Contrats d’assurance « unisexe » : c’est désormais la loi

À compter du 21 décembre 2012, des tarifs « unisexes » devront être appliqués dans les contrats d’assurance dans toute l’Union européenne (UE), selon un arrêt rendu mardi 1er mars par la Cour européenne de justice. « La prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination », a tranché mardi 1er mars la Cour européenne de justice, imitant la Cour suprême américaine qui était arrivée aux mêmes conclusions il y a 30 ans. (suite…)

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Processus démocratique en Méditerranée : un bilan. L’Europe s’est-elle mobilisée avec retard ? Il ne le semble pas

Le Parlement européen a voulu par l’intermédiaire de sa commission LIBE (Libertés civiles, Justice et sécurité) faire le point à chaud. D’où sa réunion extraordinaire du 1er mars au matin à laquelle ont participé outre les députés, la présidence hongroise (le représentant permanent Peter Györkös), la Commission européenne ( Cecilia Malmström), le Service d’action extérieure (Pierre Vimont) et l’agence Frontex (son directeur, Ilkka Laitinen) (suite…)

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Schengen : suite mais non fin. La longue marche de la Roumanie et de la Bulgarie vers l’espace de Schengen.

Le Conseil des ministres Affaires intérieures et Justice se sont penchés  sur Schengen. Ils ont pris note et soutenu les  conclusions de la présidence hongroise en faveur de l’entrée de…

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Editorial du N° 103 de Nea say : « Le printemps arabe » une bonne chose pour le monde arabe ! et pour les européens ?

Les révoltes au sein du monde arabe, prématurément qualifiées de printemps arabe, sont incontestablement une très bonne chose pour les arabes eux-mêmes. « Le printemps arabe » est aussi une très bonne chose pour les européens ! Il y a mille raisons à cela, mais il y en a une toute particulièrement, trop rarement  mise en avant : la perspective des retrouvailles entre les deux rives de la Méditerranée. (suite…)

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Espace Schengen, Roumanie et Bulgarie : un problème technique, politique ou de principes ?

Les portes de l’espace Schengen sont fermées, pour l’instant, à la Roumanie et la Bulgarie . L’entente  franco-allemande semble avoir eu la haute main sur le dossier, tout est bloqué au sein du Conseil où il faut avoir l’unanimité des pays membres pour accepter un nouveau pays dans l espace de libre circulation. Mais la querelle a ouvert un débat qui va bien plus loin et elle va  toucher les rapports entre les institutions européennes. Un effet collatéral qui n’était pas prévu à l’origine qui involontairement aide ceux qui ne souhaite pas une ouverture immédiate de l’espace Schengen : outre l’Allemagne, la France, la Finlande et les Pays-Bas sans parler ce ceux qui ne se sont pas encore déclarés ! (suite…)

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Kossovo : une MAFIA au cœur de l’Europe, le trafic d’organes ! Qu’on pense le Parlement Européen ?

Il y a quelques années et à la suite de Conseil de l’Europe, le Parlement européen n’a pas hésité à créer une commission d’enquête et à voter une résolution sévère concernant les vols secrets de la CIA et leurs prisons secrètes elles aussi. Pourquoi ne le ferait-il-pas pour les trafics d’organes au Kosovo? Or cette fois-ci, à nouveau, c’est l’Assemblée parlementaire du Conseil du l’Europe qui demande des enquêtes internationales sur les trafics d’organes au Kossovo. (suite…)

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Mise à jour: Intolérance : conclusions du Conseil sur l’intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction. La conférence des évêques européens donne acte au Conseil des ministres des progrès effectués mais demande aussi une concrétisation de ces déclarations.

Les lecteurs de Nea Say (N° 102) étaient sans doute restés sur une impression négative suite à l’impossibilité des ministres des affaires étrangères à trouver un accord formel sur un texte qui ne rencontrait pas d’objections fondamentales. L’impression n’est pas totalement dissipée, mais l’accord a été réalisé. (suite…)

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Mise à jour: Turquie : est-elle réellement en route vers l’adhésion ? On pourrait en douter au regard des critères de Copenhague et des exigences de l’espace de liberté, sécurité et justice. La Turquie s’obstine à rester au milieu du gué !

C’est le sentiment qui domine après la lecture de la résolution adoptée par la commission des relations extérieures du Parlement européen (AFET). L’adoption a reposé sur un équilibre politique traditionnel mais fragile. Le temps passant cet équilibre devient de plus en plus fragile. L’impasse chypriote, le manque de dialogue entre les partis politiques turcs et les menaces qui affectent la liberté de la presse et d’autres droits fondamentaux en Turquie sont les principales causes du ralentissement des pourparlers d’adhésion, expliquent les membres de la commission des affaires étrangères dans une résolution approuvée le 10 février dernier et portant  sur le rapport de suivi 2010 concernant la Turquie. (suite…)

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Intolérance : conclusions du Conseil sur l’intolérance, la discrimination

Les lecteurs de Nea Say (N° 102) étaient sans doute restés sur une impression négative suite à l’impossibilité des ministres des affaires étrangères à trouver un accord formel sur un texte qui ne rencontrait pas d’objections fondamentales. L’impression n’est pas totalement dissipée, mais l’accord a été réalisé. (suite…)

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