Un pas en avant de la Commission CRIM en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent. (Mise à jour)

La commission parlementaire spéciale CRIM a consacré ses travaux du 12 novembre dernier à  la lutte contre le blanchiment d’argent et pendant sa réunion, ont été présentés les travaux et l’action du GAFI (groupe d’action financière internationale) et les actions d’autres groupes et organisations qui luttent contre  le blanchiment d’argent.La réunion a été organisée en trois parties. (suite…)

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France : rétention et expulsion des étrangers : les associations dénoncent un durcissement des pratiques. Le changement de gouvernement n’a pas modifié la situation.

Un bilan critique qui appelle des réformes urgentes soulignent ces associations. Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. La loi Besson est montrée du doigt, c’est elle qui serait la principale responsable. Le rapport met en évidence un fait bien connu,  le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes (cf. Nea say). Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales. (suite…)

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Budget pluriannuel de l’Union européenne (CFP) : résumé des épisodes précédents. Au Parlement européen de jouer maintenant. Le Royaume-Uni près de la porte de sortie ?

Quelques considérations de bon sens pour gens raisonnables : puissent-elles convaincre ceux qui le sont moins ? Le budget européen doit être concentré sur les dépenses permettant de soutenir la croissance et…

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Un pas en avant de la Commission CRIM en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent.

La commission parlementaire spéciale CRIM a consacré ses travaux du 12 novembre dernier à  la lutte contre le blanchiment d’argent et pendant sa dernière réunion :  ont été présentés les travaux et l’action du GAFI (groupe d’action financière internationale) et les actions d’autres groupes et organisations qui luttent contre  le blanchiment d’argent. (suite…)

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EASO: un bureau européen d’appui pour l’asile. Présentation d’EASO (european asylum support office) créé en 2010,

 EASO est une agence européenne pour une gestion commune entre les pays de l’Union Européenne non seulement des  cas individuels mais aussi en matière d’échanges d’information, de formation, de coordination entre les Etats membres en vue d’une plus grande cohérence. (suite…)

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Le budget européen : une très rude bataille est engagée. Plusieurs partenaires prêts à en découdre vigoureusement. Dans tout cela, le sort du budget de l’espace de liberté, sécurité et justice ?

« …le Royaume-Uni, qui bloque tout progrès de l’intégration européenne depuis  1972, s’est mis à l’écart de la zone euro. Profitons en » (Michel Rocard, ancien Premier Ministre dans le Monde du 11-12 novembre 2012). Une course contre la montre au bord du gouffre est lancée (suite…)

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Proportion de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en Bourse : au moins 40% de femmes (contre 15% actuellement) dans les conseils d’administration de toutes les entreprises européennes cotées en Bourse en 2020 propose la Commission européenne. La parole au Parlement européen

Répondant à l’appel pressant du Parlement européen la Commission vient, finalement vient de faire sa proposition législative. La lenteur des progrès avait incité 11 Etats membres de l’UE à prendre des initiatives dispersées. Au rythme actuel il faudrait encore quarante ans pour se rapprocher d’un équilibre acceptable. Les compétences et le mérite demeureront les critères déterminants. La compétence de l’UE pour légiférer dans ce domaine existe de façon incontestable : elle remonte à 1957, date de la signature du Traité de Rome. (suite…)

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Drogues : inquiétude de l’Office européen des drogues et toxicomanies (OEDT) face à la montée des drogues de synthèse.

C’est la deuxième année consécutive que l’OEDT lance cet avertissement (cf. Nea say) dans son rapport 2012. L’OEDT constate une baisse de la consommation de cocaïne, un recul de celle de l’ecstasy, un usage globalement stable des amphétamines, un déclin de la consommation et de l’offre d’héroïne. Si l’on excepte le  cannabis,  les données fournies par le rapport annuel témoignent d’un usage plus modéré en 2011 qu’en 2010 des principales substances psychotropes dans les Etats membres de l’Union et la Norvège. Si la cocaïne, l’ecstasy et les amphétamines constituent toujours les principales drogues stimulantes, elles sont toutefois concurrencées par un nombre croissant de drogues de synthèse, dont la consommation et la disponibilité sur Internet inquiètent les autorités. (suite…)

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Alerte : l’OIT demande à la Grèce de remettre le système de relations de travail en conformité avec les droits fondamentaux

Lors de la session de Novembre 2012, le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du Travail – l'organe de surveillance chargé d’examiner des plaintes concernant les droits des…

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Vidéosurveillance et donner le bon exemple: un rapport mitigé du Contrôleur européen des données sur les pratiques au sein des Institutions européennes.

Le CEPD, Peter Hustinx, vient de rendre un rapport sur la mise en œuvre par les institutions européennes de lignes directrices en matière de vidéosurveillance après avoir effectué des inspections dans 13 immeubles entre juin et juillet  dont ceux du Conseil, le Comité des Régions, l’Office européen de la lutte antifraude, la Commission européenne ou le Service européen pour l’action extérieure. Tout n’est pas parfait, un résultat en demi teinte. (suite…)

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