Une mi-temps qui risque d’être longue, si la partie reprend après l’avis dela Coureuropéenne de justice de l’Union européenne. Le Parlement européen de l’entend pas de cette oreille et il ne veut pas que le débat, intense, retombe. Les députés veulent plus de clarté avant de prendre une décision. Sans doute après « l’atelier » organisé par le Parlement européen le 2 mars dernier, le front de la société civile va s’apaiser, consciente que l’angle d’attaque choisi n’est pas le meilleur. A sa décharge il faut reconnaître que l’absence d’information et de dialogue qui était de règle jusqu’à il y a un an, permettait tous les malentendus, excès, et outrances. N’a-t-on pas entendu un intervenant à l’atelier reprendre à son compte la formule de Proudhon « la propriété c’est le vol » ce qui revenait à limiter considérablement tout débat sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon. Mais un second front de conflits s’installe, celui des pays émergents : il a toujours existé (cf. Nea say), mais ils étaient en embuscade, attendant la signature de l’accord qui est intervenu en janvier dernier. De plus en plus on s’interrogera sur les raisons qui ont amené à tenir à l’écart les grandes institutions internationales spécialisées comme l’OMPI ou l’OMC ? Pascal Lamy, directeur de l’OMC, vient de confirmer suite à une visite rendue au président du Parlement européen, Martin Schulz, que l’OMC n’a jamais été associé aux négociations et que la compatibilité de Acta avec les règles de l’OMC n’a pas été évoquée. Cependant ACTA est de plus en plus régulièrement inscrit à l’Agenda du Conseil de l’OMC. Mais la grande question , savoir quelle est l’utilité, l’efficacité d’un tel accord est désormais posée. Qui va en définitive le ratifier l’accord ? Il n’est pas certain que le pays promoteur, les Etats-Unis, sera parmi les plus ardents. Le commissaire en charge du commerce, Karel de Gucht, le service juridique dela Commission, voire celui du Parlement européen, mettent en avant que l’accord ACTA respectent l’acquis communautaire. Alors qu’apporte-t-il de plus ?Ce sera àla Courde Justice de trancher, mais il est de moins évident que ce sera l’intérêt de l’Union européenne de s’engager dans un tel accord alors qu’elle vient de mettre en chantier la refonte de sa directive sur la propriété intellectuelle. (suite…)
