MISE A JOUR : Aide alimentaire aux personnes les plus démunies. Deux ans de sursis pour l’aide alimentaire

Après dix mois de négociations et de batailles juridiques, le programme européen d’aide aux plus démunis est officiellement reconduit pour 2012 et 2013. Mais les députés européens  et la société civile poursuivent le combat pour le maintenir à long terme. Les parlementaires ont donc entériné, mercredi 15 février, l’accord conclu entre les Etats en novembre 2011 au sujet de l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Approuvé sans vote, il va s’appliquer de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2012. (suite…)

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Le sans-abrisme en Europe: inquiétude da la société civile et du Parlement européen face à l’inaction contre le grand froid.

Le 8 févrierdernier, le groupe parlementaire ALDE, en collaboration avec Eurodiaconia  et FEANTSA , a organisé une séminaire ayant pour thème la situation des sans-abris en Europe : « Eu citizenship, homeless and free movements ». Lundi 13 février s’est déroulé un débat en séance plénière au Parlement européen sur le  même thème afin d’interpeller la Commission quant à cette inquiétante situation.

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Pratique du sport par les femmes : le gouvernement saoudien doit cesser ses pratiques demande Human Rights Watch

 Le gouvernement saoudien doit cesser de priver les femmes du droit de pratiquer des sports. La politique saoudienne consistant à interdire aux femmes et aux filles de participer aux JO constitue une violation dela Charteolympique . (suite…)

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Sport : le Parlement européen adopte son rapport sur la dimension européenne du sport. Le sport est en danger.

Une nouvelle fois Nea say utilise la formule du « sport en danger » que vient confirmer le rapport de Santiago Fisas Ayxela (PPE espagnol). Le Parlement européen a adopté le 2 février dernier ( en plénière une résolution sur la dimension européenne du sport par 550 voix pour, 73 contre et 7 abstentions. La résolution se situe dans la droite ligne de la communication sur le sport dela Commissioneuropéenne adoptée il y a un an (cf. Nea say).Le texte s’attaque au dopage, à la violence dans les stades, au trucage dans les matchs et aux dérives de comportement des agents de joueurs, défis qui exigent une action plus coordonnée au niveau européen afin de développer une véritable politique européenne du sport. (suite…)

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Aide alimentaire aux personnes les plus démunies. Deux ans de sursis pour l’aide alimentaire

Après dix mois de négociations et de batailles juridiques, le programme européen d’aide aux plus démunis est officiellement reconduit pour 2012 et 2013. Mais les députés européens  et la société civile poursuivent le combat pour le maintenir à long terme. Les parlementaires ont donc entériné, mercredi 15 février, l’accord conclu entre les Etats en novembre 2011 au sujet de l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Approuvé sans vote, il va s’appliquer de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2012. (suite…)

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Protection de la vie privée : un moment historique, nous dit la CNIL, mais les propositions de la Commission s’éloignent du citoyen.

La protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour chaque pays et  pour l’Union européenne en tant que tel. L’essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant qui date de 1995.La Commissioneuropéenne vient donc d’adopter le 25 janvier un projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données (cf. autre article). Nous vivons donc un moment historique dont il faut prendre la pleine mesure car il dessinera le nouveau paysage de la protection des données du XXIème siècle en Europe. (suite…)

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Vidéosurveillance, protection des données, les institutions et agences européennes doivent encore faire des efforts.

Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les institutions et agences européennes doivent être améliorés et leur conformité avec les dispositions de protection des données renforcées selon le Contrôleur européen de la protection des données.

Le CEPD souligne le niveau de conformité insuffisant de plusieurs institutions et organes de l’UE en matière de vidéosurveillance dans son rapport de suivi concernant  le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices en matière de vidéo-surveillance publiées par le CEPD en mars 2010. (suite…)

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Protection des données à caractère personnel : le Contrôleur européen (CEPD) exprime ses doutes sur la législation concernant les marchés financiers. Il se déclare « particulièrement préoccupé ». Plus spécifiquement visés, notamment le transfert des données vers les pays tiers, l’inspection des lieux privés, l’accès aux données téléphoniques.

La révision de la législation sur les marchés financiers a un impact significatif sur la protection des données estime le Contrôleur européen à la protection des données qui vient de publier une série de quatre avis.  Les propositions concernent toutes les quatre le contrôle de données financières, ce qui a un impact significatif sur le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Giovanni Buttarelli, CEPD adjoint, déclare à ce sujet: « Au niveau du secteur financier, je suis particulièrement préoccupé par les questions de protection des données soulevées par les nouveaux pouvoirs dévolus aux autorités de contrôle, en particulier concernant l’accès aux données de communication et l’inspection de lieux privés. La réforme offre une occasion en or au législateur de garantir le droit fondamental à la protection des données, tout en tenant compte des besoins spécifiques du secteur financier. Cette opportunité ne doit pas être manquée ». (suite…)

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ACTA : la passion s’enflamme. La fronde grandit : audition publique au Parlement européen le 1er mars.

Des manifestations dans les rues, les premiers les polonais puis d’autres, à Bruxelles ce fut le 11 février (journée internationale de protestation) comme dans d’autres capitales : Paris, Berlin, Rome et elles gagnent la Bulgarie et la Hongrie. Le 9 février, les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l’accord ACTA récemment signé par la Commission et 22 États européens.  Ils déplorent à la fois le contenu de ce texte et la façon dont il a été adopté. Mais le péché originel ce fut la manière qui a suscité dés le départ les suspicions les plus fortes. Le Parlement européen ( libéraux, verts et socialistes) sont en flèche. Les dirigeants du PSE dénoncent l’accord. Manifestement l’accord pose problème qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à  Internet  ou encore sur la fabrication des médicaments génériques. De son côté, Karel de Gucht, négociateur en chef de l’accord pour l’UE, a mis un peu plus de l’huile sur le feu en montrant peu d’égard    pour les demandes de consultation. Critiqué par une ONG activiste, ACT-UP, lors d’un débat, le Commissaire au commerce, s’est déclaré peu impressionné par cette agitation et les démonstrations des opposants au traité. Circule en Europe une pétition anti-ACTA qui compte désormais près de 2 millions de signatures. N’oublions pas qu’en avril entre en vigueur l’ICE (l’initiative citoyenne européenne, cf. Nea  say tout savoir sur l’ICE) qui a été conçu pour traiter ce genre de problèmes. (suite…)

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Commerce des armes : des ONG rappellent l’urgence d’un traité sur le commerce des armes . Que fait l’Europe ? Le comité préparatoire se réunira du 19 au 23 mars.

Le traité, c’est maintenant ! Présenté pour la première fois, en 2006, par la délégation du Royaume-Uni, le projet de résolution « Vers un Traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » a été appuyé par 145 pays tandis que les Etats-Unis et le Zimbabwe s’y opposaient et que 18 s’abstenaient. Ce traité devrait interdire les transferts d’armes qui alimentent les conflits, la pauvreté et les atteintes graves aux droits humains. Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam plaident pour que le Traité international sur le commerce des armes classiques soit adopté cette année à l’ONU. Les grands pays occidentaux y sont favorables, mais pourraient se satisfaire d’un texte au rabais. (suite…)

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