À l’avenir, les sans-papiers pourront être emmenés au commissariat, afin que des mesures de vérification de leur identité puissent être menées, mais ne pourront pas y demeurer plus de quatre heures.  En la matière la Cour de cassation a suivi la jurisprudence européenne qui estime que le seul fait de se trouver en situation irrégulière ne constituait pas un délit justifiant une peine de prison.(cf.Nea say) (suite…)

Un message fort pour l’Union européenne : protéger ses enfants surtout en période de crise. La crise économique qui sévit depuis quatre ans n’a bien sûr rien amélioré. Les enfants pauvres sont plus nombreux, et encore plus pauvres, y compris dans les pays dit « riches ». Pour l’Unicef qui présentait, mardi 29 mai, un rapport consacré aux enfants pauvres dans les pays industrialisés, « il est évident que l’augmentation du nombre de personnes dans le besoin et la diminution des services sociaux disponibles dues aux mesures d’austérité exercent une forte pression sur les familles ». Et de pronostiquer que « le pire reste à venir ».Dans les 35 pays étudiés, plus de trente millions d’enfants vivent dans la pauvreté. « Pour la seule Union européenne (plus la Norvège et l’Islande), note le rapport, quelque 13 millions d’enfants n’ont pas accès aux éléments de base nécessaires à leur développement. » Pays riche et connaissant la plus forte dépense publique pour ses enfants, la France n’en compte pas moins 10 % d’enfants pauvres. (suite…)

Google vient de mettre à jour son Transparency Report, indiquant quelles sont les demandes des gouvernements dans le monde pour obtenir des informations de la part du moteur de recherche sur ses utilisateurs. Les données de janvier à juin 2011 ont été ajoutées au module Government Requests. Pour la France, le rapport est le suivant : une seule ordonnance de tribunal a entraîné la suppression de 180 éléments de Google Groupes, relatifs à un cas de diffamation à l’encontre d’un homme et de sa femme. (suite…)

Le Parlement presse la Commissioneuropéenne de proposer des mesures pour améliorer la législation existante visant à combler l’écart de salaire entre femmes et hommes, y compris des sanctions plus strictes contre les employeurs, dans une résolution votée le 31 mai. La demande de proposition législative souligne que l’écart salarial entre les femmes et les hommes est encore en moyenne de 16,4% dans l’UE et qu’il s’est même élargi dans certains États membres. (suite…)

Deux ans après la polémique sur l’expulsion de Roms parla France,la Commissioneuropéenne s’est penché sur les engagements pris par les gouvernements  au Conseil européen de juin 2011 pour améliorer la situation de ces populations. Elle attend, notamment de la part dela France, des engagements plus précis. Le quotidien des Roms s’est détérioré et Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, en est bien consciente: ce ne sont pas les stratégies nationales que vingt-six gouvernements de l’Union européenne sur vingt-sept (Malte n’ayant pas de populations roms) lui ont envoyées qui vont, du jour au lendemain, sortir les Roms de l’exclusion. Les roms ont disparu depuis un an de la une des journaux européens ce qui ne veut pas dire que les problèmes ont été réglés entre temps c’est ce que le porte-parole dela Commissiona fait remarquer en salle de presse provoquant une réaction irritée de la part des journalistes, mais les faits sont ainsi. Les financements sont là mais ils sont loin d’être utilisés alors quela Banquemondiale a fait remarquer qu’il y aurait moyen de faire progresser la production de un demi milliard d’euros par an si la politique de l’emploi apportait ses fruits. Il y a encore trop peu de bons projets et les intéressés doivent faire la promotion des possibilités existantes a indiqué Livia Jaroka, la députée européenne d’origine rom et rapporteur sur le programme Rom. Le suivi sera assuré a garantila Commissioneuropéenne, elle ne baissera pas les bras, c’est sa crédibilité sur le plan international qui est en jeu. (suite…)

La Cour européenne a tenu bon :au détour d’une affaire italienne, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet confirmé, mardi 22 mai, qu’interdire indifféremment à tous les détenus de voter n’était pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. La Grande-Bretagne avait déjà été condamnée sur ce point en octobre 2005 (arrêt Hirst), puis en novembre 2010 (arrêt Greens et M.T.), mais  s’était bien gardé de faire diligence pour changer la loi. (suite…)