L’engagement du président français François Hollande de revoir la loi Leonetti sur la fin de vie et la sortie d’un film de qualité, « quelques heures de printemps » donnent au sujet un…
La proposition de la Commission européenne d’autoriser la police d’utiliser la nouvelle base de données européennes d’empreintes digitales (EURODAC) est une grave intrusion dans les droits d’un groupe vulnérable, selon Peter Hustinx dans son avis du 5 septembre. Lors de la réunion de la commission LIBE du Parlement européen du 3 septembre , il avait annoncé aux députés l’imminence de cet avis. Il s’est ému de l’érosion progressive des droits fondamentaux. La proposition de la Commission présentée en mai dernier à la demande des Etats membres pourrait octroyer aux forces de police un accès certes conditionnel mais excessif à Eurodac d’empreintes digitales des demandeurs d’asile. (suite…)
Une réelle union économique et monétaire comme première étape vers une union politique plus forte, avec davantage de responsabilité démocratique, telles sont les demandes du Parlement dans le cadre du programme de travail 2013 de la Commission, adopté ce mardi.11 septembre. Des initiatives en matière de croissance et de meilleurs contrôles des dépenses des fonds de l’UE au niveau national figurent parmi les propositions spécifiques des députés. La Commission doit « participer pleinement » aux sommets européens d’octobre et de décembre, qui doivent établir une feuille de route pour la consolidation de l’Union économique et monétaire, ont estimé les députés dans une résolution adoptée à mains levées. L’objectif est de créer un cadre financier, bancaire et fiscal et de garantir davantage de légitimité démocratique, ont-ils ajouté. Face à de telles priorités, l’espace de liberté, sécurité et justice ne pouvait avoir qu’une place limitée, mais réelle malgré tout. (suite…)
Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2011. Nea say s’efforce de multiplier les informations concernant la lutte contre la corruption et le crime organisé, cette information fait partie de sa ligne éditoriale. C’est cette même pousuite de cette ligne éditoriale qui a amené Eulogos à suivre les travaux de la commission temporaire du Parlement européen, CRIM, et à en rendre compte. (suite…)
Chacun a pu lire les résultats des sondages commandités par le journal le Figaro : un grand éclat médiatique leur a été donné. Par contre celui tout aussi récent commandité par le Parlement européen est resté confidentiel, personne n’en a parlé ! Est-ce parce que la musique est différente ? Le lecteur jugera sur pièces et Eulogos avait en juillet dernier répondu par avance en renvoyant à l’enquête de l’Eurobaromètre publiée en juillet 2012 et à une étude de Notre Europe : « les Européens croient ils encore à l’Europe, Analyse des études et des attentes des opinions publique depuis un quart de siècle », nuancent fortement les affirmations péremptoires du Figaro . L’état de l’opinion apparaît globalement plus ou moins « eurofavorable » dans les Etats membres, anciens comme nouveau. En cette matière rien n’est définitivement gagné ou perdu. La démarche des sondeurs du Figaro reste un peu curieuse en invitant les citoyens à regarder dans le rétroviseur et à exprimer un avis sur un évènement ancien : ce n’est pas le meilleur des encouragements pour affronter l’avenir. (suite…)
La commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding a proposé lors de la dernière plénière du Parlement européen, le 13 septembre, que chaque Etat membre soir évalué sur les valeurs européennes, notamment via un mécanisme qui testerait les systèmes judiciaires et leur fonctionnement. Après le semestre européen en matière budgétaire, le semestre de la justice, des droits fondamentaux et de la démocratie. (suite…)
La Cour de Justice de l’UE estime dans un arrêt récent du 5 septembre (affaires jointes C-71/11 et CD-99/11) que certaines formes d’atteinte graves à la manifestation de la religion en public peuvent constituer une persécution en raison de la religion. Lorsque cette persécution est suffisamment grave, le statut de réfugié doit être octroyé. (suite…)
Cette étude fournit une estimation statistique des migrations avant et après les soulèvements dans le sud de la Méditerranée et passe en revue les politiques migratoires dans les pays européens et arabes. Il encourage la prise en compte des résultats du Printemps arabe dans ces politiques. Ce document est basé sur les données statistiques les plus récentes recueillies directement auprès des bureaux compétents dans les États membres européens; des documents de politique générale émanant de l’Union européenne et des États concernés, et de récits de première main provenant d’enquêtes menées au printemps 2012 par des chercheurs dans six pays arabes (au Maroc, en Tunisie, en Libye, en Egypte, en Jordanie et au Liban), en collaboration avec le Centre des Politiques Migratoires (MPC). LES AUTEURS SONT Philippe Farges et Christine Fandrich. (suite…)
Il a été auditionné le 3 septembre à Bruxelles par la commission des affaires étrangères du Parlement européen. Stavros Lambrinidis saura-t-il faire entendre une voix crédible ? C’est le défi qui s’impose à cet ancien ministre grec des affaires étrangères, nommé en juillet « Haut représentant de l’Union européenne pour les droits de l’homme ».La fonction, que Stavros Lambrinidis a prise officiellement depuis samedi 1er septembre, est nouvelle. Le poste a été créé sur insistance des députés européens, qui ont exigé plus de cohérence et d’affirmation des Vingt-Sept, bien souvent jugés trop timides sur les droits humains. « Les droits de l’homme comme priorité, quelque soit le pays et quelque soit le sujet (…)je crois dans le travail du Parlement ». L’objectif augmenter l’efficacité de la politique européenne, la visibilité est un objectif secondaire, « avec l’efficacité viendra naturellement la visibilité(…) , nous devons reconnaître qu’aujourd’hui le cyberespace est un espace bien réel (…) l’Europe est un soft power et sa crédibilité mondiale influence les autres à changer leur manière de faire(…)mon manda t n’a rien à voir avec le respect des droits de l’homme au sein de l’Union européenne. Nous avons cependant besoin d’une réelle cohérence (…) nous appliquer les même normes que nous voulons chez les autres (…) éviter les deux poids deux mesures (…)me concentrer sur les situations de crises mais en mettant l’accent sur la façon de rendre tous les instruments à notre disposition plus efficaces dans la prévention des violations des droits humains avant qu’ils n’atteignent un état de crise(…) parler d’une seule voix avec le plus grand dénominateur commun ». (suite…)
La commission du Parlement européen LIBE( Libertés civiles, justice et affaires intérieures) a retenu ce thème pour sa réunion de rentrée sur la base d’un projet de rapport de Monika…