« L’EUROPE POUR LES CITOYENS » : adoption par la Commission LIBE du Parlement européen du projet d’avis sur le Programme pluriannuel pour la période 2014-2020

Le programme « L’Europe pour les citoyens »  proposé par la Commission pour la période 2014-2020 tient compte des expériences et des évaluations du programme « L’Europe pour les citoyens » 2007-2013. L’objectif général du programme consiste à renforcer la participation civique au niveau de l’Union. Les objectifs spécifique seraient : favoriser le débat, la réflexion et la coopération concernant la mémoire, l’intégration et l’histoire de l’Union, améliorer la compréhension des citoyens et de développer la capacité de chacun à participer à l’élaboration des politiques de l’Union et de créer des circonstances favorables pour la solidarité, la participation de la société et le volontariat au niveau de l’Union. En plus, la Commission a défini des objectifs opérationnels : aider les organisations présentant un intérêt européen général, les partenariats et réseaux transnationaux à promouvoir les interactions entre citoyens sur des thèmes ayant trait à l’Union, analyse, diffusion et valorisation des résultats des projets à l’aide d’activités internes et externes.  (suite…)

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Une bonne journée pour l’Europe le 12 octobre, journée du Nobel Editorial du n° 125 de Nea say

 Ce  12 octobre a été une bonne journée pour l’Europe ! Ce prix Nobel  est un prix pour l’Europe de demain. Souvenez-vous du passé et avancez, allez de l’avant et retenez aussi votre souffle : la véritable  bataille pour l’Union européenne vient de commencer. N’oubliez pas que ce prix est d’abord adressé aux citoyens européens : le jury du Nobel l’a voulu ainsi. (suite…)

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Une nouvelle crise constitutionnelle en Europe. Cette fois, c’est la Roumanie !

Dans le cadre des préparatifs d’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007, le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été créé pour soutenir ce pays et suivre les progrès dans les domaines de la  réforme du système judiciaire et de  la lutte contre la corruption. (suite…)

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Initiative citoyenne européenne : son succès passe par une meilleure coopération entre tous les acteurs

Depuis son lancement, l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait l’objet de nombreux débats. Quelle est l’utilité de l’ICE ? Est-il possible qu’une initiative aboutisse en proposition législative la Commission ? Une conférence a été organisée à Vienne le 5 octobre dernier par l’Austrian Institute for European Law & Policy et l’European Citizen Action Service (ECAS).  Après Barcelone et Paris ( cf. compte rendu dans Nea say) ce troisième rendez-vous a eu pour but une nouvelle fois de comprendre et améliorer l’instrument de l’ICE mais les difficultés et les suggestions restent les mêmes. (suite…)

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Une nouvelle crise constitutionnelle en Europe. Cette fois, c’est la Roumanie !

Dans le cadre des préparatifs d’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007, le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été créé pour soutenir ce pays et suivre les progrès dans les domaines de la  réforme du système judiciaire et de  la lutte contre la corruption.

Les objectifs de référence ont été définis dans quatre domaines : réforme judiciaire, intégrité, lutte contre la corruption à haut niveau, prévention et lutte contre la corruption dans le secteur public. Cette décision prévoyait  l’établissement de rapports réguliers par la Commission et la poursuite du mécanisme aussi longtemps que les objectifs du MCV n’auront pas été remplis et les quatre objectifs de référence atteints. (suite…)

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Cameron ne cèdera pas sur le budget européen, mais aussi sur la libre circulation des travailleurs.

Dans  l’émission de Tv Andrew Marr Show de la BBC(7 octobre) alors que s’ouvre le congrès du parti conservateur a rappelé sa détermination qui l’avait conduit à mettre son veto « fiscal compact treaty », il est prêt à faire à nouveau preuve de la même détermination concernant le budget européen mais aussi l’immigration. (suite…)

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« Xénophobie Business » : des frontières qui servent à générer des profits financiers, politiques et idéologiques.(claire Rodier)

Xénophobie Europe, c’est le livre que publie le 4 septembre, Claire Rodier, une figure reconnue sur les questions migratoires. Son enquête sur la gestion des flux migratoires par les Etats l’amène à conclure que cette gestion tend à leur privatisation croissante. C’est l’un des tous premiers livres  à s’intéresser à l’économie très rentable, estime-t-elle, des contrôles aux frontières. De la construction et de la gestion des centres de rétention à la surveillance des frontières à l’aide des technologies de pointe l’enquête souligne l’emprise croissante du secteur privé sur ces missions fondamentales de l’Etat.

De longue da (suite…)

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Le Parlement européen lance ses travaux sur la proposition de directive sur le gel et la confiscation des produits du crime dans l’UE

Lors de la réunion LIBE du 20 septembre2012,  Monica Luisa Macovei a présenté le  projet de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive  concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’union européenne. Le 12 mars 2012, la Commission européenne avait  présenté la proposition de directive. Cette directive fixe des règles minimales à l’intention des États membres en ce qui concerne le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle par les moyens suivants : confiscation directe*, confiscation en valeur**, confiscation élargie***, confiscation en l’absence de condamnation**** et confiscation des avoirs de tiers*****. (cf. infra la définition de chacun de ces termes) (suite…)

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Prisons en Europe : il revient à l’UE d’imaginer de nouveaux modes de limitation de la liberté pour les condamnés. Pour une justice de réparation et pas de vengeance

Alors qu’en France l’opinion publique se passionne et se divise comme le gouvernement où le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur s’affrontent, il est bon de jeter un regard objectif qui se veut un peu plus apaisant.Le système pénitentiaire est contesté en Europe car il n’aide absolument pas à promouvoir la réintégration des délinquants dans la société. La prison ne réduit pas la délinquance , au contraire il renforce la récidive. Des solutions alternatives à la prison sont vraiment nécessaires. C’est un débat voisin de celui qui a concerné l’abolition  la peine de mort : sa suppression n’a pas fait augmenter la criminalité. (suite…)

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ASILE : deux importantes étapes ont étés franchies par le Parlement européen dans le domaine de l’asile, Cecilia Malmström (Commission européenne) s’en félicite. Vers Dublin III ?

Le 19 septembre, à l’occasion de la réunion de la commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE), Cecilia Malmström a salué les résultats obtenus. En effet la LIBE a adopté un accord relatif à la refonte du règlement « Dublin II ». Le même jour les députés ont approuvé le projet de lois définissant l’ensemble de normes pour l’accueil et le traitement des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. (suite…)

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