris et les données…
Fruit d’une consultation publique lancée en 2011, qui a donné lieu à une communication, la Commission européenne a présenté le 11 juin ses recommandations pour l’établissement de recours collectifs dans les systèmes juridiques des Etats membres, sur les matières touchant au droit de l’Union Européenne (consommation, concurrence, environnement, etc…). Après plus de 10 ans de tergiversations, un pas semble avoir été fait vers un meilleur accès à la justice pour tous. Pour autant, les dangers du recours collectif sont-ils tous écartés ?
C’est en tous cas ce qu’elle entend éviter. Dans sa communication « Vers un cadre européen pour les recours collectifs », la Commission Européenne tente de dégager une position commune du « class action » à l’européenne en conclusion de la consultation publique sur le sujet. (suite…)
La commission LIBE du 27 juin 2013 a illustré la relance de la discussion sur la question de l’égalité de traitement que la Commission traîne derrière elle depuis cinq ans déjà (cf. autre article dans Nea say). En parallèle, the European Network against Racism (ENAR) au travers de son nouveau rapport intitulé « People of African descent and black europeans » dresse un constat inquiétant sur la vulnérabilité des individus d’origine africaine. (suite…)
Bientôt, les débats autour du Parquet européen (EPPO, European Public Prosecutor’s Office) vont s’intensifier. La Commission avait en effet promis de déposer sa proposition de règlement en été, ce qui fait penser que les grandes lignes du règlement soient déjà assez largement établies. Avec la réforme d’Eurojust, qui devrait justement constituer la base de l’EPPO, ce dernier a fait l’objet de deux interventions des commissaires Viviane Reding et Cecilia Malmström devant la commission LIBE le 19 juin dernier. Si les deux commissaires n’ont pas apporté de véritables révélations, par contre, plus de nouvelles ont surgi lors de la conférence organisé par l’ECLAN (European Criminal Law Academic Network) le 2 juillet dernier à l’Université libre de Bruxelles (suite…)
Pas un jour de l’année ne passe sans que celui-ci soit rythmé par la célébration d’une thématique particulière : à tel point qu’il est très facile de passer totalement à côté. Il est donc d’autant plus important de faire des « piqûres de rappel », de façon à ne pas oublier que même si le mot démocratie est affiché en lettres hautes sur les pays membres de l’Union européenne, derrière un simple mot peuvent se cacher de nombreux individus qui souffrent de sa vrai conteneur. (suite…)
Lors de la dernière réunion de la Commission LIBE du Parlement Européen le 27 juin, le député Claude Moraes (S&D) a fait état du trilogue du 26 juin sur la…
L’Union européenne a elle aussi son lot « d’affaires non classées » : ainsi, déjà en 2008 la Commission européenne avait proposé une directive au Conseil relative à « la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle », celle-ci étant restée au point mort depuis. En effet, ce texte nécessite l’unanimité du Conseil avant de requérir l’avis conforme du Parlement européen. On comprend pourquoi les débats à ce sujet lors de la commission LIBE du 27 juin 2013 ont été aussi vifs. (suite…)
Dans la publication du paquet « infractions » de juin 2013 par la Commission Européenne, deux décisions sont à noter concernant la libre circulation des ressortissants européens. L’une vise les…
Lors de la réunion de la Commission LIBE du Parlement Européen du 19 juin, le ministre grec de l’ordre public et de la protection du citoyen, M. Dendias, a présenté les avancées du plan d’action national grec sur la gestion de l’asile et des migrations de 2010, réformé début 2013. (suite…)