Dans le premier mois de 2013 deux nouvelles initiatives ont été lancées, avec le but de réussir a recueillir un million de signatures d’ici janvier 2014. Même si l’ objectif…
La thématique du gel et de la confiscation des produits du crime a été traitée dans la dernière réunion de la commission LIBE du 10 janvier 2013 . Lors de cette…
La bataille avec certains Etats membres, avec les milieux professionnels s’annonce rude. L’alliance Parlement Commission est indispensable, Viviane Reding en est bien consciente, si non comment expliquer le message officiel…
Le Conseil Justice et Affaires Intérieures s’est réuni le 6 et le 7 décembre derniers afin de trancher sur certains aspects importants dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Parmi les points du jour, les Etats membres ont discuté sur les diverses propositions législatives portant sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC). En effet, le Conseil européen de juin 2011 s’était engagé à achever les négociations avant la fin de cette année, néanmoins certains aspects de ce régime n’nt pas étés tranchés. (suite…)
La Commission européenne a décidé de faire un pas en avant en écoutant la société civile et a adopté en novembre dernier un plan d’action sur les jeux de hasard…
Présentation des quatre documents thématiques préparés par les députés de la Commission parlementaire CRIM lors de leur dernière réunion du 3 décembre 2012 : une définition commune de la corruption,l’ utilisation des fonds européens par les organisations criminelles, un cadre juridique commun, une coordination au niveau mondial. (suite…)
Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans doute un peu vite de « réunion de la dernière chance » s’est tenue le 20 décembre entre les représentants de Google, des éditeurs de presse français, le médiateur du gouvernement. Il reste deux possibilités pour les deux parties : arrêter complètement les négociations ou bien jouer les prolongations en négociant après la fin de l’année, délai initialement fixé par François Hollande au-delà duquel, avait déclaré le Président, une loi « pourrait intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google. Finalement on jouera les prolongations. (suite…)
La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une gestion opaque pour un budget non négligeable. Leur évaluation n’en est que plus aléatoire. Depuis quelques années un effort a été entrepris pour rationaliser leur fonctionnement. Le document « feuille de route » vient étoffer l’«approche commune» pour toutes. C’est le premier accord politique sur les agences trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen ( juillet 2012), après trois ans d’analyses et de négociations. Un certain nombre de ces agences (10 sur 32) concerne l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (cf. infra la liste et leur description) (suite…)
Le 24 février la Commission européenne avait saisi la Cour européenne de justice pour valider l’accord et se prononcer sur sa conformité avec le droit européen et plus particulièrement avec les droits et libertés fondamentales. Le 19 décembre, elle retire sa requête. (suite…)
Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans doute un peu vite de « réunion de la dernière chance » s’est tenue le 20 décembre entre les représentants de Google, des éditeurs de presse français, le médiateur du gouvernement. Il reste deux possibilités pour les deux parties : arrêter complètement les négociations ou bien jouer les prolongations en négociant après la fin de l’année, délai initialement fixé par François Hollande au-delà duquel, avait déclaré le Président, une loi « pourrait intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google. Finalement on jouera les prolongations. Mais jusqu’à quand ? Cité dans la lettre professionnelle « la Correspondance de la Presse », le directeur de Google-France, Jean Marc Tassetto, s’est montré «dubitatif sur la signature d’un accord avant la fin de l’année ». Il a également souligné le manque d’unité au sein des éditeurs. Bref Google joue sur du velours et une fois de plus il montre sa disponibilité à négocier, son ouverture, malheureusement cela ne débouche pas sur un accord. Comme déjà indiqué dans un article de Nea say : « de la poudre aux yeux » ! (suite…)