Conseil européen et immigrations : il attend des propositions pour le prochain sommet du mois de juin. Débat au Parlement européen sur les flux migratoire (4 avril).

Le Conseil européen a réaffirmé dans ses conclusions sa solidarité et sa disponibilité envers les pays les plus affectés en ce moment par les migrants en provenance des pays de la rive sud de la Méditerranée. Le Conseil s’est engagé à leur fournir toute l’assistance nécessaire en fonction de l’évolution de la situation, une situation extrêmement changeante. Dans ses conclusions, le Conseil a demandé à la Commission  de leur présenter bien avant le sommet de juin des propositions concernant une approche globale des migrations pour des « partenariats de mobilité ». (cf. autre information consacrée au « partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée ». (suite…)

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Pour le Conseil constitutionnel français, les cours d’assises n’ont pas à motiver leurs verdicts ! Il se met ainsi en danger face à la Cour européenne des droits de l’homme.

Les partisans de la motivation des arrêts de cour d’assises n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue vendredi 1er avril en réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil considère que l’absence de motivation n’est pas contraire à la Constitution. Il relève que la procédure pénale en matière d’arrêts criminels comporte suffisamment de « garanties propres à exclure l’arbitraire ». L’abondance des commentaires sur les blogs et leur diversité laissent présager une rude et longue bataille entre grands juristes. (suite…)

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Loi française sur l’Immigration, l’Intégration et la Nationalité : les sénateurs persistent et rejettent en commission et en seconde lecture les dispositions votées par l’Assemblée nationale.

Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties jusqu’à son adoption le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale (CF. Nea Say N° 105 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=70&lang=fra&arch=0&idnl=2004 . Les sénateurs  persistent  et repoussent  en commission des lois  trois dispositions phare. (suite…)

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L’Alliance pour les enfants : une initiative de la députée européenne Roberta Angelilli

C’est une initiative visant à protéger les mineurs dans la conception de toutes les politiques européennes.  Ils représentent un tiers de la population mondiale mais ils ne figurent pas toujours au premier rang des priorités des responsables politiques. Le traité de Lisbonne introduit la protection des mineurs comme un objectif à poursuivre dans toutes les politiques de l’Union européenne. Roberta  Angelilli est connue des lecteurs de Nea Say pour ses initiatives et rapports (17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=angelilli&Submit=%3E ) (suite…)

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Vers une nouvelle affaire d’expulsions de Roms en France ? Une expulsion qui tombe au mauvais moment à la veille de la publication (le 5 avril) du rapport de la Commission et alors que le gouvernement français prend également des libertés avec le respect de Schengen.

 Le gouvernement français s’est endormi sous l’illusion fallacieuse que dans l’affaire des Roms qui l’a opposé à l’Union européenne (Parlement européen et Commission) il avait remporté une « victoire diplomatique » pour reprendre un terme utilisé par un de ses représentants, au simple prétexte qu’il n’y avait pas eu mise en infraction. Le réveil peut se révéler brutal,  Viviane Reding  a maintenu sa position : le dossier n’est pas clos, la France reste sous observation. A la veille de la publication du rapport annoncé depuis plusieurs mois, cette initiative en Seine-Saint -Denis d’un préfet à poigne peut se révéler malheureuse. (suite…)

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Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagé avec le Sud de la Méditerranée :

Le Conseil européen qui s’est réuni le 24 et 25 mars, a débattu de la situation en Libye et a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité  des Nations unies, qui énonce le principe de la responsabilité de protéger, et a souligné qu’il était déterminé à contribuer à sa mise en œuvre. Il a également insisté sur le rôle important que jouent les pays arabes, et en particulier la Ligue arabe, pour soutenir activement la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité et pour trouver une solution politique à la crise. (suite…)

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La Constitution hongroise, un sujet pour l’Union européenne ? On peut en discuter, mais le Conseil de l’Europe et sa commission de Venise n’a pas attendu pour mettre le sujet à son ordre du jour. A suivre !

Une première présentation de l’ébauche de la nouvelle constitution hongroise au Parlement européen a rencontré relativement peu d’opposition,  ou pour être plus exact peu d’appétit, pour mettre un tel sujet à leur ordre du jour. Un débat tiède en l’absence des socialistes européens en congrès, précisément à Athènes et avec une assistance réduite. (suite…)

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Les suspects comme les accusés ont toujours des droits ! Ils doivent les connaître. Le Parlement européen entre en scène

 Le  17 mars dernier la Commission Libe (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen a adopté (49 voix pour, 3 contre) le projet de rapport de Birgit Sippel sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. « Être conscient de vos droits est la première étape pour les faire respecter. Le non respect par les pouvoirs publics de ces droits mettra en péril l’équité des procédures pénales et pourrait conduire à des dénis de justice », a souligné le rapporteur de la commission des libertés civiles, Birgit Sippel (S&D, DE). (suite…)

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La fin de la « guerre des deux roses » entre deux commissions a rendu possible l’adoption en première lecture par le Parlement européen du permis unique (travail et séjour) pour les travailleurs des pays tiers. Au cours de la prochaine étape, va-t-on assister à une forte confrontation avec le Conseil ?

La « guerre des deux roses » a opposé la commission Libe (libertés publiques et justice) à celle de l’Emploi et des affaires sociales pour des raisons qui ne sont pas très claires (Cf ; Nea Say)( 311 voix pour, 216 contre, 81 abstentions) .   Les travailleurs non européens devraient bénéficier des mêmes droits en matière de conditions de travail que les ressortissants de l’UE, selon la proposition de directive « permis unique » adoptée par le Parlement aujourd’hui. Ce projet de loi vise à simplifier les procédures tant pour les migrants que leurs employeurs via un permis unique de séjour et de travail. (suite…)

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FRONTEX : un premier bilan rassurant.des opérations Hermes et Poseidon.Mais les inquiétudes sont ailleurs comme le rappelle le réseau Euroméditerranéen des droits de l’homme.

Rappelons que Poseidon a remplacé l’opération Rabit déployée en Grèce pour surveiller les flux migratoires en provenance de la Turquie. Sa mission a été prolongée dans le temps mais aussi et sa zone (suite…)

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