Une improbable mais large coalition de députés travaillistes et conservateurs s’est opposée le 10 février dernier  à un projet du gouvernement qui tentait de mettre la Grande-Bretagne en conformité avec un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme autorisant le droit de vote aux détenus. L’amendement proposé par un tory, David Davis, et Jack Straw, ancien ministre de l’Intérieur de Gordon Brown,   met David Cameron dans une posture très inconfortable vis-à-vis des institutions européennes. (suite…)

Une délégation de représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne (UE) et de neuf autres pays a enjoint mercredi le gouvernement japonais de prendre des mesures pour mettre fin aux enlèvements d’enfants par un des parents à la suite d’un divorce ou d’un conflit. (suite…)

Ils seraient 10 000 en France, leur sort est régulièrement évoqué, un rapport les concernant a été envoyé en 2009 au Comité des droits de l’enfant  des Nations Unies. Le sort d’un mineur sans papier, gravement handicapé, tétraplégique de Mayotte, petite île française située au large de Madagascar fera-t-il changer les choses ? On peut l’espérer et le souhaiter. Par décision de justice ce mineur vient d’être affilié à la sécurité sociale d’après un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Pour la première fois la France a été contrainte de l’affilier. Dans cette île le système dit « AME » Aide Médicale d’Etat, aide aux sans ressources, n’existe pas. Il permet notamment aux sans papiers d’être soignés gratuitement malgré leur statut  ou plutôt leur absence de statut. Le TASS de Mayotte a considéré que cette situation n’était pas conforme à la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE). Notons au passage que les clandestins représentent un tiers des 186 000 habitants de l’île. Après cinq ans de séjour, les parents n’ont pu être régularisés et leur titre de séjour très provisoire ( un an) ne leur a pas donné le droit à une affiliation à la Sécurité sociale. (suite…)

A Dakar, les migrations internationales sont au cœur des débats du Forum social mondial (suite…)

Se plaçant dans une volonté de dialogue, le Commissaire Hammarberg  appelle les autorités à garantir la liberté d’expression et le pluralisme des médias.  « Lors du réexamen de ses lois sur les médias, la Hongrie devrait tenir compte des normes du Conseil de l’Europe sur la liberté d’expression et le pluralisme des médias », a-t-il déclaré, en commentant l’ensemble de dispositions législatives relatives aux médias qui ont été adoptées par les autorités hongroises entre juin et décembre 2010 et sont maintenant entrées en vigueur. (suite…)

Le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg, dans son dernier article du « Carnet des Droits »,  a pris position contre la détention des mineurs non accompagné, détention ( parfois de force)qui chaque année touche des milliers d’enfants (386 en France pour la seule année 2009). Des enfants qui étaient en moyenne âgés de huit et le fait d’être accompagnés par leur parents pour certains d’entre eux n’élimine pas les caractères gravement préjudiciables pour ces enfants, tant sur le plan de leur santé que de leur équilibre psychologique. Il invite les pays d’accueil à revoir leur politique et leurs pratiques comme l’ont fait le Royaume-Uni et la Belgique. (suite…)