Les députés ont adopté mardi les deux projets de loi créant le poste de Défenseur des droits, qui cumulera les compétences de quatre autorités administratives indépendantes comme celle du Défenseur des enfants. (cf. les différents articles de Nea say consacrés au « défenseur des droits) (suite…)
Dans l’attente du vote de la résolution par le Parlement européen, cette prise de position de l’OSCE n’est pas négligeable : la loi hongroise si elle ne violerait pas le droit européen, violerait bel et bien les règles et engagements de l’OSCE (suite…)
Le gouvernement suédois et le parti des Verts sont parvenus à un accord, le 3 mars dernier, sur la politique d’immigration. Un accord qualifié « d’historique » par le premier ministre Frederik Reinfeldt. (suite…)
C’est déjà un premier résultat positif à verser au crédit des révoltes arabes, pourtant l’universalité des droits a été contestée jusqu’à une date récente et durement contestée. Nea say s’en est alarmé, notamment à l’occasion des conférences de Durban I et Durban II (16 articles furent consacrés à ces deux évènements majeurs, cf. N° 65 de Nea Say : « génèse, déroulement, enjeux et texte des conclusions finales de la conférence Durban II» ainsi que l’éditorial « A la surprise générale Durban II fut sauvée… ») (suite…)
La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée le jeudi 3 mars au Journal Officiel. Dés le lendemain, une campagne d’affichage, des dépliants et un site internet sont mis à disposition du public pour expliquer la loi. La circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa…), a été publiée plus d’un mois avant son entrée en vigueur. La Loi entend, selon François Fillon, « réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble », comme le précise la circulaire signée par le Premier ministre. Le texte se veut un texte d’apaisement qui donne une chance à l’apaisement. La circulaire définit la notion d’espace public (voie publique, lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Elle rappelle les sanctions (150 euros d’amende et stage de citoyenneté), la conduite à tenir (appeler les forces de l’ordre qui dresseront un procès-verbal si la personne refuse de se découvrir) . (suite…)
La Mission européenne au Kosovo (Eulex) a confirmé les inculpations de quatre personnes soupçonnées de trafic d’organes humains au Kosovo, a annoncé la Mission dans un communiqué diffusé vendredi 4 mars. Mais Eulex ne peut pas tout (suite…)
La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée le jeudi 3 mars au Journal Officiel. Dés le lendemain, une campagne d’affichage, des dépliants et un site internet sont mis à disposition du public pour expliquer la loi. La circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa…), a été publiée plus d’un mois avant son entrée en vigueur. La Loi entend, selon François Fillon, « réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble », comme le précise la circulaire signée par le Premier ministre. Le texte se veut un texte d’apaisement qui donne une chance à l’apaisement. La circulaire définit la notion d’espace public (voie publique, lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Elle rappelle les sanctions (150 euros d’amende et stage de citoyenneté), la conduite à tenir (appeler les forces de l’ordre qui dresseront un procès-verbal si la personne refuse de se découvrir) . (suite…)
« Le sport dans son ensemble est en danger », c’est en ces termes que Jacques Rogge, président du Comité international olympique a conclu la réunion organisée à Lausanne sur les paris sportifs illégaux et la corruption, à laquelle étaient conviés, entre autres des représentants des gouvernements, des comités olympiques, des fédérations sportives, Interpol, des opérateurs sportifs en ligne etc. Apparemment ni Europol, ni aucune instance quelconque européenne n’était présente. (suite…)
Les firmes européennes ont un an pour placer plus de femmes à leurs postes de direction. À défaut, la Commission européenne proposera des quotas européens. « Ne parlons pas de féminisme, mais d’économie ! » : la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, a mis les patrons d’entreprises cotées en bourse en Europe au défi d’« accroître sensiblement » la présence des femmes dans leur conseil d’administration. En cas de déception l’an prochain, elle n’hésitera pas à proposer de légiférer pour imposer des quotas. (suite…)
Le Parlement européen a voulu par l’intermédiaire de sa commission LIBE (Libertés civiles, Justice et sécurité) faire le point à chaud. D’où sa réunion extraordinaire du 1er mars au matin à laquelle ont participé outre les députés, la présidence hongroise (le représentant permanent Peter Györkös), la Commission européenne ( Cecilia Malmström), le Service d’action extérieure (Pierre Vimont) et l’agence Frontex (son directeur, Ilkka Laitinen) (suite…)