Espérant pouvoir voter les amendements avant la pause estivale, le rapporteur à la protection des données personnelles propose cependant de repousser le vote à une date ultérieure encore inconnue. Le…
Google est prêt à d’importantes concessions pour éviter une lourde amende de Bruxelles dans le cadre de l’enquête ouverte en 2010 pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne. Le moteur de recherche américain a proposé des remèdes aux services du commissaire européen Joaquin Almunia. Ces derniers reprochaient à Google de mettre en avant ses filiales (YouTube, Google Maps?) dans les résultats de recherche. Google s’engage donc à afficher une signalétique claire, pour que les internautes identifient bien ses services, et à afficher trois services concurrents. C’est le scénario qu’a connu en son temps Windows. Bruxelles reprochait au groupe américain d’imposer aux annonceurs des règles d’exclusivité dans l’achat de liens sponsorisés. Google propose aujourd’hui de cesser ce genre de pratique. (suite…)
C’est la légalisation de 11 millions de personnes qui est envisagé, le débat sera long, mais un consensus semble émerger. Une réforme historique tolérée par des républicains devenus lucides, et appuyée par les progressistes, les catholiques, de plus en plus nombreux en proportion avec l’arrivée des « latinos », mais aussi par la Silicon Valley. (suite…)
Le 18 avril, lors de la session plénière du Parlement européen, la Commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström (ELDR/SVE), a fait une déclaration sur « l’année d'initiatives citoyennes…
Mercredi 17 avril, à Strasbourg, à la demande de l’ALDE, le Parlement européen a débattu de l’état de la démocratie hongroise et des derniers amendements apportés à la Constitution du pays, amendements que l’on accuse de limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle et les libertés civiles en Hongrie. Les députés européens ont exprimé encore une fois toute leur inquiétude et le Parlement prépare une nouvelle résolution. (suite…)
The Human Rights Council’s 22nd session ended on Friday 22 March 2013 following the adoption of several resolutions of paramount importance for the European Union: on Syria, Myanmar/Burma, the Democratic People’s Republic of Korea, Freedom of religion or belief, Rights of the Child and Sri Lanka. Four of these resolutions were presented and led by the EU. These important results were presented by Mr. Bert Theuermann, Chair of the Working Party on Human Rights (COHOM) in the Council of the European Union, during the last DROI subcommittee meeting, which took place at European Parliament in Brussels on April 11th. The Human Rights Council (HRC) is an inter-governmental body within the United Nations system responsible for strengthening the promotion and protection of human rights around the globe and for addressing situations of human rights violations and making recommendations on them. (suite…)
Durant la réunion du 8 avril à Bruxelles, la commission LIBE du Parlement européen a adopté (33 votes pour, 7 contre, 3 abstentions) le texte de compromis de l’Amendement n°…
Les députés de la commission LIBE du Parlement européen ont décidé, jeudi 21 février, de faciliter le voyage dans l’UE des journalistes, des représentants de la société civile, des ONG et des jeunes Ukrainiens en adoptant un accord UE/Ukraine révisé de facilitation de visas de court séjour (résultat du vote : 39 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions). (suite…)
Le 21 février 2013, à l’occasion de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen à Bruxelles, s’est tenue la discussion commune sur les accords de réadmission, en présence de M. Stefano Manservisi, directeur général de la DG HOME de la Commission européenne. (suite…)
Le 25 avril, la Commission européenne a présenté le mémo sur les procédures d’infraction du mois d’avril. Dans le domaine de la justice, la Commission a invité la Belgique à respecter et à mettre sa législation en conformité avec la directive 2010/18/UE sur le congé parental. (suite…)