Protection des données personnelles : la Cour de justice confirme son opposition au filtrage sur Internet. Mais le droit d’auteur est un droit fondamental .

Les fournisseurs d’accès et les exploitants des réseaux sociaux en ligne ne peuvent se voir contraints d’installer un système de filtrage général visant tous les utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite sur leurs plateformes d’ouvres musicales et audiovisuelles couvertes par un droit d’auteur a jugé la Cour de justice de l’Union européenne. Ce jugement intervient en pleine affaire Acta dont les opposants estiment que ce jugement apporte des arguments supplémentaires à leur position. Le groupe PPE se félicite également de cet arrêt. La Commission européenne maintient que l’accord ACTA respecte le droit européen. Il s’agit en tout cas d’un coup d’arrêt à une tendance qui s’est renforcée au cours de  ces dernières années, visant à faire des fournisseurs d’accès et de services des policiers du Net . (suite…)

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Démantèlement d’un trafic de migrants illégaux par Europol et Eurojust

La France,la Belgique,la Grèceet le Royaume-Uni ont démantelé le 14 février dernier un réseau de trafic d’êtres humains et de migrants illégaux de l’Afghanistan vers l’UE dans une opération conjoint menée par Europol et Eurojust. (suite…)

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Droits des enfants : le Conseil de l’Europe propose uns stratégie sur quatre ans.

Le Conseil de l’Europe a adopté  une nouvelle stratégie pour la protection et la promotion des droits de l’enfant. La stratégie est une réponse aux besoins exprimés par les gouvernements, les professionnels en contact avec les enfants, la société civile et les enfants eux-mêmes qui souhaitent qu’une plus grande attention soit portée à la mise en œuvre effective des normes existantes. Pour ce faire, le Conseil de l’Europe fournira des orientations et des conseils à ses 47 Etats membres en les aidant à combler l’écart entre les droits et la réalité des enfants en Europe. (suite…)

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Le Billet de Coppelia O. «Signes particuliers: beaux, européens et pauvres» [8.02.2012].

L’Union européenne est en train de lutter: la compétitivité globale, les attaques boursières et les banques en crise,  le vieillissement de la population, la crise économique, le chômage de courte et longue durée, les budgets souverains en rouge, etc, …Tous ces défis mettraient-ils en péril, aujourd’hui, son modèle de prospérité  et de démocratie?  L’UE  serait-elle en train de devenir pauvre? Le coût de la « non-Europe » risquerait de se transformer en «coût de l’Europe » pour chaque citoyen dans l’UE? Autant de questions différentes, y inclus le spectre de la pauvreté et de l’exclusion, nous amènent à réfléchir sur le rôle à jouer par l’UE, nonobstant les  Etats membres… (suite…)

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Le regard des européens sur l’Islam

L’ Ifop publie les résultats d’un sondage de 2011 sur les Européens et l’islam. « Depuis plusieurs années reviennent de façon récurrente dans les sociétés européennes des polémiques et controverses relatives à l’islam », note l’institut de sondage Ifop .. Réalisé du 9 au 18 avril 2011 par questionnaires auto-administrés en ligne, il a été mené en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni, sur des échantillons assez réduits : de 600 à 800 personnes selon les pays.

Dans les quatre pays sélectionnés, une majorité relative des personnes interrogées estime (suite…)

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une mesure à court terme qui ne règle pas les enjeux migratoires de façon durable ;. La pays a besoin de réformes à moyen et long terme pour gérer ses frontières de manière moderne. La Commission est certes prête à intensifier la coopération pour identifier et financer des projets alternatifs plus efficaces.

Annoncé fin 2010, le projet vise à empêcher l’entrée des migrants clandestins en territoire grec. Le refus de Bruxelles de le financer ne devrait pas dissuader Athènes. (suite…)

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Mutilations génitales des femmes : qu’attend l’Union européenne, s’interrogent les ONG !

En marge de la journée internationale de la tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines (MGF- du 6 février, des ONG représentants les droits de l’homme et de l’égalité des genres demandent à l’Union européenne de mettre en oeuvre ses promesse relatives à la lutte contre les MGF et autres formes de violences à l’encontre des femmes, tel que cela a été établi en 2010 dans sa stratégie quinquennale pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. (suite…)

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Lutte contre le terrorisme : données PNR. Vers un affrontement entre la Commission européenne et le Parlement européen ? Vote en plénière en avril.

Les données PNR (informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens) vont-elles provoquer un conflit entre les deux institutions ? Pourtant la lutte contre le terrorisme devrait voir l’opposition ente les Etats-Unis et l’Europe être enfin pacifié. Lors  de la 48ième et dernière conférence de Munich sur la sécurité à laquelle assistaient Hillary Clinton et le secrétaire à la défense Leon Panetta le 4 février dernier,, Wolfgang Ischinger, président de cette conférence et ancien ambassadeur allemand à Washington, a rappelé que Barack Obama a, dans son désormais célèbre discours au Pentagone du 5 janvier, tourné la page de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre. (suite…)

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MISE à JOUR:ACTA : la passion s’enflamme. La fronde grandit : audition publique au Parlement européen le 1er mars, vote en juin.

Des manifestations dans les rues, les premiers les polonais puis d’autres, à Bruxelles ce fut le 11 février (journée internationale de protestation) comme dans d’autres capitales : Paris, Berlin, Rome et elles gagnent la Bulgarie et la Hongrie. Le 9 février, les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l’accord ACTA récemment signé par la Commission et 22 États européens.  Ils déplorent à la fois le contenu de ce texte et la façon dont il a été adopté. Mais le péché originel ce fut la manière qui a suscité dés le départ les suspicions les plus fortes. Le Parlement européen ( libéraux, verts et socialistes) sont en flèche. Les dirigeants du PSE dénoncent l’accord. Manifestement l’accord pose problème qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à  Internet  ou encore sur la fabrication des médicaments génériques. De son côté, Karel de Gucht, négociateur en chef de l’accord pour l’UE, a mis un peu plus de l’huile sur le feu en montrant peu d’égard    pour les demandes de consultation. Critiqué par une ONG activiste, ACT-UP, lors d’un débat, le Commissaire au commerce, s’est déclaré peu impressionné par cette agitation et les démonstrations des opposants au traité. Circule en Europe une pétition anti-ACTA qui compte désormais près de 2 millions de signatures. N’oublions pas qu’en avril entre en vigueur l’ICE (l’initiative citoyenne européenne, cf. Nea  say tout savoir sur l’ICE) qui a été conçu pour traiter ce genre de problèmes. (suite…)

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Xénophobie néerlandaise : insupportable dans l’UE ! Un site néerlandais appelle à la délation des Polonais, Roumains et Bulgares. Le gouvernement néerlandais esquive ses responsabilités. Le Parlement européen se saisit de l’affaire. La responsabilité des citoyens ?

Le leader du parti xénophobe néerlandais PVV, Geert Wilders, a lancé un site invitant ses concitoyens à dénoncer les « nuisances » causées par ces populations établies aux Pays-Bas. Selon la commissaire Viviane Reding, l’intolérance n’a pas sa place dans l’UE. Depuis son lancement début février, le nouveau portail web du Parti de la Liberté néerlandais (PVV) a déjà recueilli plusieurs milliers de dénonciations en tout genre. Les citoyens des Pays-Bas sont invités par le leader populiste Geert Wilders à rapporter les « nuisances» occasionnées par les populations originaires de Bulgarie, de Pologne et de Roumanie, notamment en matière de logement ou de concurrence sur le marché du travail. Leurs plaintes seront ensuite examinées avant d’être transmises au ministère des affaires sociales et de l’emploi. (suite…)

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