Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen : malgré l’appui renouvelé du Parlement européen, leur cause a-t-elle réellement progressé ?

La Bulgarie et la Roumanie ne doivent pas être les otages du populisme ont insisté les députés. Les Etats membres doivent décider de leur adhésion uniquement sur la base des critères existants, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés demandent au Conseil européen de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux deux pays de rejoindre l’espace sans contrôle aux frontières. Mais leur mauvaise image persiste et l’attentat récent contre un journaliste( cf. autre nouvelle) ne dissipera pas les préjugés négatifs  à l’égard de ces deux pays. Mais le droit et l’obligation d’un traitement équitable gardent toute leur force. Il faut s’en tenir aux règles fixées et tenir les promesses faites, à savoir les critères techniques reconnus par le Conseil comme remplis  et prendre une décision uniquement sur cette base. (suite…)

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Neutralité de l’Internet : le Contrôleur européen des données s’inquiète !

 L’organisme de l’UE en charge de la protection des données (Peter Hustinx) prévoit de « sérieuses implications » pour la protection de la vie privée et des données si une approche disproportionnée est adoptée pour assurer la neutralité de la toile, comme le filtrage à grande échelle du trafic sur le réseau. (suite…)

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Immigration légale : David Cameron durcit les conditions d’entrées.

Le premier ministre britannique a présenté le 10 octobre son plan pour limiter le nombre d’entrants extérieurs à l’Union européenne. Régulièrement le Premier ministre annonce des mesures sévères contre les immigrants : un des derniers en date est celui prononcé davanr les instances du parti conservateur le 14 avril 2011. (suite…)

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Frontex : de nouvelles règles pour renforcer l’Agence européenne pour les frontières extérieures..

Le Conseil a adopté le 10 octobre les nouvelles règles qui régiront le fonctionnement de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE.

 Nea say a suivi régulièrement ce dossier, ce ne sera donc qu’un bref rappel.Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l’accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier. Il ne reste plus aux deux institutions qu’à signer le règlement. Le règlement sera ensuite publié au Journal Officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard, certainement avant la fin de l’année. (suite…)

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Schengen : le Parlement européen demande des comptes sur le report de l’élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie

Le conflit couvait de puis plusieurs mois, notamment au sein de la commission des libertés civiles (LIBE). Va-t-il éclater lors de la prochaine session plénière les 12 et 13 octobre. Ils interrogent la Conseil, mais aussi la Commission sur le report décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l’intérieur de l’union européenne de l’accession de la Bulgarie et de la Roumaine à l’espace de libre circulation de Schengen. Plusieurs groupes politiques déposeront une question orale et un projet de résolution sera soumis aux votes de la plénière. (suite…)

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Hadopi :rapport sur la mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)

 La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son premier rapport d’activité le 28 septembre 2011. Instituée par la loi du 12 juin 2009, dite « Création et Internet », l’Hadopi est une Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante  chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Elle est chargée de protéger les œuvres à l’égard des actes de contrefaçon numérique, de promouvoir le développement de l’offre légale, d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres (« réponse graduée ») et de réguler l’usage des mesures techniques de protection. (suite…)

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Protection des données à caractère personnel : concilier respect de la vie privée et liberté d’informer. Un véritable casse-tête pour la future législation européenne.

Le tout récent arrêt de la Cour de cassation française en donnant la primauté au respect de la vie privée ne facilite pas les choses. Sera-t-elle suivie au niveau européen ? Les cours souveraines européennes donnent une importance fondamentale au respect de la vie privée, mais jusqu’à maintenant elles n’ont pas été amenées à trancher sur la primauté d’un droit fondamental sur un autre. (suite…)

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La Suisse , à son tour, veut encadrer strictement le port de la Burqa

 La chambre basse du parlement suisse a adopté mercredi  5 octobre une motion encadrant strictement le port de la burqa dans les lieux publics présentée par l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice populiste) de Christoph Blocher.Approuvée par 101 voix pour, 77 contre et neuf abstentions par le Conseil national, la motion proposée par le député UDC Oskar Freysinger vise notamment à interdire le port de la burqa dans les transports publics et dans les bâtiments publics. (suite…)

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Peine de mort : chaque année le 10 octobre revient avec son rituel de déclarations et de condamnations. Utile ? Certainement !

A terme la peine de mort sera abolie partout. Le bilan annuel est une occasion pour constater des progrès lents mais réguliers. Les points noirs sont toujours les mêmes : Chine, Iran, Etats-Unis. En moins de dix ans plus de trente pays ont supprimé la peine capitale L’exécution de Troy Davis, le 21 septembre 2011 aux Etats-Unis, fut une défaite pour l’Humanité, mais trente ans après l’abolition de la peine de mort en France, Robert Badinter juge inexorable la marche vers l’abolition universelle, dit-il dans un entretien avec l’AFP http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110922.OBS0853/l-execution-de-troy-davis-est-une-defaite-pour-l-humanite-pour-robert-badinter.html . Sur les 193 membres de l’ONU, 139 États l’ont aboli ou exercent un moratoire. « Nous étions le 35 ème en 1981 » a précisé Robert Badinter (suite…)

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Réfugiés et flux migratoires : davantage d’argent !

 Le Parlement européen a approuvé, mercredi 28 septembre, l’octroi de 43,9 millions d’euros supplémentaires en vue de gérer les flux migratoires et de réfugiés à la suite des événements intervenus dans le sud dela Méditerranée.Lesfonds supplémentaires seront utilisés pour aider les États membres de l’UE les plus touchés directement par les flux migratoires et de réfugiés, et pour renforcer les contrôles maritimes effectués par Frontex, l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. (suite…)

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