ROMS : plaidoyer du pape Benoît XVI pour l’intégration des Roms en Europe

Benoît XVI a invité samedi 11 juin l’Europe à empêcher que les peuples roms ne soient encore l’objet de « vexations », de « refus » et de « mépris » en rappelant l’extermination « barbare », « trop peu reconnue » des gens du voyage sous le nazisme, au cours d’une rencontre historique au Vatican. Ce n’est pas, évidemment, la première fois que le Vatican prend position en faveur des Roms : l’an dernier cette prise de position avait conduit à un incident diplomatique avec le France et notamment à l’occasion de la visite du président de la République au Vatican . (Cf. Nea say) (suite…)

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Espace de Schengen : le Parlement européen estime que la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes. Pour Le Conseil, il est urgent d’attendre.

Le Parlement a donné le 8 juin son feu vert à la Bulgarie et àla Roumanie pour rejoindre l’espace Schengen. Adoption sans surprise et à une large majorité : 487 pour, 77 contre, 29 abstentions. Sur la base des rapports d’évaluation, les députés estiment que les conditions nécessaires sont remplies, mais demandent à être informés des mesures additionnelles à prendre dans la zone Bulgarie-Turquie-Grèce pour faire face à une éventuelle augmentation de la pression migratoire. L’avis du Parlement a été  transmis aux ministres de l’intérieur de l’UE qui se sont réunis le 9 et 10 juin  à Luxembourg. Pour lui les deux pays ont certes remplis tous les critères techniques, mais ces critères ne sont pas suffisants pour justifier une prise de décision et les ministres sont convenus de se retrouver en septembre. Inscrit comme une priorité de la présidence hongroise, le sort du dossier est confié àla Pologne.Leprochain rapport dela Commissionen juillet prochain sur le Mécanisme de coopération et vérification (CVM), quoique appartenant théoriquement à un dossier différent, prend une importance toute particulière. C’est le gouvernement néerlandais qui a douché les derniers espoirs dela Roumanie et des Pays-Bas. (suite…)

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Nouvelle constitution hongroise : débat chaud, houleux au Parlement européen !

Cela était totalement prévisible comme à chaque fois que la question a été évoquée au sein du Parlement européen, la dernière fois lorsque la commission de libertés civiles , de la justice et des affaires intérieurs (LIBE) (cf.Nea say qui a consacré plusieurs articles au sujet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E ) (suite…)

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Garde à vue et présence d’un avocat : la Commission européenne demande aux Etats membres de se mettre en ordre par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La Commission complète ses propositions en matière de droits procéduraux des suspects ou accusés impliqués dans une affaire pénale. Après les droits en matière de traduction et interprétation, il s’agit maintenant de l’accès à un avocat dés le début de la garde à vue, dès la première heure et la possibilité pour l’avocat d’avoir accès au dossier. C’est un élément essentiel d’un procès équitable a jugé la Cour européenne des droits de l’homme en France nous avons vu (Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=garde+%E0+vue&Submit=%3E ) combien cette affaire a monopolisé pendant plusieurs mois l’actualité. La proposition porte aussi sur le droit des suspects e accusés de notifier à une tierce personne qu’ils se trouvent privés de liberté. Dans les deux cas les pratiques différent beaucoup au sein de l’Union européenne. Un aspect important n’a pas encore été abordé en raison de son extrême sensibilité, celui  du financement de la présence de l’avocat dés le début de la garde à vue. (suite…)

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Corruption : la Commission propose « un paquet anticorruption ». Mais elle avertit : pas de résultats sans volonté politique forte

La Commission dans la lutte contre la corruption demande : « un engagement plus fort pour de meilleurs résultats ». Montant de la corruption estimé : 120 milliards d’euros, le montant du budget de l’Union européenne ! Un problème dont on ne parle pas assez, a-t-on répété à l’occasion de la présentation du paquet anti-corruption. Un reproche qui ne peut être fait à Nea Say qui a consacré à ce jour 114 articles à cette thématique http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=corruption&Submit=%3E .Deux « mesures phares » :formaliser et intensifier la coopération avec le Conseil de l’Europe et le Greco UE LA Commission qualifie « d’instrument le plus complet qui soi pertinent pour l’Union européenne ».Création d’un nouvel outil d’évaluation faisant autorité : publication en 2013 (et tous les deux ans) d’un rapport  faisant l’état des lieux de la corruption , qu’il s’agisse de la corruption politique, de corruption dans les marchés publics, dans le secteur privé et , chose très importante et de la plus haute actualité, dans le sport. La corruption sera inscrite au prochain sommet du G20 en novembre prochain à Cannes. C’est le niveau le plus approprié lorsque l’on considéra la nature et l’ampleur du fléau. (suite…)

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Editorial du n°109 de Nea Say: Les BRICS, un modèle pour l’Union Européenne ?

Que le ciel nous en garde ! Evoquer leur sort nous en préservera peut-être, car le risque rode toujours autour de notre destin, même si depuis quelques jours, quelques semaines, depuis…

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Le nouveau partenariat avec le monde arabe, une réponse partielle : il reçoit un complément avec le dialogue « sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec la pays du sud de la Méditerranée » Il faudra du temps pour résoudre cette crise, avertit la Commission européenne.

La communication conjointe publiée par la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 8 mars, a donné le coup d’envoi d’une refonte complète de la politique menée jusque là. Une nouvelle étape vient d’être franchie, elle se veut une réponse aux demandes du Conseil européen qui avait invité la Commission à prendre contact au plus vite avec les autorités de la région pour examiner ensemble la meilleure façon de répondre eux flux migratoires qui s’annonçaient. Désormais tous les volets des futures relations de l’Union européenne avec les pays de la région, ont été mis sur la table. Des garanties suffisantes doivent être données pour garantir ce nouveau pacte de la mobilité. Il vise à aider les pays concernés à mieux exploiter leur gisement de main d’œuvre par exemple en les assistant dans l’élaboration des programmes de recrutement ou la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des compétences, ou encore par un appui aux migrants de retour dans leur pays d’origine qui souhaitent contribuer à l’essor de celui-ci. Rendez-vous est donné au Conseil européen du 24 juin prochain. (suite…)

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La dimension religieuse à l’ordre du jour de l’Europe : au Conseil de l’Europe (Assemblée parlementaire), au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission. Un nouveau type de partenariat pour la démocratie et les droits de l’homme. « Nos valeurs ne sont pas en déclin » (Herman van Rompuy)

1-. Conseil de l’Europe Dans sa Recommandation récemment approuvée (12 avril), l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) préconise un nouveau type de « partenariat pour la démocratie et les…

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La Directive sur la conservation des données personnelles ne répond pas aux exigences fixées par les droits fondamentaux selon Peter Hustix, contrôleur européen à la protection des données (CEPD)

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté  un avis sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données . Cette directive controversée rend obligatoire pour les fournisseurs publics de communications électroniques de conserver les données relatives au trafic et à la localisation des communications de tous les citoyens afin qu’elles puissent éventuellement être utilisées à des fins répressives. Le rapport de la Commission évalue la mise en œuvre et l’application de la directive et mesure son impact sur les opérateurs économiques et les consommateurs. C’est le contenu de ce rapport qui est jugé sévèrement par le CEPD : la directive ne respecte pas les droits fondamentaux. (suite…)

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« Une politique migratoire crédible, équitable et efficace dans l’Union européenne ». Une ambition plus qu’un bilan !

C’est le titre retenu parla Commissioneuropéenne pour présenter son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre du Pacte européen pour l’asile et la migration. Il s’exprime par antiphrase et représente plus un appel à se réformer qu’un bilan, bien décevant,  pas à la hauteur des enjeux au moment où le Commission souligne que « l’Europe dépendra de plus en plus des migrations de main d’œuvre et le potentiel qu’offrent les pays de l’Afrique du nord devrait profiter aux uns et aux autres ». A la décharge de l’UE, il faut observer que le printemps arabe (mais pas uniquement : exemple le cas de la frontière gréco-turque par exemple) l’a contrainte à concentrer son action  vers les mesures d’urgence où elle s’est comportée honorablement. Davantage de voies légales d’entrées en Europe et aller plus loin que les mesures d’urgence  résument un impératif que l’UE devrait se donner à elle-même recommandela Commission. Pourle reste le bilan est plutôt maigre et les verbes se conjuguent encore le plus souvent au futur. Le rapport a été présenté le 24 mai en même temps que la communication sur le partenariat de mobilité avec les pays du sud dela Méditerranée ainsi que la proposition sur les visas. (suite…)

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