La barque devient un peu plus chargée chaque jour, après le rebondissement dans l’affaire Swift (cf. autre information) et après les déclarations des autorités européennes de la Commission selon lesquelles :…
La barque devient un peu plus chargée chaque jour, après le rebondissement dans l’affaire Swift (cf. autre information) et après les déclarations des autorités européennes de la Commission selon lesquelles : « avec les Etats-Unis, tout va très bien … (suite…)
Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l’avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007. Cet avis a été rendu sur le fondement de l’article 11-4°a) de la loi informatique et libertés. Dans ce cas, l’avis de la CNIL n’est pas systématiquement publié. La Commission a décidé de publier cet avis sur son site. (suite…)
L’affaire, portée à la connaissance du public en avril 2010, avait fait grand bruit (cf. Nea say) . En parcourant les rues, les voitures de Google avaient récolté des données personnelles transitant sur des réseaux wi-fi non sécurisés : adresses e-mail, courriels, identifiants, mots de passe, etc.. En ce qui concerne la France, un peu moins d’un an après avoir lancé une enquête, la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) vient de condamner Google à 100 000 euros d’amende. (suite…)
La justice reconnaît deux adoptions effectuées à l’étranger par des homosexuels : pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger. L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, elle avait reconnu le statut de parents à un couple lesbien ou, plus précisément, la validité d’un jugement d’adoption prononcé aux États-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine. (cf. Nea say). C’est sur la base de cette jurisprudence que la cour d’appel de Paris vient de franchir un nouveau pas. Dans deux arrêts datés du 24 février, elle reconnaît cette fois la validité de deux jugements d’adoption conjointe prononcés à l’étranger au profit de deux couples d’hommes. (suite…)
Après des années de polémiques autour des fraudes et addictions qui lui sont liées, le marché des jeux et paris en ligne va enfin faire l'objet d'un débat en Europe…
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié le 24 mars un document de référence sur l'accès du public aux documents contenant des données personnelles afin de…
Le viol et d’autres violences sexuelles contre les femmes doivent être reconnues comme des crimes dans toute l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, a affirmé la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres dans une résolution appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. (suite…)
Six mois après son entrée en vigueur, l'accord Swift, qui concerne le transfert entre l'Europe et les Etats-Unis de données bancaires à des fins antiterroristes, est largement critiqué. « Largement critiqué »…
Deux mots d’ordre : vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle. Une nouvelle forme de discrimination contre laquelle il faut lutter. Maintenir la vitalité des personnes âgées, renforcer leur participation à la société et éliminer les obstacles entre les générations, tels devraient être les principaux objectifs de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle en 2012, estime la commission de l’emploi du Parlement européen. (suite…)