Diffamation concernant la presse: les députés européens veulent clarifier le régime applicable.

Clarifier est bien le mot qui convient  pour une situation qui n’a que trop durer en raison de la complexité du problème ( multiplicité et diversité des intervenants, Conseil de l’Europe, Cour de Justice) et de la sensibilité politique du dossier et où nombreux furent ceux qui sont intervenus à des titres divers. Nea say en a relaté un certain nombre. Les députés viennent d’adopter le 10 mai dernier des recommandations (résolution non législative) destinées à la Commission européenne en vue de clarifier la loi aux victimes de diffamation transfrontalière ainsi que pour les journalistes qui en seraient accusés. Droit de réponses, protection de la vie privée, tourisme judiciaire sont des mots suffisamment forts pour rendre encore plus difficile la recherche d’une solution. (suite…)

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Demande d’asile : la Cour de justice précise le Règlement de Dublin II en cas de retrait d’une demande.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt précisant le fonctionnement du Règlement de Dublin II qui estime, contrairement aux conclusions de l’avocat général de janvier…

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Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies : Historique, mise en place et actualité européenne

             Le respect des « droits de l’Homme » est un des buts de l’Organisation des Nations Unies (ONU), inscrit dans sa Charte à l’article 1 (« les buts des Nations Unies ») (1).La Charteprévoyait la possibilité de créer des organes subsidiaires qui viendraient s’ajouter aux « organes principaux de l’Organisation des Nations Unies » (Chapitre 3 : « Organe) qui sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle,la Courinternationale de Justice et le Secrétariat. C’est dans ce cadre légal que le Conseil des Droits de l’Homme a été créé en tant qu’organe dela Charteet succède, depuis 2006, àla Commissiondes droits de l’homme. (suite…)

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La lutte contre le terrorisme à nouveau à l’ordre du jour de l’Union européenne : Conseil et Parlement européen.

Le directeur de Europol, Rob Wainwrigh, présente au Parlement européen, commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, son rapport : «  EU Terrorism Situation and Trend report (TE-SAT) 2012 ». Le dernier Conseil Jai a inscrit le point à son ordre du jour. (suite…)

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Editorial n° 121 Nea say Le crime au XXIème siècle : une nouvelle élite en gestation, la bourgeoisie mafieuse ? (1)

Le lancement de la commission spéciale du Parlement européen sur le crime  (cf. autre article) est l’occasion de faire un certain nombre de considérations qui sont plus des constats que des réflexions. (suite…)

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La crise économique nourrit le racisme et xénophobie, le Conseil de l’Europe s’en inquiète et demande aux gouvernements européens d’y remédier. C’est urgent ! pour préserver l’avenir de l’Europe. Une société plus juste profite à tous.

A l’heure où les difficultés  économiques font monter le racisme, les gouvernements européens sont invités à réagir .  Les pays européens doivent apprendre à gérer la diversité faute de quoi ils risquent de se priver d’un vivier de talents économiques a tenu à souligner la Commission européenne du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dans son rapport annuel. L’ECRI affirme avoir constaté ces « tendances inquiétantes » tout au long de 2011 lors de visites faites pays par pays : « le discours xénophobe fait désormais parti du discours général et les extrémistes ont de plus en plus recours aux médias sociaux pour transmettre leurs points de vue. (suite…)

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Amnesty France consacre un dossier aux discriminations antichrétiennes dans le monde après s’être penché sur les discriminations à l’égard des musulmans (cf. Nea say n° 121)

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ACTA vit-il ses derniers jours ? A quand le coup de grâce après la prise de position du rapporteur au Parlement européen et le deuxième avis du Protecteur européen des données (CEPD) Peter Hustinx ? Le bilan !

Un nouveau coup dur pour ACTA : le député en charge du dossier au sein de la commission Commerce international du Parlement, David Martin, après avoir recommandé un débat factuel, dépassionné, a appelé ses collègues à rejeter le traité international anti-contrefaçon négocié par l’UE. L’eurodéputé travailliste britannique David Martin a pesé le pour et le contre. Après réflexion, il estime que ce texte « génère plus de peurs que d’espoirs ». Il a ainsi recommandé aux eurodéputés de voter contre. Le contrôleur européen des données a rendu pour la deuxième fois son avis, plutôt cinglant : il va influencer beaucoup de députés hésitant et il permet d’attendre l’avis de la Cour de justice. (suite…)

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Droit à l’oubli et Internet : le «droit à l’oubli» remis en cause ? Voulons-nous vraiment d’une mémoire parfaite?

Les avancées technologiques nous permettent d’oublier de moins en moins de choses, modifiant ainsi la manière même dont nous vivons. Des forces contraires s’opposent et se conjuguent au nom de grands principes : liberté d’expression, droit à l’information, protection de la vie privée. Comment concilier le tout en sachant que de puissants intérêts économiques sont en jeu. Il ne sera pas facile de trouver son chemin dans une forêt vierge inextricable. Les avocats de Facebook, Google et Twitter assurent que le projet de Bruxelles porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information. Et prétendent qu’il sera impossible de le mettre en œuvre. (suite…)

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France, sa police, ses prisons : le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France et la réponse du gouvernement français.

 Dans le collimateur, les soins psychiatriques, des interpellations trop musclées, usage excessif de la force des gardes à vue problématiques, une surpopulation dans les prisons, mais pas réellement des mauvais traitements systématiques. Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement français. Ces documents ont été rendus publics avec l’autorisation des autorités françaises. (suite…)

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