Dans le prolongement de la lettre de Viviane Reding , vice présidente de la Commission européenne en charge de la justice, au Centre européen de la probation (cf. autre article) il est utile de connaître l’avis du contrôleur français des lieux de privation de liberté sur une politique visant à développer la semi-liberté. (suite…)
Ce mardi 23 octobre, les partisans du « Single Seat » pour le Parlement européen ont pris une longueur d’avance. En effet, sur 700 votes exprimés, ce n’est pas moins de 518 votes qui se sont exprimés symboliquement en faveur d’un siège unique pour l’assemblée législative européenne.
Sujet polémique entre les partisans du « Tout Bruxelles » et les défenseurs de l’institution strasbourgeoise, la question du siège du Parlement européen revient régulièrement sur la table avec ce genre de geste fort. (suite…)
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 16 juin 2011 la Convention n°189 ainsi que la Recommandation n°201 concernant les travailleurs domestiques. Le travail domestique est « travail effectué au sein ou pour un ou plusieurs ménages ». Les taches exercées sont les pus variés, notamment la cuisine, la blanchisserie, le nettoyage et le gardiennage, le soin des personnes âgées ou handicapés. Les travailleurs dans ce domaine sont très souvent des jeunes femmes, mais aussi des hommes de tout âge. Très souvent ils ne jouissent pas de la même protection que la plupart des autres catégories de salariés. (suite…)
La Commission européenne a proposé mercredi 24 octobre la création d’un fonds d’aide pour les millions d’Européens pauvres au sein de l’Union, qui serait doté de quelque 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2020. Ce fonds, proposé dans le cadre du projet de budget pluriannuel pour la période 2014-2020, en cours de négociation, doit être approuvé par les Etats membres et par le Parlement européen. Il permettrait de fournir une aide alimentaire aux plus pauvres, mais aussi des vêtements et des biens de première nécessité aux sans-abri et aux enfants dans les situations de « privation matérielle ». Dans le cadre de programmes nationaux, le fonds supporterait 85 % du coût de l’aide, et les Etats membres prendraient en charge 15 %. Il s’agit donc plus d’une aide aux plus démunis qu’à proprement parler un instrument de lutte contre la pauvreté qui aiderait les personnes à sortir de la pauvreté. (suite…)
Réunis en séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 octobre, les parlementaires européens ont abordé, dans les dernières heures du 23 octobre, la question de la révision de la directive européenne relative à la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication (Directive 2006/24/CE). (suite…)
Voici le message que Viviane Reding, la Commissaire de l’UE pour la Justice et vice présidente de la Commission européenne, souhaite adresser au secteur européen de la probation par l’intermédiaire de l’Organisation européenne de la probation.. (suite…)
La Commission européenne a présenté deux propositions législatives, l’une sera destinée à remplacer le règlement de 2004 sur le statut et le financement des partis. L’autre proposition modifie les règles de financement relevant du Règlement financier. Le règlement de 2004 (CE n° 2004/2003) sur le statut et le financement des partis, indique les conditions pour qu’un organisme soit qualifié de parti politique au niveau européen. Cette qualification permet à un parti de recevoir un financement annuel du Parlement européen sous forme d’une subvention de fonctionnement. La subvention peut couvrir jusqu’au 85% des dépenses du parti. (suite…)
La France a été condamnée le 11 octobre dernier à verser 30 000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante,pour avoir failli dans sa lutte contre le travail…
Pendant la dernière réunion LIBE (11 octobre 2012), le directeur de l’agence Frontex, Ilkka Laitinen, a fait une présentation des mesures de sauvetage en mer des migrantes dans le cadre des opérations Frontex. Cette agence s’occupe de la gestion de la coopération internationale aux frontières externes des états membres de l’Union européenne. (suite…)
La Commission CRIM a présenté le premier document de travail du rapporteur Salvatore Iacolino (PPE), après une série d’auditions sur le crime organisé qui se sont tenues lors des réunions précédents. (CF. Nea say). Quatre autres documents thématiques ont été préparés par d’autres membres sur la confiscation des avoirs, sur les cartels de la drogue, le trafic des êtres humains et la cybercriminalité. (suite…)