Si la Cour devait suivre les conclusions de l’avocat général Yves Bot, en matière de listes noires de terroriste, ce serait le reniement d’une pratique décennale européenne, toutes institutions confondues, mais certes à des titres divers et selon des tonalités bien spécifiques : la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits fondamentaux. Deux éléments étroitement imbriqués comme en témoignent les travaux de la Commission des libertés civiles, de la Justicee et des affaires intérieures. (suite…)

Ces thèmes sont le plus souvent considérés comme un rituel sans conséquence, « la messe de 11 heures le dimanche, mais sans la foi », a pu dire un grand européen parlant des réunions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements. Cela va de soi, on n’en parle pas et en conséquence on les perd de vue, et les grands principes sortent du champ de la conscience comme est sorti de la conscience, l’objectif initial d’une union sans cesse plus étroite. La menace d’appliquer l’article 7 contre la Hongrie fournit l’occasion de regarder de plus près ce qu’il y a derrière tout cela. L’article 7 est devenu un slogan et l’on s’attarde sur la mécanique de la procédure, ce qui est d’un intérêt relatif, si non de décourager de mettre en oeuvre la procédure (une fusée à trois étages) tant elle a peu de chance d’aboutir. Examinons plutôt pourquoi existe un article 7, quelles en sont les raisons profondes. Par rapport aux raisons profondes de l’existence d’un article 7, il reste relativement secondaire que certains groupes au Parlement européen réclament l’application de l’article 7, ou que la Commission ne l’ait pas exclue, sans pour autant s’engager dans cette voie, hic et nunc. L’ouverture de la procédure de l’article 7 apporte-t-elle une valeur ajoutée significative par rapport à l’ouverture  d’une procédure d’infraction par la Commission comme elle le fait, au cas par cas ? Interrogeons-nous ! (suite…)

Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel  que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui (suite…)