Que pense le Vatican de la crise en Europe ? Un diagnostic particulièrement aiguë.

Le Vatican est un observateur attentif, bien informé et subtil. Bien entendu il rappelle que : « L’Europe doit récupérer ses valeurs chrétiennes et humaines ». Ce n’est pas une surprise, mais cela va bien au-delà et le rappel est utile à tous ceux qui restent indifférents à un message religieux quelconque. S’exprimant le lundi 11 juin devant les ambassadeurs de l’Union européenne accrédités auprès du Saint-Siège, Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États, a appelé l’Europe à, face à la crise, « se retourner avec gratitude et reconnaissance vers ses origines ». Personne ne peut rester indifférent à un appel à la justice, à la liberté, à l’ardeur au travail, à l’esprit d’initiative. Personne ne peut rester indifférent au respect de la dignité humaine, pierre angulaire de la Charte européenne des droits fondamentaux (article 1). (suite…)

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Le défenseur des droits en France : quatre institutions en une. Le nouveau défenseur des droits a trouvé sa place, un an après il fait le point. Mais la disparition du défenseur des enfants fait toujours débat.

Assistons- nous à la mise en place d’un nouveau modèle, le modèle français, en matière de défense des droits fondamentaux ? Il est évidemment trop tôt pour le dire, mais aussi parce que les éléments de comparaison avec d’autres pays de l’Union européenne sont absents. C’est là une occasion pour mettre le doigt sur quelque chose qui peut apparaitre comme une anomalie : l’absence d’une structure institutionnelle englobante européenne de concertation, d’expertise, d‘avis. Le respect d’un droit fondamental comme la protection de la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel possède une telle structure de référence : le déjà célèbre G29 qui rassemble les contrôleurs chargés de la protection des données personnelles. Mais nous n’avons pas l’équivalent pour la défense des autres droits du citoyen européen. Une lacune à combler qui donne son intérêt  au point que vient de faire le « défenseur des droits »français, un an après sa mise en place. (suite…)

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Personnes handicapées mentales: en dépit de la législation existante, les droits des personnes handicapées ne sont pas mis en pratique. Alerte de l’Agence européenne des droits fondamentaux

 Les discriminations à l’encontre des personnes handicapées mentales et des personnes souffrant de troubles mentaux persistent en dépit de la ratification par l’Union européenne et de 21 États membres dela Conventiondes Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CRDP). Deux nouveaux rapports dela FRAfont état d’expériences d’exclusion et de stigmatisation de personnes handicapées mentales et de personnes souffrant de troubles mentaux. Ces rapports soulignent la nécessité de mettre en place des dispositifs pour permettre à ces personnes de vivre en société plutôt que dans des institutions, et de réformer les lois et politiques de manière à les rendre plus inclusives. Ces deux rapports seront présentés lors dela Conférencesur « autonomie et l’inclusion » organisée à Copenhague les 7 et 8 juin 2012. « Il reste beaucoup à faire pour que les droits des 80 millions de personnes handicapées (physiques et mentales) que compte l’Europe soient respectés » déplore Morten Kjaerum, le directeur de l’Agence. « Le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées accuse du retard en ce qui concerne les garanties juridiques, surtout depuis que les mesures d’austérité commencent à faire sentir leurs effets ». (suite…)

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Un représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme? Un nouveau pas en avant : le Parlement européen apporte son soutien à un « mandat solide »

Les eurodéputés ont voté le mercredi 13 juin une recommandation visant à désigner un représentant spécial de l’UE en charge des droits de l’homme. Ils veulent un mandat solide pour le représentant spécial. L’objectif est de donner davantage de visibilité, d’efficacité et de cohérence à la politique de l’Union en la matière. (suite…)

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Pauvres et sans abri ont droit à avoir un compte bancaire demandent les députés européens.

C’est un droit juridique à un compte bancaire pour les sans-abri que demandent les députés.  Avoir un compte en banque devrait être un droit pour les 10% de citoyens européens qui en sont démunis: sans-abri, personnes à très faible revenu, étudiants, personnes sans antécédent de crédit et travailleurs expatriés, selon la commission des affaires économiques. Les députés ont appeléla Commissionà présenter une législation d’ici janvier 2013 pour s’attaquer à cette exclusion financière. Des comptes de paiement à bas coût pour les transactions quotidiennes devraient être proposés à tous. Cette exigence fait partie des priorités retenues de longue date par le mouvement ATD-Quart Monde, l’intergroupe parlementaire lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du Parlement européen vient de le reprendre à son compte, un de ses membres Jürgen Klute en est un des porte-parole. (suite…)

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Protection des données personnelles et Compteur intelligent : la Commission européenne invitée à mieux encadrer la protection des données. Des limites claires doivent être établies.

  Compteur intelligent :la Commissioneuropéenne invitée à mieux encadrer la protection des données. Dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents en Europe, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur les recommandations dela Commissionrelative à l’introduction de ces systèmes intelligents de mesure. L’Europe affiche en effet des projets ambitieux en la matière : équipement de 80% des consommateurs d’ici 2020. Pour le CEPD des risques existent pour le respect de la vie privée. (suite…)

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Droits fondamentaux et Commerce : l’accord international de libre-échange UE/Colombie-Perou ou un bon exemple de la concrétisation d’une nouvelle compétence institutionnelle du Parlement européen.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a offert de nouvelles prérogatives au Parlement européen dont la possibilité d’avoir une influence certaine dans la négociation des accords internationaux et ce grâce à l’article 218 du TFUE. Depuis plusieurs mois, un accord de libre-échange entre l’UE, le Pérou etla Colombieétait en négociation. Or, l’accord du parlement, nécessaire à la ratification du texte par les Etats membres, n’est pas encore assuré. C’est un nouveau pouvoir à l’usage du parlement que celui-ci compte bien imposer à ses partenaires institutionnels. (suite…)

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La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers abrogée !

A l’heure où à travers le monde entier, se livre une concurrence effrénée pour s’attirer les compétences,la Frances’était infligée une blessure morale et un handicap économique supplémentaire. Fort heureusement, la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée, a annoncé le gouvernement, concrétisant ainsi une promesse de campagne de François Hollande. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, celui du Travail, Michel Sapin, et la ministre de l’Enseignement supérieur et dela Recherche, Geneviève Fioraso, « ont officialisé l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 ».L’abrogation est intervenue jeudi soir 31 mai, un an jour pour jour après l’adoption de la précédente, a annoncé le gouvernement qui concrétise ainsi une promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Ce texte de l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a fait polémique dans le monde de l’enseignement car il restreignait les possibilités pour les jeunes diplômés étrangers d’exercer un premier emploi dans l’Hexagone français .

Le nouveau texte assouplit considérablement les critères d’examen des dossiers. Le plus important d’entre eux concerne la situation de l’emploi. Celle-ci ne pourra plus être opposée aux étudiants souhaitant rester en France pour une première expérience professionnelle. Elle le sera toujours en revanche, pour ceux qui souhaitent rester plus durablement, mais il est demandé aux préfets de faire preuve de « discernement ». L’examen ne devra pas dépasser deux mois. (suite…)

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La Politique Européenne de Voisinage : bilan d’un an de « more for more »

  Le 15 mai dernier, le « paquet » 2012 sur la Politique Européenne de Voisinage (PEV) a été adopté par la Commission Européenne. Il permettait de faire le bilan d’un an de mise en œuvre de la PEV « nouvelle formule » initiée en mai 2011 par la communication « Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation » (1). Nous revenons ici sur l’histoire de cette jeune politique et sur le bilan de sa rénovation, caractérisée par la volonté de donner plus aux pays qui s’engagent positivement vis-à-vis des valeurs de l’Union Européenne (UE). (suite…)

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Les chrétiens français inquiets d’une stigmatisation croissante des migrants.

Une vingtaine de mouvements catholiques et protestants ont présenté un texte qui s’adresse autant aux chrétiens qu’aux politiques et cela entre les élections présidentielles et législatives. C’est un appel angoissé qui constate qu’un rempart a cédé, un de plus : les chrétiens , y compris les chrétiens dits pratiquants, ont cédé aux appels racistes, xénophobes, une part importante d’entre eux, et pour la première fois dans une telle proportion, ont voté pour le parti extrémiste et populiste, le Front national. Cette inquiétude pourrait se retrouver dans d’autres pays. Cet appel devrait être lancé dans toute l’Union européenne. (suite…)

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