Recul des actes xénophobes, antisémites et racistes, mais montée des sentiments anti musulmans en France signale la presse suite au sondage de TNS-Sofres.

Dans son rapport 2010 publié mardi 12 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite du « net recul » des actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Mais, pour la première fois depuis plusieurs années, elle note, sondage à l’appui , une augmentation de l’intolérance chez les Français, marquée notamment par une augmentation de la méfiance à l’égard des musulmans. Laure Salvaing, directrice d’études à l’institut de sondage TNS-Sofres, décrypte ces résultats. (suite…)

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Loi hongroise sur les médias : à son tour les Nations Unies sont inquiètes. Les premières mesures prises par les autorités hongroises semblent laisser les Institutions de l’UE silencieuses.

 Au terme d’une visite en Hongrie, le Rapporteur de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, a fait part de ses préoccupations concernant la récente législation sur la liberté de la presse mise en place dans le pays. (suite…)

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Mise à jour: Face à l’exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales à la veille d’une réunion importante des ministres des affaires intérieures. Le Commissaire en charge de l’aide au développement, Andris Piebalgs, rappelle, lui aussi, certaines vérités élémentaires.

La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe »  et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations  généralisées de fermer les frontières  (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un pilier du projet européen. (suite…)

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Editorial du N° 106 de Nea Say: La vie privée en péril, des citoyens sous contrôle ! Un cri d’alarme : l’Europe doit faire preuve de courage.

Ce cri est poussé une nouvelle fois par Alex Türk, bien connu des lecteurs de Nea say qui rend compte régulièrement de ses nombreuses  prises de position ainsi que des travaux imposants de la CNIL qu’il préside.(94 articles consacrés à ce jour à la CNIL http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=CNIL&Submit=%3E (suite…)

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La nouvelle constitution hongroise : une source de préoccupations pour des députés européens, la Commission européenne dans l’attente et le Conseil de l’Europe déjà à l’œuvre. Sa commission de Venise exprime également ses préoccupations.

La constitution hongroise inquiète les députés européens et principalement les libéraux. Le président du groupe ALDE, Guy  Verhofstadt, interroge le président de la Commission européenne, Manuel Barroso . (suite…)

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Conservation des données : une nouvelle fois la Suède est devant la Cour européenne de justice pour défaut de transposition de la législation.

Malgré une première décision de la Cour de justice de l’Union européenne début 2010, la Suède n’a toujours pas transposé la directive sur la conservation des données en droit national. Cette directive oblige les entreprises de téléphonie et les fournisseurs de services internet à stocker les données relatives au trafic et à la localisation des télécommunications à des fins répressives. Trois ans et demi après l’expiration du délai de transposition applicable à tous les États membres, son non-respect par la Suède risque d’avoir un effet négatif sur le marché intérieur des communications électroniques et sur la capacité des autorités policières et judiciaires à détecter les infractions graves, à enquêter à leur sujet et à les poursuivre. La Commission a donc envoyé  la Suède pour la deuxième fois devant la Cour de justice, en demandant des sanctions pécuniaires à son encontre. (suite…)

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Données personnelles : l’Allemagne mise en demeure de donner des garanties d’indépendance de l’autorité de contrôle.

La Commission a menacé l’Allemagne de déférer pour la deuxième fois l’Allemagne devant la Cour de justice, si elle ne se conforme pas à l’arrêt de l’an dernier qui lui impose de garantir l’indépendance des organismes chargés  du contrôle de la protection des données à caractère personnel. La prochaine étape si l’Allemagne ne se conforme pas  dans un délai de deux  mois , le paiement d’une somme forfaitaire et d’une astreinte par jour de retard. (suite…)

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Face à l’exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales. La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe » et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations généralisées de fermer les frontières (le Mode du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un pilier du projet européen.

La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe »  et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations  généralisées de fermer les frontières  (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un pilier du projet européen. (suite…)

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France : un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut être inscrit à l’Etat civil. Telle est la décision de la Cour de cassation. Qu’en est-il en Europe ?

La Cour de cassation était saisie  du cas de plusieurs enfants nés aux Etats-Unis à la suite d’une gestion pour autrui. Sur leurs actes de naissance ils ont pour parents des couples infertiles français. Mais de retour en France où la gestion pour autrui est interdite, ils perdent toute filiation au nom de la protection de l’ordre public. La justice refuse que les actes de naissance américains soient transcrits sur les registres d’état civil français. (suite…)

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Frontex met de l’ordre dans ses affaires et le Bureau d’appui en matière d’asile se met au travail.

Le Bureau déploie des équipes en Grèce à partir du 1er avril La Commission européenne vient de rappeler les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme (CF. Nea…

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