REMDH s’interroge : les migrants, les grands perdants de la nouvelle stratégie européenne à l’égard des pays du sud de la Méditerranée qui tentent la démocratie ? Son comité exécutif s’est réuni…
Les lecteurs de Nea Say (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E) de ces derniers mois ne sont pas surpris et à bien des égards, l’avis, final et définitif dela Commission de Venise, ccmporte bien des redites des conclusions préalables et provisoires du mois de mars dernier ce qui renforce et n’amoindrit en aucune façon la portée de ses travaux. Que feront les Institutions ? Le Parlement européen a été le premier à réagir il a multiplié les mises en garde au cours de ses débats dans la commission des libertés civiles ou en plénière. Elle a auditionnéla Commission de Venise. La semaine prochaine en plénière le Parlement européen abordera à nouveau la question de la constitution hongroise. Quant à la Commission européenne par la voix de sa présidente, Viviane Reding, elle a clairement laissé entendre aux députés européens qu’elle ne resterait bas les bras croisés à ne rien faire. Le moment venu elle sera inévitablement confrontée à des cas concrets de mise en œuvre dela Constitution qui malmèneront le droit européen. (suite…)
Les députés européens ont adopté leur feuille de route pour les mois qui viennent. Les négociations seront d’autant plus rudes qu’il s’agit d’une première avec de nouvelles compétences et une nouvelle procédure suite à l’adoption du Traité de Lisbonne. D’autant plus rudes aussi qu’il s’agira du tour de chauffe en vue de l’adoption en 2013 des nouvelles perspectives pluriannuelles qui nous conduiront jusqu’en 2020. Les investissements clés dans l’éducation et l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement d’une société de la connaissance doivent se poursuivre sans délai, a affirmé le Parlement dans sa première réponse formelle au projet de budget de la Commission pour 2012. C’est la seule façon de sortir de la crise. Le Parlement s’est prononcé sur le mandat des députés qui vont représenter l’ensemble du Parlement dans le premier cycle de négociations budgétaires avec le Conseil le 11 juillet. La résolution a été adoptée par 379 voix pour, 128 voix contre et 94 abstentions. (suite…)
A l’origine un contrôle de police à la frontière franco-allemande en mars 2009. Une filière chinoise d’immigration illégale vers la France, le Portugal et la Grande-Bretagne a été démantelée par les polices spécialisées des trois pays, qui ont interpellé dix-sept personnes, a-t-on appris mardi 28 juin. (suite…)
La torture recouvre beaucoup de pratiques : « interrogatoires musclés », l’exposition prolongée à des températures extrêmes ou le simulacre de noyade sont assimilées à de la torture. A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, les députés européens ont rappelé leur opposition à tout traitement dégradant ou inhumain. (suite…)
Le groupe S&D du Parlement européen a vivement pris position le mercredi 22 juin contre le projet d’accord négocié entre les Etats-Unis et la Commission européenne, se disant « fortement préoccupé ». (suite…)
Les résultats de cette polémique seront riches d’enseignements pour tous et pour tous les pays. L’Institut national de la statistique (Insee) français a officiellement corrigé les chiffres du ministre de l’Intérieur Claude Guéant concernant l’échec scolaire des enfants d’immigrés. D’autres chercheurs vont plus loin et estiment que les enfants d’immigrés sous certaines conditions réussissent mieux. Claude Guéant avait d’abord affirmé que les deux tiers des personnes sortant de l’école sans qualification étaient des enfants d’immigrés. Puis, à l’Assemblée, le 25 mai, il a déclaré : « C’est vrai qu’il y a deux tiers des enfants d’immigrés qui se trouvent sortir de l’appareil scolaire sans diplôme ». (suite…)
L’Estonie et le Bélarus font désormais partie des pays à surveiller pour le trafic d’êtres humains, selon la dernière édition, publiée le 27 juin, d’un rapport annuel de l’administration américaine. Rapport de très grande qualité qui aurait honoré l’UE si elle avait produit un tel rapport de référence ! Que fait l’agence européenne des droits fondamentaux ?Le « Rapport mondial sur le trafic des personnes », un document établi par le département d’Etat, classe ces deux pays d’Europe de l’Est parmi les Etats « à surveiller », ouvrant la voie à de possibles suppressions d’aides. (suite…)
Le Conseil d’État a présenté les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Sans minimiser les obstacles et les incertitudes qui demeurent, le Conseil d’État a fait valoir . (suite…)
Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 22 juin à un compromis sur la révision du Règlement de l’agence de coopération et des gestion des frontières externes de l’UE, compromis attendu depuis longtemps et salué par le Conseil européen des 23 et 24 juin derniers. (suite…)