Hadopi à nouveau….Installant le Comité national du numérique, Nicolas Sarkozy fait son mea culpa, il est disposé à une remise à plat de la loi ! Des propos minimisés par la suite .

Comment qualifier en la matière le président ? repenti ? relaps  ayant abjuré sa foi ? Un nouvel épisode de   Hadopi et son feuilleton interminable  bien connus des lecteurs de Nea Say (50 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=hadopi&Submit=%3E). C’est à l’occasion de l’installation du  Conseil national du numérique (CNN) , mercredi 27 avril, que le président Nicolas Sarkozy a prononcé un discours déroutant par certains de ses aspects. Le CNN est un  organisme qui a pour objectif  d’éviter à l’avenir les ratés dans la gestion de certains dossiers liés à Internet par le gouvernement, grâce à un dialogue avec le secteur. Pendant son discours, ( « Internet et l’économie numérique ») le président de la République s’est dit prêt à une remise à plat de la loi Hadopi sur le piratage sur Internet, reconnaissant une part d’erreur du gouvernement dans la genèse de ce dispositif. « Hadopi n’a jamais été une fin en soi (…) C’est un moment de l’histoire, une solution trouvée à un impératif catégorique immuable à mon esprit qu’est la défense de la propriété intellectuelle. Est-ce qu’on peut faire mieux ? Sans doute, mais là n’est pas tellement la question »(…) L’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas abandonner les créateurs. Peut-être que la maladresse a été  de donner le sentiment que vous étiez attaqués » (…) « on me dit souvent est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ? Bien sûr que j’y suis prêt et même à un Hadopi 4 qui signifierait la fin de la Hadopi si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs ». (suite…)

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Crise franco-italienne ? Des rappels utiles à l’occasion du sommet franco-italien. Schengen en sort confirmé et la Commission confortée. Histoire d’un psychodrame avorté.

Un sommet inutile : le simple rappel de la loi en matière de libre circulation des immigrants  dans l’Union européenne aurait évité bien des polémiques. Pareillement, le rappel que Schengen peut toujours être suspendu aurait  évité de réclamer avec force des choses qui existent. Inutile et pas opportun également : la feuille de route institutionnelle était connue de longue date, le 4 mai la Commission européenne fait ses propositions comme le lui a demandé le Conseil européen, courant mai les ministres de l’intérieur en délibèreront au sein du Conseil et fin juin lors du Conseil européen habituel, les chefs d’Etat et de gouvernement arrêteront  leurs orientations. Bilan : une agitation stérile qui détourne l’attention du citoyen des vrais problèmes, qui flatte l’électorat populiste et d’extrême droite dont les deux protagonistes recherchent, par moment, la faveur. Mais le renforcement du bon fonctionnement des institutions selon le modèle communautaire est confirmé, une fois de plus, même si ce n’était pas le premier objectif poursuivi. Il a démontré son utilité. (suite…)

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Rome et Paris : beaucoup de bruit pour rien. La majorité des réfugiés Libyens ont trouvé refuge en Afrique du Nord.

L’Europe doit aider l’Italie et Malte, pays qui se trouvent en première ligne, à faire face à l’afflux de personnes fuyant les troubles en Afrique du Nord, mais la grande majorité des exilés de Libye ont trouvé refuge au Maghreb, a souligné mardi 26 avril l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). (suite…)

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Immigration : dans l’indifférence des congés de Pâques (y compris du Parlement européen) le Sénat français adopte en seconde lecture la loi sur l’immigration.

L’objectif du projet de loi est la transposition de trois directives européennes, comme l’a signalé à plusieurs reprises Nea Say. Celle relative à l’expulsion des immigrés illégaux, la directive retour ; celle relative à l’immigration professionnelle qualifiée, la directive carte bleue européenne ; et enfin, celle qui pénalise les employeurs faisant appel à des sans papiers, la directive sanction. Mais le projet de loi français sur l’immigration va bien au-delà. (suite…)

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Fin brutale de la garde à vue à la française : application immédiate de la garde à vue, décide la Cour de cassation …

…Malgré l’absence de préparation, la réforme est entrée en vigueur de façon plutôt satisfaisante.

L’élément déclencheur a été la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mais le coup de grâce a été porté par un cour souveraine française, la Cour de Cassation. La plus haute juridiction judiciaire a décidé vendredi 15 avril l’application immédiate de la réforme de la garde à vue. Une décision qui pose le problème de la mise en oeuvre de la réforme. Résumé des épisodes précédents dont Nea say a rendu compte régulièrement http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=garde+vue&Submit=%3E . Le système n’avait que trop duré : il a succombé sous la jurisprudence impitoyable de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi sous celles des cours souveraines françaises : Cour de cassation et Conseil constitutionnel. Une longue agonie de la garde à vue : deux ans. L’avocat est entré dans le cabinet du juge d’instruction en 1897, c’est en 20011 qu’il est entré dans l’instruction. (suite…)

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Guantanamo fait reparler de lui : les révélations de Wikileaks publiés par le Washington Post…

… le Daily Telegraph, le New York times, le Monde, des publications malheureuses pour le gouvernement américain. Egalement l’analyse du Washington Post sur les raisons pour lesquelles Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer Guantanamo .

La dernière série de révélations de Wikileaks, postée dimanche 24 avril, donne des informations inédites sur la prison de Guantanamo mais aussi sur al-Qaida, sur la façon dont l’organisation terroriste fondée par Oussama ben Laden a continué à fonctionner après le 11 septembre 2001. (suite…)

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ROMS : la Commission donne dix ans aux Etats membres de l’UE pour réaliser leur intégration et demandent des comptes. Rendez-vous dans un an . Un enjeu qui va au-delà des seuls Roms.

Bruxelles veut une stratégie sur l’intégration des Roms. La Commission européenne exhorte les Vingt-Sept à lui rendre des comptes et à agir davantage pour intégrer les Roms. Le conflit avec la France de l’été dernier a permis de réveiller l’Europe. Tout le monde a repris conscience du fait que les citoyens européens ont des droits et que ces droits doivent être appliqués . Une tâche de longue haleine qui ne produira pas immédiatement des résultats, à commencer pour des pays comme la Roumanie, la Bulgarie ou la Hongrie. La priorité des priorités la scolarisation des enfants : qu’ils achèvent au moins l’école primaire. Que se passera-t-il si les objectifs ne sont pas atteints ? Le véritable enjeu la stratégie de croissance de l’UE et sa stratégie 2020. Elle se vaut intelligente, durable et inclusive , pour tous, Roms ou pas Roms. Elle ne peut pas réussir en laissant perdurer la marginalisation économique et sociale de la plus importante minorité européenne. Mais que se passera-t-il si les objectifs ne sont pas atteints ? Des sanctions ? Des rapports annuels ! Pour assurer une véritable évolution sur le terrain, la Commission veut mettre en place un mécanisme de contrôle solide. L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA)aura un rôle clé à jouer en collectant les données sur la situation économique et sociale en collaboration avec d’autres organisations. (suite…)

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Mise à jour: Recul des actes xénophobes, antisémites et racistes, mais montée des sentiments anti musulmans en France …

… signale la presse suite au sondage de TNS-Sofres. Mais au-delà des sondages, qu’en est –il de la perception globale ? Alerte, danger nous dit la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Dans son rapport 2010 publié mardi 12 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite du « net recul » des actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Mais, pour la première fois depuis plusieurs années, elle note, sondage à l’appui , une augmentation de l’intolérance chez les Français, marquée notamment par une augmentation de la méfiance à l’égard des musulmans. Laure Salvaing, directrice d’études à l’institut de sondage TNS-Sofres, décrypte ces résultats (suite…)

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Le crime ne paie pas ? Aller au-delà de la formule rassurante, s’attaquer vigoureusement aux portes-monnaies. La Commission européenne fait rapport sur les «bureaux de recouvrement des avoirs»: un outil essentiel pour s’attaquer aux produits de la criminalité

La Commission a adopté son rapport sur le fonctionnement des «bureaux de recouvrement des avoirs» mis en place par les États membres pour lutter contre le crime organisé. En dépistant les avoirs acquis illégalement sur leur territoire national et en facilitant l’échange des informations nécessaires au niveau européen, ces bureaux aident à priver les criminels de leurs profits. Cette année, la Commission proposera de nouvelles mesures afin de permettre un dépistage encore plus rapide des avoirs d’origine criminelle dans l’ensemble de l’UE. (suite…)

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Un véritable casse-tête pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : le cas de la fille d’un couple de lesbiennes ;

Nous avons ici parlé  du cas d’enfants de parents ayant eu recours à une mère porteuse, un nouveau cas, lui, porté devant la CEDH en attendant que l’autre saisisse la CEDH.Deux lesbiennes qui élèvent ensemble un enfant peuvent-elles être reconnues juridiquement toutes les deux comme mères? La question, qui passionne les associations de défense des homosexuels, a été examinée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). (suite…)

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