La liberté des médias d’informer les citoyens sur les sujets le plus variés, comme par exemple les actions de l’Etat, est l’un des droits les plus élémentaires de l’Union européen. La liberté de la presse est la base d’une société démocratique telle que l’Union européenne. Ce droit constitue une condition sine qua non de la préservation de toutes les autres libertés politiques.(1) Au niveau international, la liberté d’opinion, d’expression et d’information trouve son assise  dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans l’article 19 du Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques. Une place centrale occupe l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans son article 11 paragraphe 2, se réfère directement à la liberté des médias et au respect du pluralisme. Ce texte bénéficie de la même valeur contraignante que le Traité de Lisbonne. Ainsi l’article 2 du Traité sur l’Union européenne pose la liberté et la démocratie à la base de ses valeurs. Une violation ce ces valeurs pourrait entraîner un mécanisme de suspension de droit d’un Etat membre(2). (suite…)

Le 25 juin, le Conseil a adopté un Cadre stratégique sur les droits de l’homme et la démocratie avec un plan d’action pour le mettre en oeuvre (cf.infra pour en savoir plus). Pour la première fois l’Union européenne a décidé d’unifier toutes ses  déclarations sur les droits de l’homme et la démocratie dans un seul document stratégique, afin d’améliorer l’efficacité et la visibilité de la politique européenne de droits de l’homme. (suite…)

Le 14 juin le Parlement européen a adopté par 564 voix pour, 2 contre et aucune abstention, une résolution appelant à en finir avec les mutilations génitales. Il entend envoyer un signal fort  tout particulièrement en direction des Nations Unies. Le Parlement européen demande des sanctions contre les auteurs de tels actes. (suite…)

Il y a six mois,  Nea say a présenté dans le détail la résolution du Parlement européen consacrée à l’état alarmant des prisons en Europe. Depuis décembre dernier la résolution est restée sans suite. La démarche solennelle  de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, attire notre attention : il publie un avis au Journal officiel qui tient de la feuille de route et de l’avertissement aux plus hautes autorités administratives, juridiques et politiques. Au terme d’une démonstration détaillée, il conclut qu’une amnistie quasi généralisée et ordonnée serait nécessaire pour les peines légères, la grande majorité d’autant qu’un certain nombre sont exécutées avec beaucoup de retard si elles le sont. La surpopulation règne depuis vingt-cinq ans dans les prisons et elle s’accélère sans que la délinquance ait augmenté, bien au contraire elle a diminué. La ministre déléguée à la Justice a répondu par la négative à l’initiative du contrôleur général des prisons. (suite…)