Lundi 11 mars, le Parlement hongrois a approuvé une nouvelle modification de la Constitution, la quatrième en quatorze mois, qui retire l’essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle et limite les libertés civiles. L’Union européenne a exprimé ses fortes préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de l’UE et les normes du Conseil de l’Europe. (suite…)
Le 21 février 2013, à l’occasion de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen à Bruxelles, s’est tenue la discussion commune sur les accords de réadmission, en…
Le 11 mars, lors de la session plénière du Parlement européen, une discussion commune a eu lieu à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Les députées Elisabeth Morin-Chartier…
Pendant la dernière réunion du 7 mars de la commission LIBE du Parlement européen, la Commission européenne exposé aux députés les deux accords avec le Cap-Vert portant sur la facilitation de délivrance de visas et sur la réadmission. (suite…)
C’est le dernier mot d’ordre de la Commission européenne en publiant fin mars son premier « Tableau de bord de la Justice dans l’UE ». Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la Justice a été très clair à cet égard : « L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru lorsqu’il dispose d’un système judiciaire indépendant et efficace. Il est primordial en effet que les décisions de justice soient prévisibles, rendues en temps utiles et exécutoires et c’est pourquoi les réformes des systèmes judiciaires nationaux sont devenues une composante structurelle importante de la stratégie économique de l’UE ». (suite…)
La commission emploi et affaires sociales (EMPL) a posé des questions à la Commission européenne, représentée en la personne de Mme Reding, relatives aux conséquences de l’austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées. (suite…)
La fonction de Médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht du 7 février 1992 (art.195), et il agit comme un intermédiaire entre les citoyens et les institutions…
Le 12 mars, le Parlement européen s’est réuni en séance plénière. Parmi les points à l’ordre du jour figurait la question de la discrimination et des crimes inspirés par la haine. Dans la résolution finale, approuvée le 14 mars, il faut souligner la place importante prise dans la résolution par les blocages liés aux modifications des directives 2000/78/CE et 2000/43/CE et l’élargissement de la décision-cadre 2008/913/JAI à la question religieuse, à l’antitsiganisme et à l’homophobie. (suite…)
Comme chaque année à l’occasion de la journée internationale de la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public son rapport annuel. Ces résultats ont été obtenus à partir de chiffres donnés par différentes instances – ministères, société civile et universitaires -, complétés par un sondage d’opinion CSA/CNCDH/Service d’information du gouvernement réalisé en face à face du 6 au 12 décembre 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 1.029 personnes âgées de 18 ans et plus. (suite…)
Le 21 février la commission LIBE a voté le projet de rapport proposé par la députée Renate Weber (ADLE), qui demande à l’Union européenne un contrôle plus incisif sur la situation des médias dans les pays membres, surtout en ce qui concerne la liberté et le pluralisme de l’information. Les « chiens de garde publics » doivent être sauvegardés et protégés par des systèmes démocratiques modernes, disent les députés. (suite…)