« Travail égal, salaire égal » ! Et maintenant ?
La journée internationale de la femme du 8 mars a été une nouvelle fois l’occasion de déclarations multiples, unanimement consensuelles. Nea Say N°104 s’en est fait l’écho bien imparfaitement tant…
SOS Racisme dénonce la poursuite en France de la « chasse aux Roms »
SOS Racisme a accusé lundi 21 mars le ministère français de l’Intérieur de poursuivre le fichage ethnique des Roms et dit avoir saisi le Conseil d’Etat et déposé plusieurs plaintes visant les forces de l’ordre. L’association précise avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre, derniers, qui avaient (suite…)
Français de Guantanamo : nouvelle condamnation pour les cinq français à un an de prison
La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi le jugement de 2007 condamnant les cinq Français de Guantanamo à un an d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq Français ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire couvrant la peine d’emprisonnement ferme. (suite…)
Lutte contre la fraude pour protéger le Budget de l’Union européenne : la Commission propose une réforme de son Office de lutte contre la fraude (OLAF).
Depuis sa création en 1999, l’OLAF 4500 enquêtes qui ont contribué à protéger le budget européen contre les activités frauduleuses. Des améliorations sont nécessaires et parmi ces dernières le renforcement des garanties procédurales (c’est-à-dire le respect des droits fondamentaux) des personnes faisant l’objet d’une enquête. (suite…)
Les faits religieux et la justice européenne : les écoles italiennes vont pouvoir retrouver leur crucifix. Une reconnaissance des diversités culturelles en Europe.
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la présence d’un crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l’instruction. L’Italie a accueilli « avec une grande satisfaction » la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’autoriser la présence de crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes, a déclaré son ministre des Affaires étrangères. Quelles explications donner ? (suite…)
Le mandat d’arrêt européen victime de son succès : son recours excessif menace les droits de l’homme alerte le Commissaire au droit de l’homme, Thomas Hammarberg
Créé en réponse aux actes terroristes de septembre 2001, sa mise en place a longtemps été saluée comme un succès : il avait acquis une valeur emblématique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Des affaires spectaculaires frappant l’opinion publique (bien avant Wikileak et Julian Assange) ont été résolues rapidement grâce au mandat d’arrêt européen. La roue de la fortune a tourné et Thomas Hammarberg , le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, attire notre attention dans son dernier article du Carnet des droits de l’homme. http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog.php?blogId=1&bl=y (suite…)
Bientôt la fin du casse-tête pour les couples multinationaux ? Ils sont 16 millions ! Après le divorce, c’est leur patrimoine qui fait l’objet d’initiatives de la part de la Commission européenne. La marche en avant vers une authentique citoyenneté européenne se poursuit .
La Commission vient de présenter une série de mesures visant à faciliter la vie des couples. Qu’il s’agisse de mariages ou de partenariats, de plus en plus de couples sont concernés : 13 % (310 000) des mariages et 41 000 des 211 000 partenariats enregistrés dans l’UE en 2007 ont été contractés entre deux personnes de nationalités différentes, européennes ou non. (suite…)
Europol remporte un grand succès dans la lutte contre un réseau de pédophilie de 70 000 membres.
Ce succès de Europol ne fera pas oublier la façon dont il a géré le dossier très sensible de l’accord Etats-Unis et Union européenne en matière de transfert de données financières (cf. autre nouvelle sur l’accord Swift-Tftp) ; Une fois de plus : à chacun son métier, un policier n’est pas un juge et réciproquement. Une enquête de grande envergure associant Europol à une trentaine de pays a permis l’arrestation de 184 suspects, 240 suspects identifiés. Au moins 230 enfants seraient victimes d’abus. Vaste opération à succès pour Europol. Le démantèlement d’un réseau international de pornographie infantile sur Internet a conduit à l’arrestation de 184 suspects, parmi lesquels des enseignants et des policiers : «Probablement le plus important réseau pédophile dans le monde», a annoncé mercredi Rob Wainwright, directeur de l’office européen de police. (suite…)
Les gens du voyage en France : un rapport d’information parlementaire (Didier Quentin)qui fait autorité et éclaire une situation mal connue. Une proposition de loi rejetée !
Les gens du voyage ne peuvent être totalement confondus avec les ROM et le parlementaire auteur du rapport a pris soin d’en donner une définition précise et complexe qui ne se réfère ni à une minorité ethnique ou à des sans domicile fixe non volontaires. Le statut de «gens du voyage» a été créé à une date relativement récente, dans les années 1970 et concerne près de 400.000 personnes, à l’exception des Roms. (suite…)