Liberté des médias : Neelie Kroes, commissaire européenne et responsable de la stratégie numérique veut adopter une position avant la fin son mandat

A l’occasion d’un forum organisé au Parlement européen, le mercredi 27 juin, la commissaire a parlé de liberté d’expression et le pluralisme des médias ainsi que des nouveaux médias (l’internet). Le forum été organisé une semaine après la réunion de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures). L’un des points de l’ordre du jour de la commission parlementaire étant dédie à l’opportunité d’une intervention législative pour la liberté des médias (cf. Nea say n°123). (suite…)

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Le Parlement européen réclame avec force une directive sur l’accès aux services bancaires de base.

 Lors de sa dernière session le Parlement a demandé à la Commission de lui soumettre d’ici janvier 2013, une proposition législative sur l’accès aux services de paiement de base à tous les consommateurs établis dans l’Union européenne. En reprenant à son compte, le mercredi 4 juillet,  le rapport de Jürgen Klute 5GUE-NGL, allemand)dont Nea say a rendu compte en détail, il la presse de présenter dès septembre une évaluation détaillée des situations nationales existantes, tout en admettant par avance que la résultat de l’évaluation pourrait estimer qu’une initiative législative s’avère ne pas être  utile. (suite…)

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Détention des étrangers pour séjour irrégulier : c’est interdit dit la Cour de cassation française.

La Cour de cassation a estimé jeudi 5 juillet qu’il n’était pas possible de mettre en prison ou de placer en garde à vue un migrant au seul motif qu’il n’a pas de titre de séjour. C’est toute la chaîne de reconduite à la frontière qui est bouleversée.  Pas de surprise, une décision attendue dont Nea Say a annoncé l’inéluctabilité. (cf. n° 123) (suite…)

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Diffamation : le Conseil de l’Europe attire l’attention des Etats, le « tourisme de la diffamation » menace gravement la liberté d’expression .

Le Conseil de l’Europe a le 5 juillet attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur la grave menace que le « tourisme de la diffamation » fait peser sur la liberté d’expression et d’information. Ce type de tourisme consiste à rechercher une juridiction qui soit facile à saisir et considérée comme la plus à même de rendre la décision la plus favorable. (suite…)

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Programme de la Présidence chypriote : Justice et affaires intérieures

Organisés en trio pour une période de 18 mois, le Danemark (janvier à juin 2012), Chypre (juillet à décembre 2012) et l’Irlande (janvier à juin 2013) travaillent de concert pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des nouvelles règles institutionnelles. Non seulement un programme commun a été établi entre les trois pays de la troïka, mais les futures présidences lituanienne, grecque et italienne ont également été consultées sur le cadre stratégique du programme. Formalisée par le traité de Lisbonne, la troïka implique que le programme et les priorités de la présidence du Conseil de l’UE soient définis par périodes de 18 mois. De janvier 2012 à juin 2013, la présidence du Conseil est donc organisée en coopération avec le Danemark et l’Irlande. (suite…)

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L’Agence européenne pour les droits fondamentaux se penche sur l’antisémitisme dans l’Union européenne.

Le 18 Juin 2012, l’ Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux a présenté son huitième rapport sur la situation de l’antisémitisme dans l’UE. La mise à jour recueille toutes les données couvrant la période du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 sur les incidents antisémites en consultation avec sources internationales, gouvernementales et non gouvernementales. (suite…)

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Droit d’asile France: nouvelle hausse des demandes en 2011, diminution début 2012

L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public son rapport d’activité 2011. Les demandes d’asile politique ont augmenté pour la quatrième année consécutive, atteignant 57 337 dossiers déposés en 2011, ce qui place la France au premier rang des pays d’accueil européens, devant l’Allemagne et la Suède. Toutefois, la hausse se ralentit, elle est de 8,7% en 2011, contre 20% en 2008, 12% en 2009 et 10,6% en 2010. (suite…)

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Editorial Nea say N°123 « En l’Europe nous ne croyons plus » ! Alors réconcilions avec l’Europe des citoyens réservés, inquiets ou désenchantés.

« En l’Europe nous ne croyons plus ! »Tel est le titre provocateur de l’article publié par le Figaro de Ana Palacio, ancienne députée au Parlement européen, ancienne ministre des affaires étrangères espagnole…

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Régularisation des sans-papiers en France : au cas par cas .Le ministre de l’intérieur français a annoncé, mercredi 27 juin, qu’un texte préciserait prochainement les critères à remplir pour l’obtention d’un titre de séjour. Un tournant ?

Sur le fond il ne bouleverse pas : pas de circulaire de régularisation massive ce qui aurait d’ailleurs exigé une consultation de nos partenaires de l’Union européenne, ce que chacun semble avoir oublié. Les prérogatives restent celles du Ministre de l’intérieur et ne sont donc pas transférées au Ministère de la Justice et aux affaires sociales, mais est prévu un titre de séjour intermédiaire de trois ans ce qui désengorgerait les services de régularisation (moins de files d’attente) et réduirait la précarité. Trois ans  cela crée déjà un droit. Des régularisations « opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs ». La promesse faite par François Hollande au cours de la campagne présidentielle était restée vague. Le ministre de l’intérieur, Manuel Vals, dans un entretien accordé mercredi 27 juin au quotidien Le Monde, en a dessiné les premiers contours. Une circulaire est actuellement à l’étude basée sur une panoplie de critères qui se veulent « objectifs, précis et compréhensifs ». (suite…)

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Bientôt un baby « facebook » ? Les institutions européennes doivent réagir !

Aux prises avec un certain nombre de critiques sur le recueil des données personnelles et la présence massive de mineurs de 13 ans sur son site, Facebook travaille sur un projet d’ouvrir des comptes pour les enfants de moins de 13 ans. Le principe sur lequel travaillerait Facebook, selon les informations disponibles dans la presse, est celui d’un système liant le compte des enfants et celui des parents. Il permettrait à ces derniers de contrôler les contacts, l’utilisation des données personnelles de leurs enfants et leurs activités sur le site, et donc d’en devenir responsables, argumente habilement, comme d’habitude Facebook. Cela ne fait qu’un dossier de plus ouvert avec le Parlement comme la Commission européenne La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures vient le 21 juin d’ouvrir un nouveau débat sur internet et les mineurs. (suite…)

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