Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légiférer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit. De son côté le Conseil de l’Europe adopte sa nouvelle convention.

   Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs États membres, le viol ne fait pas l’objet de poursuites d’office. (suite…)

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Droit au logement pour les immigrés : trois contextes Européens

Pourquoi  parler des sans abris ? Pas simplement par solidarité et dans un élan compassionnel, mais aussi parce que cela relève des droits fondamentaux, de la dignité humaine (Article 1 de la Charte européenne), le droit à la vie familiale (article 33), droit de fonder une famille (Article 9), le respect de la vie privée et familiale (article 7), l’interdiction de toute discrimination quelle qu’en soit l’origine, la pauvreté par exemple (Article 21), enfin le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale (article 34) : « afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnait et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales ». (suite…)

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Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office

   Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs États membres, le viol ne fait pas l’objet de poursuites d’office.

Les femmes ne bénéficient pas de la même pr (suite…)

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L’Italie poursuivie devant la Cour de Justice pour discrimination de ses citoyens en matière d’emploi ;

L'Italie est poursuivie pour transposition erronée de la Directive 2000/78. Ce qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation…

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Puces électroniques : Danger ! La Commission européenne met engarde contre un mauvais usage toujours possible et, par un accord avec les industriels, veut protéger. En 2020 50 milliards de systèmes électroniques seront connectés.

« Lorsque les pots de Yoghourt commencent à vous parler, l’Europe se prépare… » Ce n’est pas la première fois que les lecteurs de Nea say entendent parler des puces RFID au regard du respect  de leurs droits fondamentaux (20 articles à ce jour http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=rfid&Submit=%3E )

 

 . Un saut qualitatif , espérons le, vient d’être franchi. Le 6 avril la Commission européenne a signé un accord volontaire avec l’industrie, la société civile, l’ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information) ainsi que les organes de surveillance du respect de la vie privée et des données en Europe, afin d’étudier les conséquences de l’utilisation des puces intelligentes (systèmes d’identification par radiofréquence – RFID) avant de les mettre sur le marché. L’utilisation de ces puces intelligentes se développe extrêmement vite (il en existe environ 1 milliard en Europe en 2011), mais l’inquiétude grandit concernant leurs conséquences eu égard au respect de la vie privée. (suite…)

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Le coup d’envoi est donné à la mise à jour de la législation européenne, vieille d’une quinzaine d’année, en matière de protection des données à caractère personnel : les commissaires européens à la protection des données du G29 insistent sur la nécessité d’une approche européenne globale pour leur protection.

Les commissaires européens à la protection des données insistent sur la nécessité d’une approche européenne globale pour la protection des données personnelles. Le 5 avril 2011, à Bruxelles, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a organisé conjointement avec le Président du Groupe de travail de l’article 29 sur la protection des données la conférence annuelle de printemps des commissaires européens à la protection des données. La conférence réunissait les autorités de protection des données des Etats membres de l’UE et autres Etats européens, ainsi que différentes autorités au niveau de l’Union. (suite…)

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Une bonne nouvelle pour les enfants de parents divorcés ou séparés : signature d’un accord pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires dans l’UE.

Cette convention assurera aux enfants la même protection si un de leurs parents vit dans un autre Etat membre de l’Union ou part vivre en dehors de l’Union. Afin de permettre aux parents résidant au sein de l’Union européenne de percevoir plus rapidement les pensions alimentaires, les pays membres ont signé mercredi 6 avril une convention internationale qui permettra de percevoir plus rapidement dans l’UE les pensions alimentaires de l’étranger. (suite…)

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La Charte européenne des droits fondamentaux reste mal connue, c’est le constat du rapport de la Commission européenne sur l’application effective des droits fondamentaux. En vedette : la vie privée, l’égalité, la justice, l’immigration, l’asile…. et les roms.

La Charte devient chaque jour une réalité concrète, à laquelle l’opinion publique est sensible, mais elle reste largement mal connue. Le médiateur a été frappé par cette méconnaissance au point d’avoir organisé une conférence à ce sujet (cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2036&nea=105&lang=fra&lst=0 .  La Commission reste préoccupée par cette situation : elle fait  de l’information la concernant son objectif prioritaire et malgré ces intentions la rapport est peu satisfaisant  sur ce plan et c’est un document, un document de travail long (55 pages en une seule langue) qui peut prétendre apporter une information plus détaillée. (suite…)

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Guantanamo : le procès du cerveau des attentats du 11-Septembre aura lieu à Guantanamo

C’est le 141 ème article paru dans Nea Say, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=guantanamo&Submit=%3E

Combien devront-ils être encore écrits avant que ne prenne fin cette triste histoire ? (suite…)

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