La Commission européenne a proposé de modifier et de refondre les directives 2004/114/EC et 2005/71/EC en une directive unique qui améliorera les garanties procédurales, la mobilité et les transferts de compétences au sein de l’Union, l’accès au marché du travail des étudiants et des chercheurs de pays tiers. (suite…)
Lors de la réunion de la commission LIBE du 7 mars, M. Ikka Laitinen, directeur exécutif de l’agence européenne pour le contrôle des frontières extérieures (Frontex), a présenté le programme de travail 2013 en expliquant les objectifs et les priorités de l’agence en matière de sécurité des frontières de l’UE et en matière de respect des droits de l’homme. Parallèlement, à Bruxelles, la campagne FRONTEXIT a été lancée. Elle est soutenue par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme du Sud et du Nord de la Méditerranée afin de réclamer la transparence sur le fonctionnement de Frontex, et d’exiger le respect des droits des migrants aux frontières. (suite…)
C’est la commission Affaires constitutionnelles (rapporteurs Gualtieri – S&D, Trzaskowski – PPE) qui a présenté le rapport « Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 », débattu et voté le 13 mars en plénière. Les députés ont adopté la proposition à la majorité absolue (536 en faveur et 111 contres), en décidant de redistribuer les 751 sièges du Parlement en vue des prochaines élections prochaines et de l’entrée dans l’Union européenne de la Croatie. (suite…)
Les institutions européennes (Commission européennes, présidence de l’Union européenne, Conseil de l’Europe)sont sommées par les forces politique de faire leur devoir. Le Conseil de l’Europe somme Athènes de faire face au « danger » d’Aube dorée. Une fois de plus Mme Reding menace la Hongrie, le compte à rebours est lancé. Plusieurs Etats membres veulent sortir de l’impuissance institutionnelle, coincée entre le recours à l’article 7 du Traité, véritable bombe atomique ou le recours aux procédures d’infraction , longues et inopérantes. Ils demandent de nouveaux mécanismes comme l’avait suggéré l’Irlande au début de sa présidence. (suite…)
Tolérance zéro tel est le mot d’ordre de la Commission européenne, mais il faut bien constater que la réalité quotidienne est encore loin des intentions. Le groupe socialiste S & D du Parlement européen a organisé un séminaire et l’une des conclusions a été de demander aux Etats membres de s’engager à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe et de s’engager également sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes (suite…)
L’épisode de la protection des données (cf. autre article de Nea say) a détourné l’attention concernant un autre dossier, lui aussi lourd : le volet abus de position dominante. On attend toujours la décision du commissaire Almunia et la plainte qui vient d’être rendue publique est une sorte de piqûre de rappel : son système d’exploitation Android a des effets anticoncurrentiels. C’est l’avis de 17 grandes sociétés de high-tech comme Microsoft, Nokia ou Oracle, la coalition FairSearch qui accuse Google d’utiliser Android comme un cheval de Troie pour tromper ses partenaires, monopoliser le marché des mobiles et contrôler les données des consommateurs. Quand on achète un smartphone ou une tablette Android, elle arrive déjà équipée de toute une série d’applications. L’installation par défaut de ces applications se fait au détriment des offres concurrentes argumente Fairsearch. (suite…)
Le 21 mars, la commission parlementaire LIBE a discuté du thème de la criminalité en évaluant la menace que la grande criminalité organisée représente aujourd’hui. (suite…)
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures »(JAI) a tenu une session de deux jours, le jeudi 7 et le vendredi 8 mars 2013, sous la présidence de M. Alan…
Le 19 février, la Commission européenne a publié son dernier rapport sur la conscience des citoyens européens à propos de leurs droits et devoirs dans l’espace de l’Union. L’enquête Eurobaromètre…
Le 20 mars 2013, le Réseau européen contre le racisme a publié un rapport qui décrit la réalité raciste de la société européenne en mettant en lumière les conditions de…