1er mars GOOGLE « Do Not Track ! » : faut-il y croire ? Les européens déjà échaudés par ses roublardises seront vigilants et demandent l’ajournement de la charte. Le géant s’est résolu à signer une charte de confidentialité permettant aux internautes de ne plus être systématiquement pistés et inondés de pubs ciblées. La Commission européenne sollicitée pour réagir.(Mise à jour)

Mis sous pression par le gouvernement américain et empêtré dans des polémiques qui égratignent son image, l’opinion publique se réveillent progressivement, Google a accepté de ne plus soumettre au ciblage publicitaire les internautes qui en font la demande – ceux qui ne supportent plus cet harcèlement publicitaire.Tout tourne autour d’une option appelée Do Not Track, soit «ne pas me pister», activable, à partir du 1er mars, en cochant une case dans les préférences de certains navigateurs. Cocher cette case permet d’indiquer aux sites visités qu’on ne souhaite pas participer à leur programme de ciblage. Le navigateur envoie simplement un petit bout de code, pour information, dont le site consulté fait ce que bon lui semble (un peu comme ces autocollants «Pas de pub, merci !» dont on décore sa boîte aux lettres). Le principe du Do Not Track a été suggéré fin 2010 dans un rapport de la Commission fédérale du commerce (FTC) américaine. Firefox fut le premier navigateur à proposer l’option, en mars 2011. Les concurrents ont suivi l’exemple : Microsoft, avec la nouvelle mouture d’Internet Explorer, puis Apple avec Safari, et enfin Opera. Seul Google a refusé de suivre le mouvement. Il n’a pas intégré Do not track sur son navigateur Google Chrome, dont le succès croissait à vue d’œil, ni accepté de se conformer à cette recommandation via DoubleClick, la régie publicitaire dont il est propriétaire. Seules quelques plateformes mineures jouaient le jeu Do Not Track. Contrairement à ses concurrents, Google trouve en effet un intérêt financier direct à garder ses utilisateurs prisonniers des programmes de tracking, puisqu’il fait la quasi-totalité de ses énormes bénéfices grâce à ces annonces ciblées, ses différents services en ligne, les données personnelles de ses millions d’utilisateurs  croisées, recoupées et regroupées etc . Les accusations ont continué auxquelles Google espère mettre fin en signant un code de conduite encadrant la publicité en ligne. Elle y rejoint des acteurs de poids comme Microsoft, Yahoo, AOL et des dizaines d’annonceurs. (suite…)

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Le Conseil constitutionnel français censure la loi sur le génocide arménien ! Quelles leçons tirer ?

Le jugement du Conseil constitutionnel français s’appuie sur deux principes ». D’une part, « la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d’une portée normative ». Elle ne peut donc pas être uniquement déclarative et « mémorielle » comme celle de 2001 par laquelle la France « reconnait publiquement le génocide arménien de 1915 ». D’autre part le Conseil constitutionnel invoque le principe fondamental de liberté d’expression » d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie ». Cela n’interdit pas au législateur ni d’en fixer les règles, ni d’en réprimer les abus, à la condition que ce soit de façon « nécessaire, adaptée et proportionnée », ce qui n’était pas le cas. (suite…)

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Transferts d’argents des migrants, un impératif :en diminuer les coûts. C’est trop cher !

En 2010, ces envois de fonds ont représenté 351 milliards d’euros selon une étude de la Banque mondiale. C’est considérable, infiniment plus que l’aide publique des Etats. Le Ministre français chargé de la coopération, Henri de Raincourt, vient d’organiser une rencontre afin d’examiner comment réduire le coût de ces transferts. Les organisations internationales, le G20  (dont s’est un de ses objectifs d’ici 2014, se sont penchés sur ce problème, à ce jour sans réelles solutions. Un coût qui peut atteindre jusqu’à 20% Une économie de moitié dépasserait les deux millierds d’euros. (suite…)

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Expulsions collectives : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne l’Italie pour avoir refoulé en mer des migrants

Les réfugiés renvoyés en Libye ont obtenu réparation : le petit groupe de ces migrants refoulé, 13 Erythréens et 11 Somaliens, ont obtenu gains de cause, non sans mérite car ils avaient poursuivi l’Etat italien devant la CEDH. L’Etat italien va devoir retrouver les plaignants pour leur remettre 15 000 euros en « réparation du dommage moral, une réparation faible au regard des horreurs endurées que rappelle  l’arrêt de la Cour. Selon le Conseil italien pour les réfugiés, certains sont morts en tentant de joindre à nouveau l’Italie, un autre y est parvenu et obtenu le statut de réfugié preuve supplémentaire que ses droits avaient été bafoués. (suite…)

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Editorial du n° 118 de Nea say- Une discipline budgétaire permanente pour l’Union européenne ? Peut-être, mais certainement plus de solidarité !

L’ampleur du débat (l’intensité des polémiques est-on tenté d’écrire)  mérite que la question soit posée. Peut-on échapper à la loi de fer de la discipline budgétaire et peut-on  repousser en permanence les échéances en empruntant et en empruntant sans limite ? Un pays comme la France depuis bientôt quarante ans  n’a pas équilibré ses comptes. Les pays européens ont-ils, tous, compris qu’il va valoir tourner le dos  à une pratique qui n’a que trop duré. Un jour ou l’autre il faut cesser d’emprunter et rembourser au moins une partie de ses dettes et ce jour est arrivé et cela s’impose à tous. Cela ne sert à rien de maudire les agences de notation. (suite…)

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Protection des données : coup d’envoi des grands affrontements. Le 27 février : premier examen par la commission des libertés (LIBE) du Parlement européen. ONG, géants de l’industrie et administration américaine en embuscade.

La réforme des règles européennes en matière de protection des données attire l’attention de pays comme les Etats-Unis, dont les entreprises pourraient être obligées de se conformer à des règles plus strictes pour pouvoir opérer en Europe. Malgré les difficultés rencontrées avec les dossiers Swift et PNR, les Etats-Unis ont cependant continué d’exercer des pressions pour que ce projet de loi soit affaibli et ils y sont partiellement parvenu avant même l’adoption de la proposition qui a donné lieu  à des discussions longues et difficiles. Le poids économique de ce secteur est devenu considérable. Ces dernières années, le secteur des techniques de l’information et de la communication a connu un essor  immense dans les économies des pays émergents. Le nombre d’internautes chinois aurait dépassé les 500 millions fin 2011 et le secteur des TIC dans ce pays devrait presque doubler son chiffre d’affaires entre 2010 et 2015, pour atteindre 300  milliards d’euros.  Les gouvernements européens, l’Union européenne en font un élément stratégique de leur politique de croissance et d’innovation  dans la lutte contre le chômage et la récession. Ce n’est pas par hasard que la récente et fameuse « lettre des Douze » a placé l’e-commerce comme un élément stratégique  de première importance pour la croissance. Lisons attentivement le titre du récent Livre blanc de l’Administration américaine : « Consumer Data Privacy in a Networked World. A Framework for Protecting Privacy and Promoting Innovation in the Global Digital Economy ».  Chaque mot y acquiert une puissance toute particulière. L’opinion publique se mobilise comme jamais dans le passé, on l’a bien vu suite à la signature de l’accord ACTA par 22 pays. C’est aussi le moment choisi par l’actuelle administration américaine pour dévoiler ses propositions en matière de « privacy ». En même temps pas de possibilité de recul ou d’ajournement, la législation en vigueur est trop ancienne (1995) pour prétendre gérer une situation bouleversé au cours de ces dernières années par l’explosion des données, de leur circulation à travers le monde et du nombre des internautes à la croissance exponentielle. Les propositions de la Commission date du 25 janvier dernier et les objections n’ont pas manqué depuis cette date y compris au sein de la Commission : certaines des dispositions prévues se sont heurtées à de nombreuses objections de la part des commissaires tournés vers le monde des affaires, comme Neelie Kroes (stratégie numérique) et Karel de Gucht (commerce). Une opposition encore modérée comparée à d’autres.  Le Parlement européen serait bien avisé de ne pas se tromper d’adversaires et de ne pas considérer que seuls les Etats membres, voire la Commission, représentent ses véritables adversaires et sont les vrais liberticides. (suite…)

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MISE A JOUR ACTA : la passion s’enflamme. La fronde grandit : audition publique au Parlement européen le 1er mars, vote en juin. Coup de théâtre : la Commission saisit la Cour de justice européenne

Des manifestations dans les rues, les premiers les polonais puis d’autres, à Bruxelles ce fut le 11 février (journée internationale de protestation) comme dans d’autres capitales : Paris, Berlin, Rome et elles gagnent la Bulgarie et la Hongrie. Le 9 février, les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l’accord ACTA récemment signé par la Commission et 22 États européens.  Ils déplorent à la fois le contenu de ce texte et la façon dont il a été adopté. Mais le péché originel ce fut la manière qui a suscité dés le départ les suspicions les plus fortes. Le Parlement européen ( libéraux, verts et socialistes) sont en flèche. Les dirigeants du PSE dénoncent l’accord. Manifestement l’accord pose problème qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à  Internet  ou encore sur la fabrication des médicaments génériques. De son côté, Karel de Gucht, négociateur en chef de l’accord pour l’UE, a mis un peu plus de l’huile sur le feu en montrant peu d’égard    pour les demandes de consultation. Critiqué par une ONG activiste, ACT-UP, lors d’un débat, le Commissaire au commerce, s’est déclaré peu impressionné par cette agitation et les démonstrations des opposants au traité. Circule en Europe une pétition anti-ACTA qui compte désormais près de 2 millions de signatures. N’oublions pas qu’en avril entre en vigueur l’ICE (l’initiative citoyenne européenne, cf. Nea  say tout savoir sur l’ICE) qui a été conçu pour traiter ce genre de problèmes. Mais toutes les cartes sont rebattues et redistribuées après l’annonce par la Commission européenne de la saisine de la Cour de justice. (suite…)

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La Hongrie : retour sur les évènements de ces dernières semaines.

Le 17 janvier dernierla Commissiona ouvert une procédure d’infraction accélérée contre la Hongrie et portant sur trois points : l’indépendance de la banque centrale nationale, le départ obligatoire à la retraite anticipée des juges et procureurs à l’âge de 62 ans au lieu de 70 ans, et l’indépendance des instances nationales de protection de données. De plus,la Commissiona aussi demandé un complément d’informations quant à l’indépendance du système judiciaire. Le délai de réponse du gouvernement hongrois était d’un mois. Il a répondu àla Commissiondans les temps et celle-ci devrait faire part de ses observations très prochainement. Parallèlement, la commission LIBE a tenu une audition en présence notamment du Vice- Premier ministre Tibor Navracsics. L’attention a été particulièrement portée sur la liberté des médias hongrois, éclairée par l’audition du Président de la radio Klubradio. Le 16 février,  une résolution du Parlement a été votée, permettant ainsi aux députés de renouveler leur inquiétude quant au respect des valeurs démocratiques en Hongrie. Nouveau rebondissement :la Commissiona aujourd’hui pris la décision de geler partiellement le fond de cohésion dévolu àla Hongrie. (suite…)

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Le regard des européens sur l’Islam : un malaise, mais une préoccupation secondaire

L’ Ifop publie les résultats d’un sondage de 2011 sur les Européens et l’islam. « Depuis plusieurs années reviennent de façon récurrente dans les sociétés européennes des polémiques et controverses relatives à l’islam », note l’institut de sondage Ifop. Réalisé du 9 au 18 avril 2011 par questionnaires auto-administrés en ligne, il a été mené en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni, sur des échantillons assez réduits : de 600 à 800 personnes selon les pays. (suite…)

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