Le zèle de la ville et de la communauté urbaine de Marseille expulsait les Roms des terrains où ils s’étaient installés. Le 25 octobre, la vice-présidente du tribunal de grande instance a rendu une ordonnance qui renvoie les collectivités territoriales à leurs obligations. (suite…)
Le conseil des barreaux européens vient (le 3 novembre) de publier sa position sur la proposition de la vice-présidente dela Commissioneuropéenne, Viviane Reding, relative aux droits des victimes de la criminalité dans l’UE. Le CCBE a formulé un certain nombre de préoccupations importantes. Il souligne cependant qu’il reconnaît l’importance de l’initiative dela Commissionet la soutient largement. Le CCBE recommande même de renforcer certaines dispositions, notamment le droit des victimes de recevoir des informations concernant leur affaire, de comprendre et d’être compris et d’avoir accès aux services de soutien ». (suite…)
Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appelé la Grèce à prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avec la Turquie et plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe . (suite…)
L’accord permet que ces données soient utilisées pour empêcher des infractions terroristes et d’autres formes graves de criminalité transnationales. Les autorités australiennes détiendront ces données pour une période maximale de 5 ans et demi. L’accord aura une durée de 7 ans. L’accord a été adopté par 463 voix pour, 96 contre et 11 abstentions. Cependant ces chiffres ne doivent pas faire illusion, ils masquent des réserves, hésitations importantes, mais elles ne sauraient suffire pour menacer le projet. En pratique l’aval est donné à un accord qui, dans la cadre de la lutte contre le terrorisme renouvelle les dispositions en vigueur de puis 2007. Avant d’approuver l’accord, les députés ont rejeté, à main levé, une résolution présentée par le groupe GUE/GNL demandant l’avis préalable de la Cour de justice concernant la compatibilité de l’accord avec les traités. (suite…)
Invoquant simplement l’intérêt des enfants, une juge de Bayonne a reconnu à deux femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de l’une d’elles. C’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’homoparentalité sans condition particulière. À Bayonne, Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, réclamaient le partage de l’autorité parentale sur les jumelles mises au monde par Cécile et élevées par le couple. Invoquant l’intérêt des fillettes, la juge aux Affaires familiales a accédé à leur demande. (suite…)
Alors que toutes les attentions sont tournées vers la crise qui frappe la zone euro et les retombées du printemps arabe, les députés européens ont approuvé, le 25 octobre, la création d’une commission anti-mafia. Objectif : doter les vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) d’une structure capable de coordonner la répression de ces activités litigieuses. Ce texte, adopté à une écrasante majorité (584 pour et 6 contre), préconise également la création d’un procureur européen anti-mafia , la confiscation des avoirs frauduleux et l’accès des mafias aux fonds publics. C’est dire que le Parlement européen a une ligne d’attaque claire. L’Union européenne a besoin de règles strictes afin d’empêcher les organisations mafieuses d’accéder aux circuits de l’économie légale et d’infiltrer les milieux politiques. (suite…)
L’intégration des personnes handicapées fait partie intégrante de la Stratégie Europe 2020 comme l’a souligné la Commission dans une de ses communications et comme le rappelle le Parlement européen. La priorité des priorités est de faciliter l’accès à l’emploi. Accroître le taux d’emploi des personnes handicapées et inclure des dispositions relatives à la discrimination fondée sur le handicap dans les politiques de l’UE sont à la base d’une résolution du Parlement, adoptée le 25 octobre dernier : elle porte sur la Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. (suite…)
Pour la première fois un débat a eu lieu et pour la première fois le Parlement européen a pris en compte la situation particulièrement difficile et compliquée des mères célibataires ou isolées, célibataires, veuves ou séparées. Les députés ont adopté le 25 octobre dernier la rapport de Barbara Matera (PPE-italienne). Les mères célibataires représentent entre 5% et 9% de la population selon les pays et leur chiffre grandit et leur situation devient de plus en plus précarisée : 32% des familles monparentales sont menacées par la pauvreté contre 12% pour les couples mariés. (suite…)
Dans un autre article de Nea Say consacré à la Conférence du Réseau européen des migrations, nous avons vu que l’application de la directive contre le travail au noir pouvait être un instrument de lutte contre l’immigration illégale, à bien des égards, une bonne pratique de la carte bleue européenne pourrait avoir des effets similaires. Mais, là aussi, la mise en œuvre se fait lentement . D’après une étude élaborée en 2011 par le réseau européen des migrations et intitulée Satisfying Labour Demand through Migration, les États membres font état de pénuries de main d’œuvre et de qualifications dans certains secteurs. http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/110720/Satisfying%20Labour_Demand_through_Migration_FINAL_8July2011.pdf (suite…)
La Commission vient de demander à ces deux pays de transposer complètement la directive européenne de 2006. Cette directive autorise les opérateurs de téléphonie et d’Internet à garder une série d’informations sur leurs clients et cela dans le cadre de la lutte contre terrorisme et la criminalité organisée. (suite…)