Les Ministres européens des affaires intérieures et des experts et associations se sont réunis à Varsovie le 25 octobre avec à l’ordre du jour la lutte contre l’immigration illégale et plus particulièrement le travail illégal, les migrations après le printemps arabe, le travail clandestin, la régularisation des sans-papiers. (suite…)
Du paquet conciliation vie professionnelle, vie privée et vie de famille présenté par la Commission en 2008, seule la révision de la directive sur le congé de maternité (directive/92)/8/CEE)est restée…
A terme la peine de mort sera abolie partout. Le bilan annuel est une occasion pour constater des progrès lents mais réguliers. Les points noirs sont toujours les mêmes : Chine, Iran, Etats-Unis. En moins de dix ans plus de trente pays ont supprimé la peine capitale L’exécution de Troy Davis, le 21 septembre 2011 aux Etats-Unis, fut une défaite pour l’Humanité, mais trente ans après l’abolition de la peine de mort en France, Robert Badinter juge inexorable la marche vers l’abolition universelle, dit-il dans un entretien avec l’AFP http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110922.OBS0853/l-execution-de-troy-davis-est-une-defaite-pour-l-humanite-pour-robert-badinter.html . Sur les 193 membres de l’ONU, 139 États l’ont aboli ou exercent un moratoire. « Nous étions le 35 ème en 1981 » a précisé Robert Badinter (suite…)
L’interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît « justifiée » pour la cour d’appel de Versailles, qui a rendu jeudi 27 octobre une décision déboutant à nouveau une salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup . Crèche associative d’un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d’ôter son voile au retour d’un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud’hommes en première instance en décembre 2010. (suite…)
Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appeléla Grèceà prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avecla Turquieet plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe . (suite…)
Le conflit couvait depuis longtemps, il entre dans sa phase aigue : l’issue est incertaine. La situation du Royaume-Uni de plus en plus inconfortable comme vis-à-vis de l’Euro. Situation décrite avec humour par l’éditorialiste de la RTBF, Anne Blanpain : ils revendiquent une place à la table d’un club dont ils refusent de faire partie, nous dit-elle. « Je déteste le tricot, mais j’exige d’être invitée à toutes les réunions du club de tricot de la RTBF! j’exige de pouvoir donner mon avis sur la qualité de la laine qu’ils utilisent et j’exige de participer aux votes sur les couleurs mises à l’honneur. Après tout on ne sait jamais, peut-être qu’un jour la RTBF nous imposera des uniformes tricotés par ce club, il est donc logique que j’aille donner mon avis, même si, je le répète, je n’ai pas l’intention de me mettre au tricot » et David Cameron de répéter à chaque sommet, mille fois, que jamais au grand jamais, il n’entraînera son pays dans cette galère. On sent ceux qui ne veulent pas de l’Euro inquiets de voir les 17 aller de l’avant, créer une union plus politique, ce qui serait une grave hérésie pour les britanniques : ils ne veulent pas s’impliquer davantage dans l’Union mais ils ne veulent pas que les autres choisissent cette voie. Cette stratégie est-elle tenable à long terme ? C’est peu vraisemblable et cela d’autant moins qu’elle s’applique à tout et pas seulement à l’euro, dernière en date de cette allergie, la législation sociale européenne. Dans une tribune publiée dans l’hebdo The Observer, Nick Clegg, le vice-premier ministre, décrit le dilemme : « être marginalisé ou se retirer volontairement, serait un suicide économique ». (suite…)
L’Union européenne doit se doter de systèmes plus moderne et plus efficaces,la Commissionpropose donc plusieurs options, notamment concernant l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la vie des voyageurs et mieux contrôler les ressortissants des pays tiers. Deux points sensibles : le coût et la protection des données. C’est une première réponse aux conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011 qui invitaient à poursuivre les travaux.La Commissionfera des propositions législatives dans le courant de l’année prochaine. La communication apporte des précisions donnant suite à la communication adoptée en 2008 concernant les prochaines étapes d’un système intégré de gestion des frontières pour l’Union européenne. (suite…)
Tout en validant mercredi é( octobre la création du passeport biométrique en 2008, contesté par des associations de défense des droits, le Conseil d’Etat a placé le gouvernement français dans l’embarras en censurant un fichier qui lui était lié. Le Conseil d’Etat a jugé en effet irrégulière la création d’un fichier avec huit empreintes digitales prises lors de la demande de passeport, puisque seules deux sont utilisées pour la confection du document. (suite…)
La Commissioneuropéenne veut donner une impulsion nouvelle à la lutte antidrogue en annonçant un réexamen des règles de l’UE dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psycho actives qui imitent les effets de drogues (suite…)
La plainte est celle d’une personne bien informée sur la réalité du droit européen et compte bien s’appuyer sur le droit européen. Elle intervient à un moment crucial pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cette plainte ne devrait laisser personne indifférent et au premier chefla Commissioneuropéenne qui est en train de mettre la dernière main en matière de protection des donnée et qui est aussi la gardienne des traités, le Parlement européen, le co-législateur, le contrôleur européen des données Peter Hustinx, et le groupe G 29. (suite…)