La politique européenne de l’asile: un état des lieux

 

L’asile est octroyée aux personnes qui fuient la persécution ou les menaces graves dans leur propre pays et ont donc besoin d’une protection internationale. L’asile est un droit fondamental, l’octroi est une obligation internationale, d’abord reconnue dans la Convention de Genève de 1951 sur la protection des réfugiés. Dans l’Union Européenne, où il n’y a pas de frontières intérieures et où  les pays partagent les mêmes valeurs fondamentales, les États doivent travailler ensemble pour trouver des solutions communes qui garantissent un niveau élevé de protection des réfugiés. Les procédures doivent en même temps être équitables et efficaces dans toute l’UE et imperméables aux abus, abus qui peuvent prendre par exemple la forme de multiples demandes d’asile soumises par la même personne dans plusieurs Etats Membres de l’Union dans le seul but de prolonger son séjour dans les Etats Membres en question. Ce phénomène est connu sous le nom de « shopping des demandeurs d’asile » .C’est dans cet  état d’esprit que les pays de l’UE se sont engagés à établir un régime d’asile européen commun, Common European Asylum System  CEAS, d’ici 2012. (suite…)

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Economie numérique: à la recherche d’une fiscalité adaptée : le rapport de Pierre Colin et Nicolas Collin. Le problème Google reste entier. Vers une révolution de la fiscalité internationale comme le souhaite l’OCDE ? Qu’en pense le G20 ? (mise à jour)

La seule solution possible et efficace se situera au niveau international comme le propose l’OCDE dans un rapport présenté au G20. Soyons réaliste : rendez-vous dans dix ans ! Dans…

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Droit d’asile : les associations dénoncent des entraves au droit d’asile en France Inadmissible ! (Mise à jour)

Les protestations sont un phénomène récurrent qui ne date  pas d’aujourd’hui, rendant la situation encore plus inadmissible. Le temps de traitement des demandes d’asile ’s’est considérablement allongé ces dernières années.…

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Application de la directive 2010/13/EU « Services de médias audiovisuels ». La commission LIBE du Parlement européen adopte son projet d’avis sur le rapport de la Commission européenne.

Le 31 janvier a été voté le projet d’avis sur l’application de la directive « Service de médias audiovisuels », présenté par le député néerlandais Cornelis de Jong (GUE/NGL), adressé…

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Economie numérique: à la recherche d’une fiscalité adaptée : le rapport de Pierre Colin et Nicolas Collin. Le problème Google reste entier. Vers une révolution de la fiscalité internationale comme le souhaite l’OCDE ? Qu’en pense le G20 ?

La seule solution possible et efficace se situera au niveau international comme le propose l’OCDE dans un rapport présenté au G20. Soyons réaliste : rendez-vous dans dix ans ! Dans l’immédiat voyons…

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La lutte contre la violence des genres: une priorité pour l’Union Européenne.

Le 4 février, lors de  la session plénière du Parlement Européen, le Président de la Commission des droits de la femme et égalité des genres Mikael Gustafsson (GUE/NGL) a posé une question orale adressée à la Commission Européenne, représentée par la Vice-Présidente aux droits fondamentaux Viviane Reding. La question orale a été suivie par une proposition de résolution sur la 57e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW): prévention et élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. (suite…)

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Fonds européen pour l’immigration : le Parlement Européen augmente le financement par l’UE

Lors de la réunion plénière du Parlement Européen à Strasbourg le 6 Février 2013, le projet de résolution législative du PE sur l’augmentation du taux de cofinancement de l’UE des fonds liés à l’immigration a été adoptée (602 voix en faveur). Le rapporteur est le député finlandais  Nils Torvalds (ALDE). (suite…)

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Un Centre Européen contre la Cybercriminalité !

Le 11 Janvier 2012, à la Haye (Pays Bas) a été inauguré l’EC3, le Centre Européen de lutte contre la Cybercriminalité proposé  par la Commission Européenne et inscrit dans l’organisation…

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Hongrie : les députés européens expriment leur inquiétude concernant les médias. Rencontre apaisée entre Viktor Orban et José Manuel Barroso à Bruxelles.

Le 21 janvier, pendant la deuxième réunion de l’année de la commission LIBE , le député portugais Tavares (Verts/ALE) a présenté le document de travail numéro 3 sur la démocratie…

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Hongrie et Conseil de l’Europe : les relations s’apaisent ?

Le 29 janvier 2013 a eu lieu une conférence de presse avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.  Il estime que la Hongrie a bien travaillé quelques mois après les premières critiques, sévères, reçues de la part des les institutions européennes et plus particulièrement du Conseil de l’Europe notamment  à propos des reformes constitutionnelles poursuivies par le premier ministre Orban et les  modifications apportées par le nouveau régime en matière de justice ou de liberté de la presse. (cf.Nea say) (suite…)

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